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Auteur |
LAUNAY, Gaëlle | FAGES, Alice |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
535 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
142612 |
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Le calcul des effectifs est une réelle épreuve pour les praticiens du droit social, juristes et collaborateurs de cabinet comptable. En effet, plusieurs règles coexistent pour calculer les effectifs, selon qu’il s’agit de calculer des seuils relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les réformes se suivent afin de simplifier les règles, la dernière en date résultant de la loi PACTE. Sommaire : - Règles de calcul des effectifs : référence aux règles de sécurité sociale - Diminution du nombre de seuils - Atténuation des effets de seuils
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LOI PACTE | CODE DE LA SECURITE SOCIALE | SEUIL | EFFECTIF | DECOMPTE DES EFFECTIFS |
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Dossier spécial : Loi Pacte Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Revue Française de Comptabilité - n° 535 - Octobre 2019 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 |
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