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Auteur |
RAULT-DUBOIS, Olivia |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
535 |
Page(s) |
p. 32-34 |
Ref |
142615 |
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Que ce soit en matière d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi PACTE) ne révolutionne pas les dispositifs existants mais les aménage de façon à les simplifier, les harmoniser, ou encore les sécuriser. L’instauration de l’ensemble de ces mesures, dont les objectifs poursuivis sont de permettre l’existence d’entreprises plus justes et un meilleur partage de la valeur, devrait permettre une redynamisation et un développement des dispositifs d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Sommaire : - Les dispositions en faveur l’épargne salariale - Les dispositions en faveur de l’actionnariat salarié
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LOI PACTE | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNAIRE MAJORITAIRE |
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Dossier spécial : Loi Pacte Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Revue Française de Comptabilité - n° 535 - Octobre 2019 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 |
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