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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
479 |
Page(s) |
p. 15-64 |
Ref |
142997 |
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Ce dossier dresse un panorama des principales nouveautés comptables et fiscales de l'arrêté des comptes 2019. Cette année, une des nouveautés qui concerne beaucoup d'entreprises, y compris les sociétés, est apportée par le relèvement des seuils définissant la catégorie comptable des "petites entreprises", car elles bénéficient d'allégements comptables et de publicité de leurs comptes et sont également dispensées d'établir un rapport de gestion (sauf celles dont l'activité consiste à gérer des titres de participations ou des valeurs mobilières). Une nouvelle catégorie comptable d'entreprises, les moyennes, a été créée par la loi Pacte qui leur octroie des simplifications de présentation de leurs comptes ainsi que de confidentialité lors du dépôt au greffe (un règlement de l'ANC est encore attendu sur ce dernier point pour définir le contenu simplifié de l'annexe qu'elles pourront se contenter de rendre public). Sommaire : 1- Nouvelles petites entreprises : bénéficiez des simplifications 2- Moyennes entreprises : les allégements n'attendent pas 3- Provisions pour risques et charges hors IFC : jurisprudence et nouveautés 4- Calcul des engagements d'indemnités de fin de carrière 5- Immobilisations corporelles : base amortissable 6- Amortissement des immobilisations : dérogations à la durée d'usage fiscale 7- Titres de participation 8- Stocks et en-cours : le cas des dépenses d'amélioration de logiciels existants 9- Dépréciations de stocks et en-cours de production 10- Créances douteuses : focus sur deux arrêts 11- Charges liées au personnel 12- Intérêts moratoires sur dégrèvements d'impôts 13- Chiffres utiles à l'arrêté des comptes 2019
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ARRETE DES COMPTES ANNUELS
| CLOTURE DE L'EXERCICE | PETITE ENTREPRISE | MOYENNE ENTREPRISE | ENGAGEMENT DE RETRAITE | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | AMORTISSEMENT DEROGATOIRE | IMMOBILISATION CORPORELLE | CHARGE SOCIALE | COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS | RELEVEMENT DE SEUIL | LOI PACTE | SIMPLIFICATION COMPTABLE |
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Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 |
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