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	La normalisation du calcul de la TVA dans les cabinets d'expertise comptable : le recours au FEC, un outil incontournable Mémoire \| Mémoire non disponible à la vente MANAGEMENT \| FISCAL \| 11/2019

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Auteur	GALANTI, Damien
Thème(s)	Droit fiscal
Emetteur - Editeur :	Bibliotique
Page(s)	233 p.
*Ref*	143623

Résumé

Ce mémoire aborde les spécificités de la TVA et celles du FEC afin de démontrer les opportunités qu’offre le FEC en tant que base de données. Le présent mémoire démontre que bien qu’initialement destiné à l’administration fiscale, ce fichier est une véritable opportunité pour les experts-comptables. Il analyse également les différents freins s’opposant à la création d’un outil automatisé basé sur le FEC. Puis le mémoire propose une démarche organisationnelle de gestion de l’échéance fiscale et une démarche d’homogénéisation de la tenue comptable au sein du cabinet en vue de rendre les données du FEC riches et pertinentes, autrement dit exploitables.
Ce mémoire propose un outil nommé PerFECtion, destiné à aider les experts-comptables dans la gestion de l’échéance fiscale de TVA.
Cet outil, en plus d’être gratuit, se veut simple d’utilisation, accessible et intuitif. Il a pour objectifs d’automatiser la mission du calcul de la TVA, de gagner en productivité afin de libérer du temps pour proposer des missions à forte valeur ajoutée, de réduire le risque d’erreur et enfin de sécuriser la relation avec le client en fiabilisant la mission d’assistance fiscale.
Ensuite, ce mémoire présente la conception de cet outil automatisé alimenté par le FEC, permettant un traitement plus rapide et plus fiable des données. La construction de l’outil PerFECtion est intégralement développée : du choix du logiciel Excel, en passant par la description des différentes étapes de construction et du fonctionnement de l’outil jusqu’à sa finalisation et son déploiement au sein de l’équipe.
Enfin, ce mémoire propose une méthode pour mesurer le coût de la mission du calcul de TVA pour un cabinet et les gains de productivité générés par l’outil PerFECtion. Il suggère des méthodes de management pour motiver l’équipe comptable et la faire adhérer à une solution structurée concernant une problématique du cabinet en adoptant un outil comme celui-ci.
De nombreux entretiens téléphoniques avec des experts-comptables, des contrôleurs qualités de l’Ordre, des développeurs informatiques, des avocats et des membres de brigades de vérification de l’Administration ont été réalisés et permettent d’alimenter ce mémoire en lui offrant une vision pratique notamment sur les sujets liés à la TVA, au FEC et aux outils d’exploitation du FEC. Ce mémoire aspire à fournir aux experts-comptables un outil technique et pratique pour gagner en efficacité et en qualité.

Sommaire :

Première partie : Le changement nécessaire du processus de calcul de la TVA au sein des cabinets d'expertise comptable
Chapitre 1 : Le calcul de la TVA au sein des cabinets, un fonctionnement à moderniser
Section 1 : Le calcul de la TVA dans un cabinet d'expertise comptable : pratique, constat et risque
Section 2 : La mission d’assistance fiscale du calcul de TVA par l'expert-comptable et proposition d'une approche pour calculer son coût
Chapitre 2 : Le FEC : définition, retours d’expériences et le rapport à la TVA
Section 1 : Le FEC comme outil de normalisation de la comptabilité
Section 2 : Le FEC TVA : l'avenir du contrôle fiscal ?
Chapitre 3 : La normalisation du calcul de TVA à partir du FEC : opportunités et limites
Section 1 : Le FEC : une opportunité qu'il faut saisir
Section 2 : L'automatisation et ses limites

Deuxième partie : La mise en place d'un outil normalisé : du choix de l'outil à son déploiement
Chapitre 1 : Proposition d'une démarche organisationnelle pour la gestion des dossiers soumis à TVA
Section 1 : Point de départ et pistes de réflexions sur l'orientation de l'outil
Section 2 : Proposition d'une démarche homogénéisation de la tenue comptable au sein du cabinet
Chapitre 2 : Conception de l'outil de calcul de TVA automatisé
Section 1 : Choix d'un outil Excel clé en main
Section 2 : Construction de l'outil et objectifs poursuivis
Section 3 : Proposition d'un guide d'utilisation de l'outil
Chapitre 3 : Démarche méthodologique du déploiement de l'outil au sein du cabinet
Section 1 : Management : une mobilisation préalable de l'équipe
Section 2 : Analyse des forces et des faiblesses à l’issue des premières utilisations
Section 3 : Analyse de l'intérêt de l'outil pour l'expert-comptable

Sommaire des annexes :

1- Synthèse de l’échange téléphonique du 19/04/2019 avec Thierry Goupil
2- Enquête sur la recherche d’un outil automatisé pour contrôler la TVA à partir du FEC
3- Restitution de l’enquête
4- Le régime de TVA et ses caractéristiques
5- Synthèse de l’échange téléphonique du 18/03/2019 avec Jean-Marc Allouët
6- Synthèse de l’échange téléphonique du 06/03/2019 avec Patrick Malardier 1
7- Présentation des différents modules du logiciel ALTO 2
8- Synthèse de l’échange téléphonique du 19/03/2019 avec Yucel Dogan
9- Synthèse de l’échange téléphonique du 20/03/2019 avec Annie Morel
10- Synthèse de l’échange téléphonique du 20/03/2019 avec Céline Couve-Dumez
11- Rapports du contrôle de la structure du FEC de Test Compta Demat
12- Résultats de l’analyse Veryfec.com
13- Résultats du test FEC-Expert
14- Extrait du rapport MasterFEC (sélection des pages en relation avec la TVA)
15- Accès à la version bêta de Francis Lefebvre E-Compliance
16- Interface de dépôt des fichiers de l’outil E-Compliance
17- Synthèse de l’échange téléphonique du 27/02/2019 avec Martial Auroy
18- Synthèse de l’échange téléphonique du 01/08/2019 avec Vincent Aymar
19- Extrait du récapitulatif du portefeuille client par Code APE (confidentiel)
20- Récapitulatif du portefeuille client par racine de Code APE (confidentiel)
21- Comment créer une macro à l’aide de l’enregistreur de macro ?
22- Comment résoudre la problématique des séparateurs de champs dans le FEC ?
23- Feuille d’informations générales de l’outil PerFECtion
24- Le FEC avant et après retraitement dans l’outil PerFECtion
25- Comment reconstituer la balance générale à partir du FEC ?
26- Feuille de reconstitution de la balance générale
27- Feuille de reconstitution des balances auxiliaires
28- Feuille de paramétrage dossier des comptes de l’outil PerFECtion
29- La reconstitution des déclarations de TVA
30- Feuille de calcul de la TVA collectée
31- Méthode de calcul proposée dans le cas d’une activité mixte
32- Feuille de calcul de la TVA déductible
33- Feuille de la CA3 préremplie
34- Comment personnaliser le ruban Excel ?
35- Manuel d’utilisation PerFECtion – Premiers pas – Installation de l’outil
36- Manuel d’utilisation PerFECtion - Premiers pas – Présentation de l’outil
37- Manuel d’utilisation PerFECtion -Paramétrage de base
38- Manuel d’utilisation PerFECtion – Import et retraitements du FEC
39- Manuel d’utilisation PerFECtion - Reconstitution des états comptables
40- Manuel d’utilisation PerFECtion – Gestion des exceptions
41- Manuel d’utilisation PerFECtion – Calcul de la TVA
42- Manuel d’utilisation PerFECtion – Préparation de la CA3

Mots clés


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