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Auteur |
LEDUC, Elodie |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises | Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable | Contrôle de gestion |
secteur(s) |
Agriculture (agroalimentaire, coopérative, élevage, viniculture) |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
210 p. |
Ref |
143631 |
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Actuellement en pleine mutation, le secteur de l’agriculture française regorge d’opportunités de missions pour les cabinets. Ce mémoire est destiné aux experts-comptables au service d’une clientèle agricole, soucieux d’apporter à leurs clients un conseil approprié et adapté à de nouveaux besoins. Dans un contexte de crise économique agricole particulièrement difficile en France, certains grands céréaliers, jusqu'alors peu investis dans des démarches de conversion à l'agriculture biologique, font le choix purement stratégique de se regrouper afin de mutualiser leurs moyens de production et leurs compétences, et décident de se lancer dans le bio. Ils voient dans cette méthode de culture particulièrement appréciée, tant des consommateurs que des pouvoirs publics, une réponse à la crise de l’agriculture conventionnelle, leur laissant présager une résilience accrue des exploitations agricoles. Pour autant, cette association d’agriculteurs n’est pas sans danger. Si la conversion des exploitations s’effectue sur des centaines, voire des milliers d’hectares, alors le risque d’échec est important. Par ailleurs, le travail en commun nécessite une entente et une cohésion parfaite entre les protagonistes car la naissance de conflits relationnels peut empêcher le bon déroulé du projet. Aussi, certains groupes d’agriculteurs choisissent de s’engager de façon progressive dans le bio, sur une période de quelques années, afin d’expérimenter cette nouvelle méthode de travail et d’en mesurer les conséquences avant de faire un choix définitif. La société en participation, bien que peu visible dans le paysage juridique français, possède tous les atouts pour mener à bien ce "test de conversion". Elle permet la mutualisation des ressources tout en offrant aux différents protagonistes la possibilité de conserver leur propre autonomie juridique et fiscale. Sa simplicité de mise en place, comme de dissolution, fait d'elle un outil adapté pour mener à bien un projet dont la durée sera de court ou moyen terme. Ce mémoire se positionne comme un véritable guide à destination de l’expert-comptable souhaitant accompagner ses clients dans la création d’une SEP. Dans cet objectif, il met en avant des outils et des conseils pratiques afin de permettre à l’expert-comptable de proposer à ses clients un éventail de missions "clés en main", à la manière d’un full-service. Trois principaux axes seront développés. Un volet juridique offrira à l’expert-comptable une ligne de conduite à adopter pour rédiger des actes juridiques répondant parfaitement aux besoins des membres de la société en participation. Un volet "conseil de gestion" répondra aux besoins d’informations financières prévisionnelles des agriculteurs. Cela leur permettra notamment d'obtenir un budget prévisionnel des premiers mois d'activité de la SEP et de procéder rapidement à des calculs de résultats prévisionnels afin d’être réactifs dans les choix de gestion à effectuer. Enfin, un volet "accompagnement en relations humaines" sera traité pour permettre à l’expert-comptable de proposer une mission peu courante consistant à mettre en place des outils de communication au sein d’un groupe afin de favoriser la réussite de la SEP. Cet accompagnement humain offre au professionnel de l’expertise-comptable une place de choix au cœur des exploitations, puisqu’il fait de lui le garant de la coordination et de l'entente entre les membres du groupe. L’appui d’une étude de cas servira d'exemple et permettra d’alimenter plusieurs modèles présentés en annexe de ce mémoire, bien qu'il sera démontré l'adaptabilité de la société en participation à une multitude de cas différents. Pour cette raison, chacun des documents créés et présentés sera également transmis vierge et remplissable sur un support informatique fourni. La conversion progressive au bio au moyen d'une société en participation est une opportunité pour l'expert-comptable de mettre en avant ses compétences pluridisciplinaires ainsi que le panel de missions qu’il est en mesure de proposer. C’est aussi pour lui l’occasion de renforcer la relation de confiance qui le lie à ses clients et de développer son réseau en se spécialisant sur le secteur d’activité de l’agriculture. Cette spécialisation offre une valeur ajoutée indéniable au cabinet, comme tendent également à le penser les institutions ordinales de la profession qui ont volonté à offrir aux experts-comptables la possibilité de communiquer sur leurs compétences spécialisées afin d’accroître leur visibilité sur le marché du conseil et de l'accompagnement des chefs d’entreprises. Sommaire : Partie 1 : La mise en place d’une société en participation, une mission de l’expert-comptable en réponse aux besoins des nouveaux céréaliers bio Chapitre 1 : Le paysage agricole français, entre crise conjoncturelle et opportunités pour les agriculteurs céréaliers Section 1 : Les problèmes économiques majeurs liés à l’agriculture conventionnelle1 Section 2 : L’agriculture biologique, un modèle économique en pleine expansion Section 3 : La situation agronomique et économique des agriculteurs céréaliers du Barrois champenois Chapitre 2 : L’alliance de l’agriculture biologique et du regroupement des exploitations agricoles : forces et faiblesses d’un business model en plein essor Section 1 : Les enjeux du travail en commun pour les agriculteurs Section 2 : La présentation d’une mise en situation réelle : projet de conversion à l’agriculture biologique d’un groupe de plusieurs agriculteurs céréaliers haut-marnais Section 3 : Les solutions envisagées en réponse à la problématique d’expérimentation de conversion au bio Chapitre 3 : La société en participation, un outil juridique adapté à l’expérimentation de l’agriculture biologique par un groupe d’agriculteurs Section 1 : Les caractéristiques générales d’une société en participation Section 2 : Les caractéristiques spécifiques de la SEP en lien avec l’agriculture et le bio Chapitre 4 : La création d’une société en participation, un éventail de missions à proposer par l’expert-comptable Section 1 : Le cadre de travail du professionnel de l’expertise comptable Section 2 : L’organisation de la mission au sein du cabinet Section 3 : L'acceptation de la mission et la rédaction d’une lettre de mission adaptée Partie 2 : Démarche méthodologique : de la création d'une société en participation à l’accompagnement du groupe d'agriculteurs par l'expert-comptable Chapitre 1 : Les étapes indispensables de la mission de constitution juridique de la société en participation par l’expert-comptable Section 1 : Les conditions de fond pour la constitution de la société en participation Section 2 : La rédaction des actes juridiques de la société en participation Section 3 : Le suivi administratif de la création de la SEP Chapitre 2 : L’élaboration d’outils de suivi économique pour la société en participation en réponse aux besoins de données financières prévisionnelles des agriculteurs Section 1 : La mise en place d’un budget de trésorerie en amont de la création de la société en participation. Section 2 : La proposition d’un outil de calcul d’EBE prévisionnel pour la SEP et les sociétés participantes Chapitre 3 : L’accompagnement humain du groupe d’agriculteurs en vue de favoriser la réussite du projet Section 1 : Mieux se connaître pour mieux communiquer Section 2 : La démarche d’accompagnement du groupe par le professionnel pour favoriser la réussite du projet Chapitre 4 : Synthèse de la démarche : la mise en place d’un rétro-planning et la proposition de missions connexes Section 1 : L’établissement d’un rétro-planning à destination de l’expert-comptable et du groupe projet. Section 2 : La SEP, une opportunité d’ouverture vers des missions connexes aux missions principales Sommaire des annexes : 1- Evolution du cours du blé 2- Les chiffres clés de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’alimentation) 3- Les théories de A. Maslow et de F. Herzberg adaptées aux agriculteurs en conversion à l’agriculture biologique 4- Le cycle végétal du blé de la semaille à la moisson 5- Courbe de l’évolution des rendements de 2013 à 2017 6- Cartographie des surfaces converties à l’agriculture biologique en France 7- Exemple de l’évolution des aides PAC suite à la réforme de la PAC 2014-2020 8- Questionnaire relatif à l’intérêt porté par les agriculteurs à la mise en commun des moyens de production, et exploitation des résultats 9- Modèle de collecte d’informations du rendez-vous de prise de connaissance du projet 10- Arbre de décision relatif à la détermination du type de SEP adapté au groupe 11- Rescrit concernant la détermination de la catégorie d’imposition de la SEP agricole 12- Exemple d’écritures comptables chez la SEP et ses sociétés participantes 13- Réponse écrite de l’organisme ECOCERT concernant la validation de la conversion au bio de la SEP 14- Extrait de l’instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 du 31/07/2017 relatif aux sociétés en participation 15- Modèle de questionnaire d’acceptation d’une nouvelle mission 16- Modèle de lettre de mission adaptée à la SEP agricole 17- Exemple de statuts d’une SEP 18- Document de collecte d’informations en vue de la rédaction des actes 19- Exemple de règlement intérieur adapté à la SEP 20- Modèle de document de collecte des informations en vue de la réalisation des conventions de mise à disposition d’associé preneur et propriétaire 21- Modèle de convention de mise à disposition de biens agricoles par associé propriétaire au profit de la SEP 22- Modèle de convention de mise à disposition de biens agricoles par associé preneur au profit de la SEP 23- Imprimé F à compléter à la constitution de la SEP 24- Modèle de courrier de prise d’options fiscales 25- Modèle de courrier d’information des propriétaires bailleurs de la mise à disposition de leurs terres à la SEP 26- Outil Excel de budget de trésorerie lors des douze premiers mois d’activité de la SEP 27- Outil Excel de calcul d’EBE prévisionnel de la SEP et des sociétés participantes 28- Check-list récapitulative des travaux de l’expert-comptable
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SOCIETE EN PARTICIPATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CEREALES | AGRICULTURE BIOLOGIQUE | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN | MODELE D'ENTREPRISE | FISCALITE DES ENTREPRISES | LETTRE DE MISSION | SPECIALISATION | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE |
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