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Auteur |
GRATI, Cristina |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Pays en développement |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
129 p. et 149 p. |
Ref |
143698 |
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Le ralentissement de la croissance économique en France et la pression de la concurrence amènent de plus en plus d’entrepreneurs à s’implanter dans des pays compétitifs comme la Moldavie. Avec ses 3,5 millions d’habitants et un salaire moyen d’environ 350 euros par mois, le pays est très attractif pour les entreprises de sous-traitance à la recherche d’une main d’œuvre qualifiée et à faible coût. Si la Moldavie reste inconnue du grand public, son potentiel économique tend à attirer de plus en plus d’investisseurs depuis 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange signé avec l’Union Européenne. L’expert-comptable est un acteur très attendu pour accompagner les créateurs d’entreprises dans leur implantation à l’international. Il bénéficie d’une vraie légitimité pour aider les entrepreneurs français à se lancer dans cette dynamique et pour sécuriser leurs implantations à l’étranger. Conseiller averti, son expertise sur un grand nombre de sujet le rend incontournable dans la création de ce type de projet. Ce mémoire a pour objectif de proposer un support pédagogique et opérationnel pour accompagner les créateurs d’entreprises à s’implanter dans le secteur de la sous-traitance en Moldavie : du diagnostic à la création de l’entité juridique. Ce processus est source de nombreuses questions sur les modalités de création et de gestion de l’entreprise à distance, auxquelles l’expert-comptable doit bien entendu répondre. L’étude porte uniquement sur l’implantation dans le secteur de la sous-traitance en Moldavie, hors Transnistrie, mais aborde en détail la réglementation locale applicable à l’ensemble des secteurs d’activité. Le professionnel accompagne son client dans la réflexion stratégique sur le pays approprié pour l’activité de sous-traitance. Lors du choix de la Moldavie, l’expert-comptable doit formaliser la mission, en tenant compte des particularités d’une mission à l’étranger réalisée en collaboration avec un confrère local. Préalablement à l’implantation en Moldavie, le professionnel s’assure qu’il possède les compétences nécessaires pour la réalisation de la mission de conseil. Il actualise ses connaissances sur la réglementation du pays et s’assure de l’absence de restrictions afférentes à l’activité envisagée par le client. Cette phase de prise de connaissance permettra de collecter les informations indispensables à l’établissement d’un business plan pour formaliser le projet et estimer sa rentabilité. L’expert-comptable analyse avec son client les modalités envisageables d’implantation (bureau de représentation, filiale, création ex nihilo…) et le guide vers la forme la plus adaptée. Il prépare le dossier de financement de son client à travers la construction d’un business plan international. Au-delà de l’obtention d’un soutien financier par l’entrepreneur, le business plan vise à faire mûrir son projet à travers une réflexion sur sa mise en place et son évolution. Les démarches à engager pour la création de l’entreprise sont très nombreuses et nécessiteront une planification et un accompagnement par l’expert-comptable. Une fois l’implantation réalisée, l’entrepreneur doit se poser la question du suivi de son entreprise moldave, mission pour laquelle il doit s’entourer de professionnels locaux en raison des barrières linguistique et réglementaire. Enfin, ce mémoire propose d’étendre la mission d’accompagnement au-delà de la création d’entreprise afin de répondre aux demandes ponctuelles ou récurrentes de son client durant la phase post-création. Il s’agit notamment d’assister son client dans le contrôle et le suivi de l’évolution de son entreprise ou encore de son accompagnement personnel dans ses démarches déclaratives en France. Professionnel du droit et du chiffre, l’expert-comptable est tout à fait en mesure d’aborder et de traiter ces problématiques et d’apporter des solutions au créateur d’entreprise en Moldavie. Ce mémoire propose des méthodes et des outils adaptés pour répondre aux besoins de conseil de ses clients. Epaulés par des professionnels de confiance, les entrepreneurs français pourront se positionner stratégiquement sur ce pays d’avenir que représente la Moldavie d’aujourd’hui et de demain. Sommaire : Partie 1. Rôle de l’expert-comptable lors de l’implantation d’un sous-traitant en Moldavie : Proposition d’une mission d’accompagnement Chapitre 1. Accompagnement dans la réflexion stratégique d'implantation d'un sous-traitant à l'étranger : le choix de la Moldavie Section 1. Identification des clients potentiels et étude de leur projet Section 2. Accompagnement dans le choix du pays par l'expert-comptable Chapitre 2. Encadrement et mise en place de la mission de l'expert-comptable Section 1. Organisation de la mission d'accompagnement à l'international Section 2. Maîtrise des particularités de la mission par l’expert-comptable Partie 2. Aide dans la prise de connaissance du pays et de la réglementation moldave : Proposition d’un guide méthodologique et d’outils Chapitre 1. Phase de prise de connaissance du pays préalablement à l'implantation en Moldavie : secteurs compétitifs Section 1. Contexte politique, économique et culturel en Moldavie Section 2. Raisons d’investir en Moldavie : secteurs compétitifs Chapitre 2. Proposition d'outils d'aide à la maîtrise des spécificités comptables et sociales Section 1. Aide à la maîtrise des aspects comptables Section 2. Cadre social : législation et coût du personnel Chapitre 3. Prise de connaissance des spécificités fiscales et douanières moldaves Section 1. Maîtrise des règles d’imposition en Moldavie Section 2. Droit douanier : taxation dans le cadre du commerce extérieur Partie 3. Déroulement de la mission : Outils d’aide à la création de la société de sous-traitance en Moldavie et au suivi post-création Chapitre 1. Conseil juridique et financier de l’expert-comptable lors de la création d’une entreprise moldave Section 1. Accompagnement juridique et financier du sous-traitant Section 2. Formalisation de la stratégie d'implantation : proposition d'un business plan Section 3. Création de la société moldave : conseils et outils pratiques Chapitre 2. Missions complémentaires ponctuelles ou permanentes en France : proposition d'outils pratiques Section 1. Accompagnement dans la lecture des états financiers moldaves et lors de la remontée des dividendes Section 2. Missions de suivi de la société moldave depuis la France Sommaire des annexes : 1- Lettre de sensibilisation des clients potentiels 2- Carte d’évaluation des risques pays par COFACE –2ème Trimestre 2019 3- Liste de vérification – identification et validation des critères recherchés 4- Entretien avec l’investisseur F. Panier 5- Tableau comparatif de cinq pays compétitifs de l’Europe de l’Est 6- 30 minutes pour convaincre un investisseur de s’implanter en Moldavie 7- Questionnaire d’acceptation de la mission d’accompagnement en Moldavie 8- Grille d’estimation du temps et du budget de la mission 9- Proposition de la lettre de mission à l’international 10- Liste non exhaustive des partenaires potentiels 11- Guide pratique Préparer la mission d’implantation en Moldavie 12- Fiche pays et guide pratique Investir en Moldavie 13- Étude de terrain auprès des investisseurs français en Moldavie 14- Analyse des principales caractéristiques et spécificités comptables moldaves par rapport à la France 15- Analyse des fiches de paie moldaves et outil de calcul des charges sociales moldaves 16- Dossier prérempli d’adhésion à la CFE de l’entreprise et du salarié français expatrié 17- Analyse comparative des coûts de la masse salariale moldave par rapport à la France 18- Tableau synthétique des plafonds de déductibilité des charges 19- Formulaires de détermination du résultat fiscal traduits en français 20- Schéma de traitement de la TVA selon le type d’opération réalisée avec la France (import, export, transit) 21- Extraits de l’accord de libre échange 22- Procédure de réalisation de la déclaration d’export en ligne 23- Arbre de décision pour le choix de la forme d’implantation adaptée 24- Modèle de formulaire d’ouverture d’un compte bancaire 25- Extrait de la formation Business Plan International 26- Outil de recensement des ressources et des emplois prévisionnels 27- Modèle de business plan pour l’implantation en Moldavie 28- Formulaire de demande d’immatriculation 29- Formulaire de demande de permis de séjour investisseur 30- Extraits des comptes annuels moldaves 31- Outil en ligne de transformation de la balance comptable moldave en balance comptable française 32- Échanges avec le ministère des affaires étrangères 33- Formulaire de déclaration des espèces aux douanes 34- Formulaire de déclaration des comptes bancaires de l’étranger 35- Déclaration de revenus de source étrangère et/ou encaissés à l’étranger 36- Correspondance avec le Président CCIFM – imposition des revenus
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