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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Emetteur - Editeur : | AECS |
Page(s) |
371 p. |
Collection |
Collection Pratique Professionnelle |
Ref |
143827 |
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Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée notamment par la loi "Pacte" du 22 mai 2019 et l'ordonnance du 12 février 2020, le décret du 30 mars 2012 modifié notamment par le décret du 19 novembre 2019, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre du 17 avril 2020. Sommaire : Les textes fondamentaux - Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable - Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts-comptables Charte des élus des conseils de l’ordre des experts-comptables Les textes spécifiques - Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d’autorisation et de conventionnement des professionnels de l’expertise comptable prévu aux articles 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts - Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l’article 170 ter du code général des impôts - Décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 pris pour l’application aux professionnels de l’expertise comptable de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales - Décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l’application de l’article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - Décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d’exercice - Arrêté du 30 décembre 2015 portant sur les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude prévue par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’activité d’expertise comptable, relativement aux personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
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