Règlement n° 2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles - Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires - Règlement en cours d’homologation

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 24/07/2020
 
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Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
Page(s)
14 p.
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144409
Résumé
Le présent règlement s’applique aux entités soumises à l’obligation légale d’établir des comptes annuels et dont l’activité agricole, telle que définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, est l’activité principale.



Mots clés
EXPLOITATION AGRICOLE | COMPTES ANNUELS
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables
Pub. législative | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2020

 
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