Règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole - Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires - Règlement en cours d’homologation

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 23/07/2020
 
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Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
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Résumé
L'ANC publie le règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 en cours d'homologation modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole suivi des modifications.
Il s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et de façon anticipée à compter de la date de publication du règlement au journal officiel.



Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | EXPLOITATION AGRICOLE | PCG | AGRICULTURE
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables
Pub. législative | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2020

 
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