Réforme administrative des Régions : une nouvelle organisation territoriale de l’Ordre

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 07/2020
 
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Publication :
SIC
N° de la revue
396
Page(s)
p. 44
Ref
144532
Résumé
À la suite du redécoupage des régions administratives françaises, la Tutelle de l’Ordre des experts-comptables a souhaité que la carte ordinale des Conseils régionaux de l’Ordre soit adaptée. Ainsi, les textes encadrant l’exercice de la profession ont été modifiés pour revoir le périmètre géographique des Conseils régionaux de l’Ordre (loi Pacte du 22 mai 2019, décret du 19 novembre 2019, arrêté du 17 avril 2020).


Mots clés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | REGION | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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