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Auteur |
BARBIERI, Jean-François |
Publication : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
6 p. |
Ref |
144586 |
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L’ensemble des dispositions réglementaires intéressant le commissariat aux comptes a fait l’objet d’une mise à jour qu’imposait le bouleversement, par la loi PACTE, des missions et prestations confiées aux auditeurs légaux. À cette occasion, il a été procédé à une actualisation du Code de déontologie de la profession. La reconstruction la plus spectaculaire concerne la forme mais, si l’essentiel des règles de fond a été maintenu, plusieurs de ces règles ont été réécrites dans un sens plus libéral et l’interdiction la plus criante a été supprimée. Sommaire : I – Sur la nouvelle présentation du Code de déontologie II – Sur les plus importantes modifications de fond
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LOI PACTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | REFORME DE L'AUDIT | SERVICE INTERDIT |
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Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes Pub. législative | Décret JORF Lois & Décrets | 24/03/2020 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 |
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