Règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023 - Règlement en cours d’homologation)

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 07/12/2020
 
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Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
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 146449
Résumé
L'ANC publie le règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable, à savoir les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) à capital variable.



Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | COMPTES ANNUELS | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS A CAPITAL VARIABLE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF A CAPITAL VARIABLE
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables
Pub. législative | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 31/12/2020
 
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