Avis technique relatif au rapport du commissaire aux comptes présente à l’assemblée générale d’approbation des comptes sur les conditions de rachat et d’utilisation des certificats mutualistes ou paritaires

Pub. institutionnell | Avis
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/12/2020
 
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Emetteur - Editeur :
CNCC
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 25 p.
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 146535
Résumé
Intervention du commissaire aux comptes à l’assemblée générale d’approbation des comptes appelée à entendre son rapport sur les conditions dans lesquelles ont été rachetés et utilisés les certificats mutualistes ou les certificats paritaires.
Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | ASSEMBLEE GENERALE | APPROBATION DES COMPTES | CERTIFICAT MUTUALISTE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019
 
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