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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
488 |
Page(s) |
5 p. |
Ref |
146704 |
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La CNCC a publié une 3e version de questions/réponses relatives à l'application de la loi PACTE. Cet article présent celles qui sont nouvelles. Elles concernent les applications pratiques de l'entrée en vigueur de la loi PACTE, la mise en œuvre de la mission "Audit légal des petites entreprises" (ALPE) ainsi que l'obligation de nommer des CAC dans les "petits groupes".
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | AUDIT LEGAL PETITE ENTREPRISE | GROUPE DE SOCIETES | NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI PACTE
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