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Auteur |
ROYER, Julien |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
122 p. + Annexes |
Ref |
147114 |
Mise en ligne le |
04/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Depuis le 1er janvier 2014, tout contrôle fiscal commence par la remise du Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Il s’agit d’un document présentant la comptabilité sous un format standardisé et dématérialisé. Il permet à la DGFiP d’automatiser ses contrôles et d’étudier exhaustivement les données comptables. L’administration fiscale française s’adapte aux évolutions technologiques pour gagner en efficacité comme le font certains de nos voisins européens. En effet, certains d’entre eux obligent la transmission régulière des données de facturation sous un format standardisé. Le fisc français rationnalise ses procédures par l’intermédiaire de la technologie. A partir du FEC elle mécanise l’analyse de la donnée pour en tirer des conclusions, comme par exemple le non-respect du droit comptable. Six années après l’obligation généralisée du FEC, les deux sondages et l’étude sur les FEC des experts-comptables (tous réalisés à l’occasion de ce mémoire) prouvent que ces derniers ont encore des interrogations. Seulement deux professionnels sur dix incluent le diagnostic du FEC dans leurs procédures et tous les FEC de l’étude comportent des anomalies sur la qualité comptable. Par ailleurs, le FEC peut être un support pour automatiser des contrôles réalisés manuellement, comme celui de la qualité comptable ou de la TVA. Il peut aussi servir de base pour créer automatiquement des indicateurs de gestion et répondre à un besoin exprimé par 65 % des TPE-PME, souhaitant de l’aide à la gestion. Aussi, selon un sondage réalisé dans le cadre de ce mémoire, neuf professionnels sur dix sont intéressés par des tableaux de bord automatisés à partir du FEC. Partant de ces constats, ce mémoire a pour vocation de proposer à l’expert-comptable une démarche pour sécuriser et gérer les données présentées dans les FEC. Il a aussi pour but de suggérer au praticien une méthode pour les exploiter à des fins de gestion et satisfaire les attentes des clients. La première partie de ce mémoire analyse la digitalisation de l’administration fiscale française, avec un développement de la pratique des pays européens en la matière. Elle offre aussi une étude d’une des conséquences de cette stratégie, à savoir l’examen de comptabilité et précise les impacts qu’il représente pour le contribuable et l’expert-comptable. Un rapport transmis par la DGFiP à l’issue d’un contrôle fiscal permet de visualiser les contrôles qu’elle réalise à partir du FEC. Elle expose aussi les avantages pour le professionnel d’utiliser le FEC dans ses procédures et ses responsabilités en cas de mission de présentation avec la tenue comptable. Deux enquêtes et un échantillon de 60 FEC vont permettre de positionner le FEC dans l’environnement du praticien, afin de connaître sa position depuis le 1erjanvier 2014. Les résultats de l’étude permettent d’avoir une vingtaine d’écritures en anomalie constituant un recueil solide de mauvaises pratiques et de pièges à éviter. La deuxième partie de ce mémoire propose une méthodologie à l’expert-comptable pour sécuriser et gérer les données présentées dans les FEC. Elle permet de créer un guide pour respecter les principes de conformité du FEC, du droit comptable et d’harmoniser la procédure du contrôle de la TVA. Le manuel sécurise le processus détenu et constitue un ensemble de bonnes pratiques. Une fois la tenue sécurisée, il faut la diagnostiquer pour gérer les données présentées dans les FEC. Cette analyse s’appuie sur deux outils Excel, à savoir SUPER-FEC et FEC-CONTRÔLE. Le premier va contrôler la conformité du FEC et le second, créé à l’occasion de ce mémoire, comporte deux modules qui automatisent le contrôle de la qualité comptable et de la TVA. Le tout avant la validation des écritures comptables. La troisième partie de ce mémoire fournit une méthode au praticien pour exploiter les FEC à des fins de gestion. Elle expose les principaux outils sur le marché et les intérêts d’utiliser FEC-GESTION, créé dans le cadre de ce mémoire, pour concevoir automatiquement des indicateurs de gestion à transmettre aux clients. Un développement permet de comprendre la conception des indicateurs de FEC-GESTION et l’intérêt d’harmoniser la tenue comptable. Enfin, pour les deux dernières parties, un cas fil rouge permettra de comprendre comment ces deux démarches sont intégrées dans les procédures d’un cabinet d’expertise comptable. Sommaire : Partie 1 -Analyse des enjeux du FEC pour l’expert-comptable Chapitre 1 -L’expert-comptable face à la digitalisation de l’Administration fiscale Section 1 -L’Administration fiscale et son rapport avec la digitalisation Section 2 -Un des impacts récents pour l’expert-comptable de cette digitalisation, l’examen de comptabilité Section 3 -Une des conséquences de la digitalisation pour l’expert-comptable : une analyse exhaustive de la comptabilité à partir du Chapitre 2 -Le FEC dans l’environnement de l’expert-comptable Section 1 -Le FEC dans le cadre de la mission de présentation des comptes et de la tenue de la comptabilité Section 2 -Les avantages de recourir au FEC et étude de son utilisation par les experts-comptables Partie 2 -Proposition d’une démarche pour permettre à l’expert-comptable de sécuriser et gérer les données présentées dans les FEC des régimes IS/BIC Chapitre 1 -Proposition d’un manuel pour sécuriser les données présentées dans les FEC des régimes IS/BIC durant la saisie Section 1 -Méthode pour déterminer les dossiers soumis à l’obligation d’émettre un FEC et à la validation des écritures comptables Section 2 -Création d’un guide FEC pour respecter les obligations en matière de saisie, automatiser le contrôle de la TVA et créer la notice explicative Chapitre 2 -Mise en œuvre d’un diagnostic pour gérer les données présentées dans les FEC des régimes IS/BIC suite à la réalisation de la saisie Section 1 -Le choix d’une solution permettant une analyse exhaustive du FEC Section 2 -Les contrôles sur le FEC, réalisés par les outils Chapitre 3 -Intégration de cette démarche dans les processus de l’expert-comptable Section 1 -La mise en œuvre du manuel et des outils de diagnostic Section 2 -La prise en compte du diagnostic pour corriger les anomalies –Illustration à travers le cas d’un bar/restaurant Partie 3 -Proposition d’une methode pour faciliter la restitution d’informations de gestion avec le FEC Chapitre 1 -Sélection d’une solution informatique pour faciliter la restitution d’informations aux clients Section 1 -Sélection d’un outil pour restituer de l’information de gestion Section 2 -Proposition d’un outil pour permettre à l’expert-comptable de mécaniser la création de tableaux de bord pour ses clients Chapitre 2 -Automatisation d’indicateurs de gestion par activité de service et de production Section 1 -Prise en compte des spécificités liées à l’activité des clients Section 2 -Proposition d’indicateurs automatisés pour permettre aux clients de l’expert-comptable de suivre son ou ses activité(s) Section 3 -La mise en œuvre de l’outil dans les processus de l’expert-comptable991 -La formation à l’outil et à la transmission d’une analyse pertinente Sommaire des annexes : Annexe 1 - extrait de l’article A47 A-1 du livre des procédures Annexe 2 -Le SAF-T Annexe 3 -Extrait d’un procès-verbal rendu par la DGFiP suite au contrôle du FEC Annexe 4 -Extrait de la norme professionnelle 2300 Annexe 5 -Article 12 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 Annexe 6 -Modèle de lettre de mission Annexe 7 -Les 2 sondages, l’étude et des exemples d’anomalies Annexe 8 -Arbre de décision pour déterminer les dossiers soumis à l’obligation de générer un FEC Annexe 9 -Lettre adressée par le CSOEC a la profession concernant la tolérance sur la validation des écritures comptables fondant la déclaration de la TVA Annexe 10 -Arbre de décision pour déterminer les dossiers bénéficiant de la tolérance sur la validation des écritures comptables Annexe 11 -Modèle de fichier descriptif accompagnant le fichier des écritures comptables Annexe 12 -Guide de saisie et foire aux questions Annexe 13 -Proposition de certains libelles de comptes standardises Annexe 14 -Fiche astuce pour automatiser la conception du contrôle de la TVA collectée Annexe 15 -Fiche astuce pour automatiser la conception du contrôle de la TVA déductible sur autres biens et services96 Annexe 16 -Fiche astuce pour automatiser la conception du contrôle de la tva sur les acquisitions intracommunautaires Annexe 17 -Fiche astuce pour automatiser la conception du contrôle de la tva sur les immobilisations
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