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Auteur |
BENALI, Lahcen |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
128 p. |
Ref |
147208 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Le sujet de la transparence financière des lieux de culte musulmans est un sujet régulièrement abordé par les médias et les pouvoirs publics. Les associations gestionnaires des mosquées, constituées en majorité sous la forme d’associations culturelles, s’affranchissent d’obligations comptables minimales. La générosité des fidèles et le subventionnement des collectivités locales obligent de nombreuses associations musulmanes à nommer un commissaire aux comptes. Sa mission permet de garantir la transparence financière des comptes de ces associations. Le mémoire se veut être un guide méthodologique pour le commissaire aux comptes. Il met en évidence la spécificité de la mission d’audit légal dans les associations musulmanes. La connaissance des principaux rites et croyances du culte musulman est essentielle dans la phase de prise de connaissance de l’entité. Elle permet d’identifier des risques d’anomalies significatives spécifiques qu’un commissaire aux comptes ne serait pas en mesure d’identifier sans cette connaissance préalable. Des fiches techniques de ces rites et croyances sont ainsi proposées, afin qu’elles constituent des outils d’identification des risques d’anomalies significatives pour les commissaires aux comptes du secteur non marchand. Des questionnaires d’évaluation spécifiques et des contrôles adaptés, lui permettent d’atténuer les risques en vue de la formulation d’une opinion sur les comptes des associations musulmanes. La première partie du mémoire est relative aux enjeux de l’acquisition d’une démarche d’audit spécifique. Elle met en évidence les besoins des associations musulmanes de nommer un commissaire aux comptes afin de garantir leur transparence financière. En effet, indépendamment du caractère légal de sa mission, le commissaire aux comptes est le garant de cette transparence qui dépend notamment du respect des textes légaux et réglementaires. Implanté récemment en France, le culte musulman est en phase de rattrapage dans la constitution d’un patrimoine immobilier. Cette augmentation croissante des lieux de culte représente un marché opportun pour le commissaire aux comptes. En vue de l’acceptation de la mission, le commissaire aux comptes s’assure qu’il respecte la déontologie de la profession et qu’il dispose des ressources humaines nécessaires et d’une organisation interne adaptée. La deuxième partie porte sur la méthodologie d’audit. Les associations musulmanes étant particulièrement exposées au risque de financement du terrorisme, le commissaire aux comptes effectue les diligences nécessaires en vue de l’acceptation de la mission. La prise de connaissance des différentes écoles de pensée du sunnisme ainsi que des principaux courants idéologiques de l’islamisme est indispensable afin d’évaluer ce risque. En vue d’évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes, le commissaire aux comptes prend connaissance des rites et croyances du culte musulman. Cette prise de connaissance est essentielle. Elle lui permet en effet d’identifier des risques spécifiques. Ce savoir sur les différents rites et croyances du culte musulman, tels que la "Zakat", le "Ramadan" ou encore la notion de "Waqf", est essentiel afin d’évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes. Par ailleurs, le commissaire aux comptes prend en considération la possibilité de fraudes dans les comptes des associations musulmanes. Une cartographie des risques spécifiques lui permet de matérialiser son évaluation du risque d’anomalies significatives et de déterminer les travaux d’audit à mener en réponse à cette évaluation. Des travaux d’audit sur les cycles et postes des états financiers particulièrement exposés aux risques d’anomalies significatives sont proposés au commissaire aux comptes. Ils lui permettent de disposer d’une assurance raisonnable en vue de la formulation de son opinion. Il tiendra compte de l’incidence du contexte épidémique sanitaire de l’année 2020 sur la continuité d’exploitation. L’approche d’audit du commissaire aux comptes lui permet d’identifier des risques spécifiques aux associations musulmanes. Véritable tiers de confiance, sa mission permet de garantir leur transparence financière. Le projet d’abaissement des seuils de nomination à 100 000 euros dans les associations à objet cultuel ne fera que renforcer la confiance des associations musulmanes dans la mission du commissaire aux comptes pour garantir cette transparence. Sommaire : Première partie : Les enjeux de l’acquisition, par le commissaire aux comptes, d’une démarche d’audit spécifique aux associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière Chapitre 1 : Les besoins des associations cultuelles musulmanes de nommer un commissaire aux comptes afin de garantir leur transparence financière Section 1 : La nécessaire analyse du commissaire aux comptes du cadre légal et réglementaire, et de la gouvernance des associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière Section 2 : Le contrôle par le commissaire aux comptes des sources de financement et l’évaluation du contrôle interne des associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière Chapitre 2 : La stratégie du commissaire aux comptes dans la mise en place d’une démarche d’audit spécifique aux associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière Section 1 : L’opportunité pour le commissaire aux comptes de développer un marché et de se constituer un réseau professionnel spécifique au secteur non marchand des associations cultuelles musulmanes Section 2 : La déontologie du commissaire aux comptes, les ressources humaines et l’organisation interne du cabinet afin de pouvoir répondre aux besoins des associations cultuelles musulmanes Deuxième partie : L’audit légal dans les associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière : un guide méthodologique pour le commissaire aux comptes Chapitre 1 : La prise en compte du risque de financement du terrorisme avant l’acceptation de la mission et la connaissance des principaux rites et croyances du culte musulman afin de garantir la transparence financière des associations cultuelles musulmanes Section 1 : La prise en compte du risque de financement du terrorisme au sein des associations cultuelles musulmanes et l’acceptation de la mission Section 2 : La nécessaire connaissance des croyances et rites du culte musulman, une nécessité pour le commissaire aux comptes afin d’adopter une approche d’audit spécifique Chapitre 2 : Prise en compte du risque de fraude et proposition au commissaire aux comptes d’une cartographie des risques et de travaux d’audit adaptés afin de formuler une opinion sur les comptes des associations cultuelles musulmanes Section 1 : Prise en compte du risque de fraude dans les associations cultuelles musulmanes et proposition au commissaire aux comptes d’une cartographie des risques spécifiques afin de garantir leur transparence financière Section 2 : Proposition de travaux d’audit adaptés à l’audit spécifique des associations cultuelles musulmanes afin de garantir leur transparence financière et travaux de fin de mission Sommaire des Annexes : Annexe 1. Informations relatives à la mosquée Nour Annexe 2. Informations relatives à la mosquée Sahaba Annexe 3. Glossaire des termes arabes et islamiques Annexe 4. Diversité des activités des associations musulmanes Annexe 5. Surfaces des édifices cultuels musulmans concernées par l’exonération de la taxe foncière Annexe 6. Liste des tâches effectuées par les bénévoles de l’association musulmane susceptibles de justifier l’existence d’un lien de subordination Annexe 7. Schéma descriptif de l’Islam consulaire Annexe 8. Organigramme type d’une association culturelle musulmane Annexe 9. Organigramme type d’une mosquée administrée par une association cultuelle et culturelle Annexe 10. Les subventions publiques accordées aux associations musulmanes Annexe 11. Modèle de reçu fiscal de l’association cultuelle Sahaba Annexe 12. Marché potentiel de l’audit légal dans le secteur des associations musulmanes Annexe 13. Matrice stratégique du marché de certification légale dans le secteur des associations musulmanes Annexe 14. Tableau relatif au secret professionnel du commissaire aux comptes de l’association musulmane Annexe 15. Lettre de mission Annexe 16. Branches principales de l’Islam Annexe 17. Schéma récapitulatif des écoles de pensée musulmanes sunnites Annexe 18. Les différents courants idéologiques de l’islamisme Annexe 19. Liste des mosquées situées en France dont l’Arabie Saoudite a partiellement financé la construction Annexe 20. Synthèse des risques de financement du terrorisme Annexe 21. Questionnaire de prise en considération du risque de financement du terrorisme Annexe 22. Modèle de courrier destiné au Procureur de la République pour défaut de nomination du commissaire aux comptes Annexe 23. Fiche synthétique de la croyance "Fi sabil li llah" Annexe 24. Fiche synthétique de la croyance "Riba" Annexe 25. Montage juridique effectué par les associations cultuelles musulmanes pour l’édification d’un lieu de culte Annexe 26. Fiche technique de la croyance "Waqf" Annexe 27. Fiche technique du "Ramadan" Annexe 28. Fiche technique de l’"Iftar " Annexe 29. Fiche technique de la "Zakat" Annexe 30. Rôle de l’association musulmane dans le financement et l’organisation du "Hajj" Annexe 31. Fiche technique du "Hajj" Annexe 32. Fiche technique de l’"Aïd" Annexe 33. Tableau récapitulatif des rites et croyances du culte musulman Annexe 34. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Comptes pris dans leur ensemble Annexe 35. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Cycle Trésorerie Annexe 36. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Cycle Ressources Annexe 37. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Cycle Ministres du Culte / Bénévolat Annexe 38. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Cycle Fiscal Annexe 39. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Contributions volontaires en nature Annexe 40. Questionnaire d’analyse du risque d’anomalies significatives – Cycle fonds dédiés Annexe 41. Questionnaire de prise en considération de la possibilité de fraudes Annexe 42. Compte rendu de l’enquête réalisée auprès des associations cultuelles et culturelles musulmanes Annexe 43. Cartographie des risques spécifiques Annexe 44. Contrôle de substance – Cycle fiscal : Sondage des reçus fiscaux de l’association cultuelle musulmane Annexe 45. Contrôle de substance – Cycle fiscal : Sondage des reçus fiscaux de l’association culturelle musulmane Annexe 46. Contrôle de substance – Cycle Fonds propres : Prêts consentis par les fidèles Annexe 47. Contrôle de substance - Cycle Ressources : Subventions Annexe 48. Contrôle de substance – Cycle Ressources : Dons manuels Annexe 49. Questionnaire de vérification spécifique – Cycle fiscal : Conditions de forme des reçus fiscaux Annexe 50. Questionnaire de vérification spécifique – Cycle Immobilisations Annexe 51. Questionnaire de vérification spécifique – Contributions volontaires en nature Annexe 52. Modèle de rapport – Certification avec réserve Annexe 53. Modèle de rapport – Refus de certifier Annexe 54. Modèle de rapport – Prise en compte du Covid-19 sur la continuité d’exploitation
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ASSOCIATION CULTUELLE | TRANSPARENCE FINANCIERE | NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | RESSOURCES HUMAINES | ORGANISATION DU CABINET
| FINANCEMENT DU TERRORISME | ACCEPTATION DE LA MISSION | RISQUE D'ANOMALIE SIGNIFICATIVE | FINANCEMENT | CARTOGRAPHIE DES RISQUES | TRAVAUX DE FIN DE MISSION |
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L'audit légal dans les associations cultuelles musulmanes : proposition d'un guide méthodologique pour le commissaire aux comptes afin de garantir leur transparence financière Notice du mémoire | Bibliotique | 00/11/2020 |
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