Spécificité de la mission de certification des comptes des sociétés industrielles intervenant dans le secteur nucléaire

Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
| 11/2020
 
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Auteur
CLERMONT, Charlotte
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
191 p.
Ref
147226
Mise en ligne le
05/08/2021
Mis à jour le
27/09/2021
Résumé
La France a commencé le développement de son parc nucléaire en 1973, à la suite du choc pétrolier qui a conduit le gouvernement en place à engager un programme de construction de réacteurs nucléaires de grande ampleur. Aujourd’hui, le pays a acquis un savoir-faire de premier plan ; son excellence est reconnue à l’échelle planétaire1, à travers sa filière nucléaire qui est, aujourd’hui, la troisième filière industrielle française.
Les donneurs d’ordre de la filière font appel à de nombreux sous-traitants, en fonction de leur corps de métiers, afin de construire et maintenir les installations nucléaires. Le présent mémoire s’intéressera aux sociétés industrielles fournissant des biens d’équipement pour les installations nucléaires. Ces sociétés industrielles participent, en France et à l’international, à des projets complexes et publiquement exposés qui font intervenir un grand nombre d’acteurs, notamment, des entreprises et sous-traitants travaillant pour les exploitants.
Parallèlement, les activités nucléaires font l’objet d’une réglementation particulièrement contraignante compte tenu des enjeux de santé publique et environnementaux. Ainsi, les donneurs d’ordre et les autorités de contrôles requièrent d’importantes exigences techniques, un niveau d’expertise élevé et des attentes qualitatives importantes.
D’une part, cela se traduit par des efforts constants de ces sociétés en matière de recherche et développement (R&D), pour répondre à ces exigences et rester ainsi compétitives sur le marché. D’autre part, elles doivent faire face à des risques juridiques découlant d’une relation contractuelle complexe. En effet, la responsabilité de ces entreprises peut être remise en cause, notamment, sur la conformité des biens vendus, le respect des délais d’exécution du contrat ou de ses obligations de performance technique, pouvant entraîner le versement de pénalités, de dédommagements ou l’activation des garanties prévues au contrat.
En plus de ces risques juridiques, ces entreprises doivent également faire face à des risques opérationnels dans la gestion de leurs contrats, par exemple :
-Des défaillances de leur personnel et de leurs sous-traitants. Un personnel non formé ou des sous-traitants défaillants ne répondront pas aux standards attendus en termes de qualité ou de délais d’exécution.
- Dérives dans la gestion et l’exécution des contrats liées à une mauvaise estimation de la complexité du projet, des requis techniques, des coûts à engager.
Ces risques peuvent avoir comme conséquences des coûts complémentaires, des pertes de clients ou d’opportunités et donc indéniablement des pertes financières significatives pour ces entreprises pouvant remettre en cause leur continuité d’exploitation.
Ces entreprises doivent également appréhender les problématiques comptables propres à leur environnement et leurs activités :
- Les méthodes de comptabilisation des contrats à long terme qui, dans le cas de la méthode à l’avancement, font l’objet d’estimations comptables (résultats à terminaison des contrats). Le suivi financier et la comptabilisation de ce type de contrat nécessitent la mise en place de procédures et d’outils fiables au sein de ces entreprises.
- L’évaluation avec précision des provisions spécifiques (pertes à terminaison, pénalités, garanties et litiges).
- Les méthodes de comptabilisation des frais de R&D (en charges ou en immobilisations) et le suivi de la valeur d’inventaire, l’évaluation du crédit d’impôt recherche et la comptabilisation des différents financements concernés.
Les enjeux nés de cet environnement économique, réglementaire et juridique et de ces spécificités comptables mettent en évidence le besoin d’une approche d’audit particulière.
Le mémoire répond donc à la problématique suivante : compte tenu des spécificités inhérentes à l’activité des sociétés industrielles intervenant dans le secteur nucléaire, comment adapter la démarche d’audit du commissaire aux comptes en fonction des zones de risques associées ?
Le mémoire se focalise ainsi sur les spécificités liées à l’environnement et aux activités des sociétés industrielles du nucléaire, sans réexposer la méthodologie d’audit des comptes qui n’est pas propre à ce secteur d’activité.
Afin de répondre à cette problématique et de proposer au professionnel une démarche d’audit adaptée, le présent mémoire s’articule en trois parties.
La première partie présente le contexte économique et réglementaire et les notions juridiques encadrant l’environnement contractuel des sociétés industrielles du nucléaire, afin d’apporter au professionnel une connaissance approfondi des enjeux et des problématiques afférentes. Les spécificités comptables et fiscales des contrats à long terme (à l’avancement), des provisions spécifiques et des activités de R&D sont ensuite détaillées.
La deuxième partie est consacrée à l’identification et à l’évaluation des zones de risques spécifiques aux sociétés industrielles du secteur nucléaire. D’une part, elle vise à présenter les risques inhérents à ces sociétés (risques opérationnels, juridiques, réglementaires et concernant les états financiers) en proposant au professionnel un outil adapté (une grille d’évaluation des risques inhérents). D’autre part, elle a pour objectif de présenter les procédures de contrôle interne pertinentes face aux risques identifiés. À ce titre, plusieurs questionnaires sont proposés au professionnel afin d’apprécier les risques liés au contrôle. Le risque de fraude et l’examen des systèmes d’information propres à ces entreprises sont également exposés afin de compléter la démarche d’évaluation des risques.
La troisième partie propose un programme de travail adapté dans le cadre de la mise en œuvre des procédures substantives par le professionnel lors du contrôle final des comptes :
- un programme de travail sur les contrats à long terme et les provisions pour risques et charges (proposition de deux outils: une feuille de travail de sélection des affaires à auditer et une fiche pour la revue des affaires) ;
- Un programme de travail sur les activités de R&D (immobilisations des frais de R&D, CIR et autres financements).
Le contrôle de l’annexe et des vérifications spécifiques adapté à ces sociétés est également abordé, ainsi qu’une méthodologie pour l’appréciation de la continuité d’exploitation. Des exemples de mentions spécifiques dans les déclarations de la direction et lors de la justification des appréciations dans le rapport sur les comptes annuels sont proposés à l’issue de cette partie. L’ensemble des outils est présenté en annexes et mis à disposition en version électronique sur clé USB.
Afin de rendre ce travail pédagogique et pratique, des exemples illustratifs et des cas pratiques sont proposés tout au long du mémoire à travers le cas illustratif "fil rouge" de la société NUCLEOS, présenté en détails en annexe 1. Ce dernier permet également d’illustrer les outils afin d’apporter une réelle valeur ajoutée.


Sommaire :

Partie 1 : Prise de connaissance et compréhension de l’environnement des industries du secteur nucléaire
Chapitre 1 : L’environnement économique et réglementaire du secteur nucléaire
Section 1. L’activité et le fonctionnement d’une installation nucléaire de base
Section 2. Le contexte économique du secteur nucléaire
L’environnement réglementaire du secteur nucléaire
Chapitre 2 : Analyse juridique, comptable et fiscale de l’environnement contractuel de ces entreprises
Section 1. Présentation générale de l’environnement contractuel
Section 2. Les caractéristiques juridiques des contrats
Section 3. Les spécificités comptables et fiscales émanant de cet environnement contractuel
Chapitre 3 : La recherche et développement : un enjeu essentiel pour le secteur nucléaire
Section 1. L’importance de la recherche et développement dans le secteur du nucléaire
Section 2. Le traitement comptables des dépenses de recherche et développement
Section 3. Les modes de financement des frais de recherche et développement
Partie 2 : Mise en place de la démarche d’audit par le commissaire aux comptes : identification des zones de risques spécifiques et appréciation de l’environnement de contrôle interne des industries du secteur nucléaire
Chapitre 1 : L’identification des risques inhérents propres à ces entreprises
Section 1. Les risques opérationnels
Section 2. Les risques juridiques et réglementaires (NEP 250)
Section 3. Les risques spécifiques au niveau des états financiers
Section 4. Les conséquences de ces risques : point de vigilance du commissaire aux comptes
Chapitre 2 : L’appréciation des risques liés au contrôle au sein de ces entreprises
Section 1. La prise en considération du risque de fraude dans ces entreprises (NEP 240)
Section 2. L’examen du système d’information en place au sein de ces entreprises
Section 3. L’appréciation du contrôle interne sur le suivi des affaires : une procédure clé
Section 4. L’appréciation du contrôle interne sur les autres procédures clés
Chapitre 3 : Conclusions sur l’évaluation des risques et planification de la mission
Section 1 La mise en place d’un questionnaire pour répondre aux zones de risque identifiées
Section 2. L’adaptation du plan de mission

Partie 3 : Mise en œuvre des procédures d’audit substantives par le commissaire aux comptes en fonction des zones de risques identifiées propres aux industries du secteur nucléaire et finalisation de la mission
Chapitre 1 : Un programme de travail adapté à l’audit des contrats à long terme et aux provisions pour risques et charges des sociétés industrielles du secteur nucléaire
Section 1. Revue générale d’activité et sélection des affaires à auditer
Section 2. Les procédures d’audit à mettre en œuvre sur les affaires sélectionnées
Section 3. Les procédures d’audit à mettre en œuvre sur les provisions pour risques et charges
Chapitre 2 : Un programme de travail adapté à l’audit des opérations de recherche et développement des sociétés industrielles du secteur nucléaire
Section 1. Le contrôle des immobilisations des frais de développement
Section 2. Le contrôle du crédit impôt recherche et des autres financements publics
Chapitre 3 : L’appréciation de la continuité d’exploitation et la finalisation de la mission du commissaire aux comptes
Section 1. L’appréciation de la continuité d’exploitation
Section 2. La revue de l’annexe et les vérifications spécifiques
Section 3. L’émission du rapport sur les comptes annuels

Sommaire des annexes :

1. Énoncé du cas illustratif « fil rouge » du mémoire
2. Répartition géographique des centrales nucléaires en France
3. Planning des étapes de la construction d’une centrale nucléaire
4. Présentation de l’outil 1 –Grille d’analyse juridique des contrats
5. Cas illustratif de la comptabilisation d’un contrat à long terme selon la méthode de l’avancement
6. Définition des différents stades de R&D
7. Présentation de l’outil 2 -Grille d’évaluation des risques inhérents
8. Fiche listant les clauses contractuelles devant faire l’objet d’une revue par le service juridique
9. Fiche des contrôles clés attendus par le commissaire aux comptes lors des réunions de revue d’affaires
10. Tableau synthétique des charges incluses et exclues du taux standard de main-d’œuvre
11. Présentation de l’outil 3 –Questionnaire d’évaluation du contrôle interne
12. Présentation de l’outil 4 –Feuille de travail de sélection des affaires à tester
13. Présentation de l’outil 5 –Fiche de revue des affaires
14. Présentation de l’outil 7 –Questionnaire de contrôle de l’annexe
15. Présentation de l’outil 8 –Proposition de mentions spécifiques dans les déclarations de la direction
16. Présentation de l’outil 9 –Proposition de justification des appréciations
Mots clés
CERTIFICATION DES COMPTES | ENERGIE NUCLEAIRE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | PROGRAMME DE TRAVAIL | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | EVALUATION DES RISQUES | SYSTEME D'INFORMATION | METHODE COMPTABLE | CONTRAT | LONG TERME
Voir aussi
Spécificité de la mission de certification des comptes des sociétés industrielles intervenant dans le secteur nucléaire
Notice du mémoire |
Bibliotique | 00/11/2020

 
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