 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
JOLY, Martin |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
174 p. |
Ref |
147297 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Le Brexit a été voté en juin 2016 par les britanniques, ouvrant alors une longue période d’instabilité et de revirements politiques au sein du pays mais également dans l’Union européenne. Les négociations sont actuellement difficiles et l’hypothèse d’une sortie sans accord est de plus en plus probable selon les décideurs politiques. Cette situation inédite impacte les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni, qui sont des partenaires économiques historiquement liés. La France souhaite promouvoir ses atouts auprès des investisseurs étrangers et faire valoir les réformes de compétitivité et les mesures de simplification menées depuis plusieurs années pour profiter positivement du Brexit et renforcer son attractivité. De nombreuses entreprises de commerce de détail internationales qui sont installées en France s’approvisionnent à partir de stocks situés au Royaume-Uni. Elles sont plongées dans l’incertitude quant à leur avenir et s’inquiètent de l’impact du Brexit sur leur chaîne logistique. Depuis quelques années maintenant, la France cherche à se positionner dans le secteur logistique, ce qui peut constituer une opportunité pour elles, quand elles cherchent à éviter les effets du Brexit. Le rétablissement des frontières risque en effet de générer des retards dus aux procédures de dédouanement à effectuer, ce qui peut entraîner des ruptures de stock dans les magasins situés dans l’Union européenne. Le rétablissement des frais de douane oblige les sociétés à supporter de nouveaux coûts et à repenser leur organisation pour gérer ces nouvelles démarches administratives. Elles devront également faire réhomologuer les produits qui ne répondront plus aux normes européennes. Sur le plan juridique, ces entreprises doivent aussi revoir les conditions des contrats qui encadrent les transactions avec leurs prestataires britanniques. Et enfin, d’un point de vue fiscal, elles vont faire face à un changement de régime en matière de TVA car le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers à partir du 1er janvier 2021. L’ensemble de ces impacts pousse les entreprises concernées à repenser leur stratégie d’approvisionnement. Pour cela, elles sollicitent les cabinets d’expertise comptable, ce qui constitue une nouvelle opportunité de mission. Certains cabinets internationaux ont développé un pôle de compétences spécialisé " Brexit ", qui rassemble une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, de chargés de ressources humaines, de spécialistes des questions logistiques et qui est coordonnée par l’expert-comptable. Les cabinets de taille intermédiaire peuvent aussi se positionner sur ces missions par le biais de partenariats. C’est notamment le cas de certains cabinets transfrontaliers qui, du fait de leur positionnement géographique, profitent du développement de cette demande d’accompagnement. Les entreprises ont besoin d’être rassurées et attendent de l’expert-comptable des conseils et des solutions pour répondre aux enjeux stratégiques et financiers de la gestion de leurs approvisionnements dans le contexte du Brexit. La démarche de l’expert-comptable consiste d’abord à analyser les flux d’approvisionnement à partir des indicateurs de performance qui seront impactés par le Brexit. L’analyse des coûts relatifs aux stocks permet ensuite de chiffrer l’impact du Brexit sur les frais d’approche puis l’expert-comptable construit un arbre de décision pour évaluer les hypothèses d’optimisation qu’il présente à son client. Tout au long de sa mission, il s’appuie sur les compétences du groupe de travail fonctionnel mis en place au sein de l’entreprise. La constitution d’un stock tampon de sécurité répond aux besoin s des entreprises qui cherchent une solution transitoire pour réguler leurs approvisionnements en attendant l’avancée des négociations. Par contre, le transfert du centre de distribution vers la France perme t aux entreprises qui optent pour ce choix d’éviter les effets du Brexit en délocalisant une partie de leurs activités, notamment si cette opération est réalisée d’ici la fin de la période de transition. Pour assister son client dans ce projet de grande envergure, l’expert-comptable intervient au niveau organisationnel, financier, juridique, fiscal et dans les ressources humaines. Il détermine le lieu d’implantation optimal et liste les coûts relatifs à l’entrepôt. Il mesure l’impact financier de la relocalisation du centre logistique sur les comptes de l’entreprise à partir d’un outil prévisionnel. Puis il détermine avec l’aide de l’avocat les dispositions juridiques les plus favorables pour s’implanter en France et conseille à son client d’opter soit pour une filiale soit pour une succursale. L’expert-comptable présente les règles d’imposition françaises auxquelles l’entreprise sera soumise et les avantages fiscaux dont elle peut bénéficier. Le détachement de salariés britanniques assure une continuité dans les processus du groupe et l’expert-comptable assiste son client sur les démarches à effectuer dans ce cadre-là. Enfin, il établit un plan de financement qui récapitule l’ensemble des investissements liés au projet, afin de s’assurer que son client dispose d’une capacité financière suffisante pour le réaliser. Ses recommandations et la synthèse des démarches effectuées sont présentées dans le compte-rendu qu’il fournit pour clore sa mission. Sommaire : Partie I. Contexte géopolitique instable lié au Brexit : mise en place d’une mission à destination des directions financières Chapitre 1. Évolution des relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit Section 1. Le Brexit, de 2016 à nos jours : une tentative d’accord Section 2. L’impact du Brexit sur les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni Chapitre 2. Impacts économiques et juridiques liés au Brexit sur les entreprises de commerce de détail Section 1. La gestion des approvisionnements Section 2. Les contrats commerciaux internationaux : Les Incoterms Section 3. Étude sur les droits de douane et sur la TVA Chapitre 3. Développement par l’expert-comptable de la mission d’assistance et organisation interne du cabinet Section 1. Des opportunités à saisir pour les cabinets d’expertise comptable français Section 2. Développement en interne des compétences nécessaires à la réalisation de la mission Section 3. Travail collaboratif avec des partenaires extérieurs Partie II. La mission de l’expert-comptable pour répondre aux enjeux stratégiques et financiers de la gestion des approvisionnements dans le contexte du Brexit Chapitre 1. Prise de connaissance des flux logistiques d’approvisionnement Section 1. Diagnostic sur les flux existants Section 2. Évaluation des coûts liés aux stocks Chapitre 2. Solutions proposées pour la gestion des stocks dans le contexte du Brexit Section 1. Définition et présentation au client d’un plan d’action Section 2. Présentation des solutions envisagées Chapitre 3. Transfert du centre logistique du Royaume-Uni vers la France : accompagnement par l’expert-comptable Section 1. Evaluation économique du transfert d’un centre logistique en France Section 2. Diagnostiquer les impacts juridiques et fiscaux du transfert d’un centre logistique Section 3. La gestion des ressources humaines dans le cadre d’un transfert de centre logistique Section 4. Finalisation des travaux : présentation de la synthèse au client Sommaire des annexes : Annexe 1. Interview de Mirjam MORAT Annexe 2. Interview d'Alexandre HOLROYD Annexe 3. Interview d'Adam NICOL Annexe 4. Demande d'option pour la TVA à l'importation pour des assujettis situés en UE Annexe 5. Plaquette commerciale de la mission d'accompagnement au Brexit sur les problématiques logistiques Annexe 6. Répartition des tâches par spécialité au sein de l’équipe dédiée Annexe 7. Exemple de newsletter à destination des collaborateurs Annexe 8. Négocier avec la Royaume-Uni après la période de transition, interview d’Irini HAJIROUSSOU, Cheffe du Pôle Politique Commerciale et Accès aux Marchés de l’Ambassade du Royaume-Uni à Paris Annexe 9. Exemple de newsletter du réseau à destination des collaborateurs Annexe 10. Questionnaire -L'impact du Brexit sur les cabinets d'expertise-comptable transfrontaliers Annexe 11. Rétro-planning pour la mission d'accompagnement au Brexit Annexe 12. Programme de travail Brexit pour la mission d'accompagnement au Brexit Annexe 13. Quelle stratégie l’expert-comptable peut proposer pour optimiser la chaîne logistique et maîtriser les coûts engendrés par le Brexit ? Annexe 14. Modèle de synthèse de l’analyse élaborée par l’expert-comptable Annexe 15. Tableau de suivi entre la consommation réelle et la consommation prévue élaboré par l’expert-comptable Annexe 16. Bilan et compte de résultat prévisionnel de la société Accessories Annexe 17. Liste des pièces à transmettre au Greffe du Tribunal de commerce Annexe 18. Synthèse et recommandations au client
|
||
|
BREXIT | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMMERCE DE DETAIL | APPROVISIONNEMENT | EVALUATION DES STOCKS | PROGRAMME DE TRAVAIL | DELOCALISATION | OPTIMISATION FISCALE | TRAVAUX DE FIN DE MISSION | TRANSFERT D'ACTIVITE | STOCK | ROYAUME UNI | TVA | DOUANE |
|
Haut de page |