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Auteur |
LACAVE, Aurélie |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
128 p. + annexes |
Ref |
147306 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L’article 17 de la loi HPST a inscrit dans le Code de la santé publique (article L. 6145-16) le principe de la certification des comptes de certains Établissements Publics de Santé à partir de 2014. Champ d’intervention relativement récent pour la profession, l’audit des Établissements Publics de Santé nécessite un investissement important de la part du commissaire aux comptes et de ses équipes afin d’assimiler les nombreuses particularités sectorielles et comptables des hôpitaux. Ces particularités concernent en particulier le cycle personnel, cycle à enjeu puisque la masse salariale représente en moyenne 58 % des charges d’exploitation. Les résultats des premières années de certification ont mis en lumière le caractère hétérogène dans le degré de préparation et de maturité des établissements par rapport aux exigences de la certification des comptes, et notamment en ce qui concerne le contrôle interne. De plus, les outils et les dispositifs peuvent être très différents d’un établissement à l’autre ce qui rend la démarche globale difficile à cadrer. L’objectif de ce mémoire est de proposer une méthodologie d’audit relative au cycle personnel et aux passifs sociaux qui soit adaptée aux spécificités et enjeux des Etablissements Publics de Santé tout en tenant compte du degré de maturité hétérogène du contrôle interne de ces établissements. Afin d’être le plus complet possible, ce mémoire s’articulera autour de trois composantes : normative, méthodologique et illustrative. Pour être normatif il mettra en exergue les principales caractéristiques réglementaires et organisationnelles relatives aux charges de personnel des Établissements Publics de Santé afin de permettre au lecteur d’appréhender les enjeux de ce cycle et d’identifier les principales zones de risque spécifiques lors de l’audit légal des comptes annuels. Pour être illustratif, il propose de faire le point sur les pratiques observées dans les Établissements Publics de Santé en termes de contrôle interne. En effet, après plusieurs années de certification de leurs comptes, les hôpitaux sont arrivés à une phase de stabilisation de leur dispositif de sécurisation de la qualité comptable, ce qui rend pertinente la réalisation d’un benchmark portant sur certains éléments phares de leurs dispositifs de contrôle interne, incluant les outils à leur disposition. Ce mémoire propose de réaliser un benchmark basé sur mon expérience portant sur 7 Centres Hospitaliers et Centres Hospitaliers Universitaires et dont l’objectif sera d’identifier des catégories "type" d’établissements en termes de maturité de leur contrôle interne. Enfin, pour être méthodologique, ce mémoire se présente comme un guide de contrôle pratique et détaillé à l’attention du commissaire aux comptes. Celui-ci propose une démarche opérationnelle, focalisée sur les risques et adaptée aux disparités de maturité des environnements de contrôle interne. Il sera mis à disposition des outils opérationnels. L’étude du benchmark permettra au professionnel de disposer de comparables lui permettant d’évaluer le degré de maturité du contrôle interne de ses clients. Le plan de ce mémoire découle des objectifs exposés précédemment et s’articule en deux parties. La première partie est consacrée à la présentation et à la compréhension des enjeux liés aux charges de personnel et des passifs sociaux. Pour cela il est nécessaire de prendre connaissance de la façon dont s’organise opérationnellement la gestion du personnel dans un Établissement Public de Santé. Cette partie permet également au lecteur d’appréhender les spécificités comptables liées à ce cycle. Enfin cette partie a pour ambition de mettre en exergue les dispositifs de contrôle déployés par les Établissements Publics de Santé afin de couvrir ces risques inhérents. Ce mémoire propose alors de définir une typologie des établissements en fonction de l’évaluation a priori de leur degré de maturité de contrôle interne. Enfin la deuxième partie du mémoire s’attachera à proposer une démarche d’audit différenciée selon la typologie de l’établissement préalablement définie. Elle comprendra des plans de test du contrôle interne et des plans de tests substantifs différents en fonction du degré de maturité du contrôle interne de l’établissement ce qui permettra au commissaire aux comptes d’adopter une approche efficiente et porteuse de valeur ajoutée pour le client. Le mémoire proposera également des modèles de restitution des travaux permettant de mettre en avant la pertinence de l’approche retenue. La démarche d’audit proposée permettra au professionnel en fin de mission d’exprimer son opinion sur la sincérité et l’image fidèle du compte financier en ce qui concerne le cycle personnel et les passifs sociaux afférents. Sommaire : Partie 1 : Les règles organisationnelles et comptables encadrant le personnel des Établissements Publics de Santé et l’environnement de contrôle interne : une prise de connaissance indispensable pour l’évaluation des risques liés aux charges de personnel et à la détermination de l’approche d’audit Chapitre 1 : Prise de connaissance de l’organisation du personnel dans un Établissement Public de Santé et des spécificités comptables permettant d’identifier les zones de risque inhérent Section 1 : Les différents types de statuts et de contrats au sein d’un Établissement Public de Santé Section 2 : Le système de paie au sein des Établissements Publics de Santé. Section 3 : L’organisation du temps de travail au sein d’un Établissement Public de Santé Section 4 : L’instruction comptable M21 qui fixe le cadre budgétaire et comptable des Établissements Publics de Santé Section 5 : Les Congés Annuels (CA), les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), les Comptes Epargne Temps (CET) et heures supplémentaires Section 6 : La provision pour Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) Section 7 : La provision pour Allocation Retour à l’Emploi (ARE) Chapitre 2 : Proposition d’une typologie d’établissements en fonction du degré de maturité du contrôle interne élaborée à partir de la prise de connaissance de l’environnement de contrôle interne mis en place par les établissements pour couvrir les risques inhérents Section 1 : Prise de connaissance de l’environnement de contrôle interne général Section 2 : Le rôle du Trésor Public dans le dispositif de contrôle interne Section 3 : Le rôle des cadres et des chefs de service dans le dispositif de contrôle interne Section 4 : Le rôle des Directions des Ressources Humaine et de la Direction des Affaires Médicales Partie 2 : Élaboration d’une démarche d’audit différenciée selon la typologie de l’établissement : plan de contrôle interne, programme de tests substantifs, proposition de restitution, impact sur l’opinion Chapitre 1 : Évaluation des procédures de contrôle interne : proposition d’un plan de contrôle différencié selon la typologie de l’établissement Section 1 : Proposition d’un plan de contrôle relatif au processus paie et éléments variables de paie hors éléments liés au temps de travail Section 2 : Proposition d’un plan de contrôle relatif au processus sur les éléments variables de paie liés au temps de travail Section 3 : Proposition d’un plan de contrôle relatif au processus sur les provisions RH Section 4 : Proposition d’un plan de contrôle relatif aux systèmes d’information Chapitre 2 : Réalisation des tests substantifs : proposition d’un plan de contrôle différencié en fonction de la typologie de l’établissement et des conclusions des tests de contrôle interne Section 1 : Proposition d’un socle de tests commun à toutes les typologies d’établissement Section 2 : Proposition d’un plan de contrôle de tests spécifiques à réaliser dans le cas d’un établissement disposant d’un dispositif de contrôle interne mature ou perfectible et dans le cas de conclusions satisfaisante des tests de contrôle interne Section 3 : Proposition d’un plan de contrôle de tests spécifiques à réaliser dans le cas d’un établissement disposant d’un dispositif de contrôle interne défaillant et dans le cas de conclusions non satisfaisantes des tests de contrôle interne Chapitre 3 : Communication des résultats des travaux d’audit à l’établissement en fonction de la typologie de l’établissement et opinion d’audit Section 1 : Communication des résultats des travaux d’audit à l’établissement Section 2 : Le contrôle des annexes, dernière étape avant l’émission de l’opinion Sommaire des annexes : Annexe 1 : Principaux comptes comptables utilisés Annexe 2 : Montants liés aux éléments variables de paie Annexe 3 : Emplacements relatifs aux charges de personnel dans l'instruction M21 Annexe 4 : Cartographie des risques inhérents Annexe 5 : Support de formation sur le cycle personnel dans les EPS Annexe 6 : Informations chiffrées détaillées relatives au Benchmark de 7 Établissements Publics de Santé utilisé dans le cadre de ce mémoire Annexe 7 : Papier de travail à destination de l'équipe d'audit pour formaliser l'analyse du bilan social et des rapports externes Annexe 8 : Arbres de détermination du degré de maturité a priori du dispositif de contrôle interne Annexe 9 : Arbre de décision appliqué au benchmark Annexe 10 : Papier de travail test de contrôle dossier administratif (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 10 bis : Papier de travail test de contrôle dossier administratif (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 10 ter : Papier de travail test de contrôle dossier administratif (environnement de contrôle défaillant a priori) Annexe 11 : Papier de travail test de contrôle dossier administratif deuxième niveau Annexe 12 : Papier de travail test du contrôle des atypies de paie (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 12 bis : Papier de travail test du contrôle des atypies de paie (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 12 ter : Papier de travail test du contrôle des atypies de paie (environnement de contrôle défaillant a priori) Annexe 13 : Papier de travail test du contrôle des cahiers de paie (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 13 bis : Papier de travail test du contrôle des cahiers de paie (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 13 ter : Papier de travail test du contrôle des cahiers de paie (environnement de contrôle défaillant a priori) Annexe 14 : Papier de travail test du contrôle des atypies de paie deuxième niveau Annexe 15 : Papier de travail test du contrôle de l'IESPE Annexe 16 : Papier de travail test du contrôle de paramétrage du SIRH (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 16 bis : Papier de travail test du contrôle de paramétrage du SIRH (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 17 : Papier de travail test de contrôle du CHD paie sur les entrants Annexe 18 : Papier de travail test de contrôle du CHD paie sur le SFT Annexe 19 : Papier de travail test de contrôle du CHD paie sur les paies M/M-1 Annexe 20 : Papier de travail test du contrôle des éléments variables de paie liés au temps de travail (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 20 bis : Papier de travail test du contrôle des éléments variables de paie liés au temps de travail (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 20 ter : Papier de travail test du contrôle des éléments variables de paie liés au temps de travail (environnement de contrôle défaillant a priori) Annexe 21 : Papier de travail test de contrôle des EVP liés au temps de travail deuxième niveau Annexe 22 : Papier de travail test de reprise des éléments variables de paie liés au temps de travail Annexe 23 : Papier de travail test du contrôle des mouvements des compteurs CA et RTT (environnement de contrôle mature a priori) Annexe 23 bis : Papier de travail test du contrôle des mouvements des compteurs CA et RTT (environnement de contrôle perfectible a priori) Annexe 24 : Papier de travail test du contrôle des bulletins d'option (pré-remplis) Annexe 24bis : Papier de travail test du contrôle des bulletins d'option (ouverts) Annexe 25 : Papier de travail test des contrôles généraux informatiques Annexe 26 : Papier de travail test d'interface GTT Annexe 27 : Programme de travail par typologie d'établissement Annexe 28 : Guide d'entretien préliminaire Annexe 29 : Comptes rendus des entretiens menés dans le cadre du mémoire Annexe 30 : Papier de travail cadrage livre de paie/comptabilité/DADS/DSN Annexe 31 : Papier de travail test de la prime de service Annexe 32 : Papier de travail test des autres charges de personnel, primes diverses et rattachements de fin d'année Annexe 33 : Procédure analytique de substance charges sociales Annexe 34 : Procédure analytique de substance impôts et taxes Annexe 35 : Papier de travail test de détail provision ARE Annexe 36 : Papier de travail test de détail provision CNRACL Annexe 37 : Procédure analytique de substance éléments fixes et variables non liés au temps de travail Annexe 38 : Papier de travail test de détail éléments variables de paie non liés au temps de travail Annexe 39 : Papier de travail test de détail éléments variables de paie liés au temps de travail Annexe 40 : Papier de travail test de détail provision CET méthode au réel Annexe 41 : Papier de travail test de détail provision CET méthode statistique Annexe 42 : Validation de la correction d'erreur liée à la provision CET Annexe 43 : Papier de travail test de détail éléments fixes de paie et éléments variables non liés au temps de travail Annexe 44 : Papier de travail test de détail éléments fixes de paie et éléments variables non liés au temps de travail Annexe 45 : Procédure analytique de substance éléments variables liés au temps de travail Annexe 45 bis : Papier de travail test de détail éléments variables de paie liés au temps de travail Annexe 46 : Papier de travail test de détail éléments variables de paie liés au temps de travail Annexe 47 : Papier de travail test de détail provision CET méthode au réel Annexe 48 : Papier de travail test de détail provision CET méthode statistique Annexe 49 : Support de restitution environnement de contrôle mature Annexe 50 : Support de restitution environnement de contrôle perfectible Annexe 51 : Support de restitution environnement de contrôle défaillant Annexe 52 : Questionnaire Compte financier cycle RH Annexe 53 : Aide à la détermination de l'opinion
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