 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
LAYE, Florence |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
119 p. |
Ref |
147309 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Il est communément admis que la crise financière de 2008 a durablement dégradé l’image des banques en tant qu’intermédiaires et acteurs économiques de confiance, favorisant l’apparition d’une nouvelle technologie : la blockchain. En effet, la blockchain, littéralement "chaîne de blocs", permet de véhiculer et stocker des données de manière désintermédiée, transparente pour les participants et infalsifiable. Le Bitcoin ou l’Ether sont parmi les cas d’application les plus connus à ce jour de la digitalisation de la valeur. Grâce à cette digitalisation de la valeur, nombre de sociétés (le plus souvent des start-ups) ont pu recourir à de nouveaux modes de financement que sont l’ICO ou Initial Coin Offering ou la STO ou Security Token Offering. Les investisseurs participants à ces opérations versent des cryptomonnaies et/ou de monnaies légales, comme l’euro, et en échange reçoivent des jetons leur conférant certains droits et obligations. Lors d’une ICO, les jetons confèrent un droit d’usage du projet que leur souscription vient financer. Lors d’une STO, les jetons émis sont ou ont les caractéristiques soit d’actions soit de titres de dette. Souhaitant favoriser leur développement, le Gouvernement français a sponsorisé la définition d’un dispositif juridique et comptable assez novateur via la promulgation de la Loi PACTE associée à la publication du règlement ANC n° 2018-07. "Un mémoire d’expertise comptable peut donc étudier l’application de ces nouvelles règles aux ICO" (propos de M. Hervé JAHIER, membre du jury du DEC. Ce mémoire s’adresse aux professionnels de la comptabilité (commissaires aux comptes ou experts-comptables) intervenant ou souhaitant intervenir sur des entités recourant à une ICO ou STO. Ces entités constituent une nouvelle clientèle potentielle qui compte tenu de son fort degré innovant et évolutif nécessitent des développements spécifiques. Ce mémoire cherchera donc à répondre à la question suivante : Compte tenu des spécificités de l’environnement Blockchain et des modes de financement en découlant (les ICO et STO), comment appréhender le nouvel environnement défini par la loi PACTE et le règlement ANC n° 2018-07 pour déterminer leur traitement comptable en normes françaises ? Pour ce faire, la première partie de ce mémoire s’attachera à présenter les éléments constituant le socle de connaissances pouvant être considéré comme requis pour permettre la correcte appréhension des opérations d’ICO et de STO i.e. les principaux concepts clés sous-jacents à l’environnement de la blockchain, les spécificités des opérations d’ICO et STO et les principales zones de risques afférentes pour terminer par les principales problématiques comptables en découlant. Des fiches de connaissance présentées en Annexes 1 étayeront les développements de façon à constituer le socle de connaissance faisant l’objet du plan de formation présenté en Annexe 1.8. En réponse aux risques et problématiques identifiés, la France a mis en place un dispositif à la fois juridique, comptable et fiscal assez novateur notamment via la promulgation de la Loi PACTE et la publication du règlement ANC n° 2018-07. La présentation de ce dispositif fera l’objet de la deuxième partie et sera étayée par des fiches méthodologiques d’aide au diagnostic présentées en Annexes 2. Elles visent à guider le professionnel comptable dans sa mise en pratique des concepts et problématiques présentés et pourront être ensuite insérées dans le dossier de travail. Plus particulièrement sur la partie comptable, l’analyse des droits et obligations attachés aux jetons émis constitue la pierre d’angle pour la détermination du traitement à appliquer et fait l’objet d’une fiche dédiée. Enfin, la troisième et dernière partie s’attachera à développer trois domaines imparfaitement traités par le dispositif existant. Il s’agit de la construction d’une information financière de qualité (facteur clé de succès), de l’application de la comptabilité de couverture permettant de gérer la forte variabilité des cryptoactifs et enfin de la proposition d’une démarche d’analyse comptable des cas de "forks" lorsque la communauté d’une blockchain se divise en deux communautés pouvant entraîner une modification du cryptoactif existant et/ou la réception de nouveaux cryptoactifs. Ces nouvelles opérations de financement ont mis en évidence plusieurs freins faisant l’objet de multiples réflexions et/ou expérimentations. Les trois principales pistes actuelles sont constituées par le développement des stable coins, les réflexions sur les Monnaies Digitales émises par les Banques Centrales ou MDBC, et la création d’un "digital lab" au niveau européen comme le demande l’AMF. Par leur adossement à un portefeuilles d’actifs ou à une monnaie légale, les stable coins cherchent à limiter la trop forte variabilité reprochée aux cryptomonnaies actuelles au sein des institutions du monde entier (cette variabilité les empêchant d’être une réserve de valeur, une des fonctions principales communément attribuée à une monnaie). Les réflexions engagées sur les MDBC visent à permettre des opérations de financement réalisées de bout en bout dans l’environnement de la blockchain. Enfin, l’AMF soutient activement la création d’un digital lab au niveau européen qui permettrait d’accorder au cas par cas des exemptions réglementaires comme par exemple sur le marché secondaire des STO potentiellement soumises aux Directives sur les titres financiers. Sommaire : Partie 1 : La blockchain, un nouvel environnement permettant l’émergence de nouveaux modes de financement, les ICO et les STO Chapitre 1 : Les principaux concepts sous-tendant une blockchain Section 1 : Rappels sur l’environnement d’une blockchain Section 2 : Présentation des grandes catégories de cryptoactifs Chapitre 2 : Appréhender les ICO et les STO comme nouveaux modes de financement Section 1 : Présentation des ICO et des STO Section 2 : Comparer les ICO et STO aux financements classiques Chapitre 3 : Connaître les atouts et principales zones de risques spécifiques aux ICO et aux STO Section 1 : Les principaux atouts des blockchains Section 2 : Appréhender le degré de technologie Section 3 : Appréhender les risques de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) Section 4 : Appréhender les risques de fraude Section 5 : Appréhender les risques liés au smart contract Section 6 : Présentation des principales problématiques comptables Deuxième partie : Maîtriser les enjeux comptables du règlement ANC n° 2018-07 appliqué aux ICO et STO Chapitre 1 : La volonté française de construire un dispositif cohérent sur le plan juridique, comptable et fiscal Section 1 : L’environnement juridique défini par la Loi PACTE Section 2 : Les bases du dispositif fiscal ont été définies Section 3 : Le dispositif comptable défini par le règlement. ANC n° 2018-07 Chapitre 2 : Analyser les droits et obligations attachés aux jetons émis Section 1 : L’analyse des droits et obligations attachés aux jetons Section 2 : Proposition d’une typologie des jetons émis lors d’une ICO ou d’une STO Section 3 : Réaliser l’analyse des droits et obligations des jetons Chapitre 3 : Comptabiliser les émissions de jetons Section 1 : Analyse de la phase préliminaire des émissions Section 2 : Conduire l’analyse comptable une fois l’émission devenue définitive Section 3 : Quelle comptabilisation en date ultérieure ? Troisième partie : Aller au-delà du règlement ANC n° 2018-07 Chapitre 1 : Construire une information financière de qualité Section 1 : Comprendre les enjeux de l’information financière Section 2 : Appréhender l’information financière requise Section 3 : Les informations générales sur l’entité et son projet Section 4 : La "dilution" potentielle des jetons Section 5 : Rendre compréhensible la démarche de valorisation des jetons Chapitre 2 : Appréhender les opérations de couverture (possibilités et traitement comptable) Section 1 : La gestion financière des risques économiques Section 2 : Identifier les possibilités de couverture comptable Section 3 : Appliquer la comptabilité de couverture au cas fil rouge Chapitre 3 : Proposition de traitement comptable en cas de forks Section 1 : Présentation de la typologie des Fork existantes Section 2 : Méthodologie de caractérisation d’une fork Section 3 : Présentation des traitements comptables possibles Sommaire des annexes : Annexe 1. Fiches récapitulatives des connaissances de base Annexe 1.1. Le fonctionnement de la blockchain Annexe 1.2. La blockchain Ethereum et les Contrats intelligents (ou Smart Contracts) Annexe 1.3. Fiche de connaissance sur les grandes étapes d’une ICO / STO Annexe 1.4. Fiche de connaissances sur l’éco-système des entités réalisant des ICO ou des STO Annexe 1.5. Tableau synoptique des dissemblances/ressemblances entre les ICO/STO et les financements classiques (IPO, financement participatif ou capital risque) Annexe 1.6. Les Forks Annexe 1.7. Tableau synoptique des principales problématiques comptables avec référence aux sections pertinentes du mémoire Annexe 1.8. Proposition de plan pour une formation Annexes 2. Fiches Méthodologiques Annexe 2.0. Matrice d'identification des risques d'anomalies significatives spécifiques aux entités réalisant une ICO/STO Annexe 2.1. Identifier les risques de fraude et LCB-FT Annexe 2.2. Identifier les risques comptables et réglementaires Annexe 2.3. Récapitulatif des informations financières à fournir dans l'annexe Annexe 2.4. Identifier les risques liés à un smart contract Annexes 3. Une cryptomonnaie est-elle une monnaie légale ? Une monnaie électronique ? Annexe 4. Les acteurs de l’écosystème Annexe 5. Annexes LCB-FT Annexe 6. Démarche globale d’analyse des ICO/STO Annexe 7. Informations utiles aux professionnels de la comptabilité sur le visa optionnel de l’AMF Annexe 8. Les Directives européennes Annexe 9. Identifier une dette indexée
|
||
|
COMPTABILISATION | BLOCKCHAIN | FINANCEMENT | ICO | CRYPTO-MONNAIE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | LUTTE ANTI BLANCHIMENT | FINANCEMENT DU TERRORISME | GESTION DU RISQUE | GESTION FINANCIERE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | COMPTABILITE DE COUVERTURE | TOKEN | CRYPTO-ACTIF |
|
Haut de page |