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Auteur |
LECAT, Pierre-Alain |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
178 p. |
Ref |
147311 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L’activité de maintenance de moteurs d’aéronefs est située en aval de la filière aéronautique et constitue un enjeu majeur à plusieurs points de vue (sécurité, navigabilité et financier). Depuis les quinze dernières années, la demande mondiale de maintenance aéronautique n’a cessé de croitre du fait de l’augmentation du trafic aérien. Celui-ci est en constante évolution et devrait doubler d’ici 2037. Sur ce marché mondial estimé à 90 milliards de dollars, il est, en France, majoritairement porté par la maintenance des moteurs. Cette croissance devrait toutefois marquer le pas dans les prochaines années, conséquence de la crise sanitaire et économique consécutive à la pandémie de Covid- 19. Pour le commissaire aux comptes, ce secteur peut être complexe à appréhender notamment du fait des contraintes réglementaires fortes qui pèsent sur ces acteurs et qui peuvent avoir des impacts comptables significatifs. Cette complexité du secteur est d’autant plus accrue par la typologie des contrats de maintenance qui concourent à la formation du chiffre d’affaires de ces sociétés. En effet, les opérateurs ont imaginé des forfaits à l’heure de vol déterminés selon des perspectives d’utilisation de la flotte et de coût des prestations. S’en suit, dans le référentiel comptable français, une reconnaissance des résultats à terminaison peu aisée et divergente selon les sociétés du fait d’une doctrine comptable incomplète sur ces prestations. Le recours à de nombreuses estimations pour la détermination du pourcentage à l’avancement et du résultat à terminaison, constitue un risque significatif pour le commissaire aux comptes qui doit concevoir des procédures d’audit spécifiques. L’approche doit être aussi adaptée aux autres zones de risques identifiées telles que les autres flux de chiffre d’affaires, stocks de pièces détachées et en-cours de production de services ainsi que les moteurs immobilisés lorsque l’entité propose une prestation accessoire de location. Dans ce contexte, ce mémoire d’expertise comptable vise à proposer une démarche adaptée à l’audit légal d’une société de maintenance aéronautique de moteurs dans le référentiel français (PCG). Ainsi ce mémoire à destination des commissaires aux comptes a plusieurs objectifs : - Permettre au professionnel de disposer d’une bonne connaissance du secteur de la maintenance aéronautique de moteurs et de ses spécificités, qu’elles soient réglementaires ou contractuelles ; - Exposer les points d’attention et les principales zones de risques afférentes à cette activité qui nécessitent une approche particulière ; - Proposer une approche d’audit adaptée à travers différents outils et méthodes qui permettent de répondre aux risques identifiés et ainsi contribuer à obtenir une assurance raisonnable pour fonder son opinion. Ainsi, dans un premier temps, le lecteur pourra appréhender la place de la maintenance aéronautique dans un secteur aérien en constante évolution, récemment frappé par la crise de la Covid-19. La présentation des enjeux liés aux contraintes réglementaires permettra également d’identifier les risques qui pèsent sur la continuité d’exploitation. Enfin, le commissaire aux comptes pourra se familiariser avec les spécificités des contrats proposés et notamment les contrats de maintenance à l’heure de vol. Dans un deuxième temps, il s’agira de présenter les risques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière du commissaire aux comptes dans le but de concevoir des procédures adaptées. Seront ainsi présentés les éléments qui permettent d’apprécier l’existence de risques liés aux obligations contractuelles et réglementaires. Par ailleurs, pour une clause régulièrement activée et dont le traitement comptable n’est pas clairement explicité dans la doctrine, un traitement comptable approprié sera proposé. L’objectif est également de donner des pistes de réflexion au professionnel pour évaluer le risque d’audit sur le chiffre d’affaires, sur les contrats à l’heure de vol. En effet, les nombreuses estimations utilisées pour déterminer le revenu sur ces contrats et la complexité de la reconnaissance du revenu contribuent à évaluer un risque inhérent élevé. Les pratiques en termes de reconnaissance du revenu à l’heure de vol seront étudiées pour proposer, in fine, un traitement envisageable : l’avancement par les coûts. Il sera également porté à l’attention du CAC les risques pouvant être identifiés sur les autres flux de chiffres d’affaires, les stocks et les immobilisations qui constituent des agrégats significatifs des états financiers. La risque de fraude sur la comptabilisation des produits fera également l’objet d’un développement particulier. Enfin, une approche d’audit adaptée à l’activité de maintenance aéronautique de moteurs sera proposée. Afin d’alléger les tests substantifs, des contrôles clés manuels et automatiques fréquemment rencontrés seront présentés pour que le professionnel évalue la possibilité de s’appuyer sur le contrôle interne. Afin de répondre à son principal risque lié aux estimations sur contrats à l’heure de vol, une approche robuste sera exposée consistant à évaluer la capacité de la direction à produire des estimations fiables, à vérifier la cohérence du "réalisé" et à contrôler les estimations retenues dans l’élaboration du "reste à faire". Notamment lorsqu’il existe des risques spécifiques à couvrir, des tests substantifs seront également proposés pour contrôler les autres flux de chiffre d’affaires, les stocks et les immobilisations. Cette démarche d’audit est illustrée avec des exemples de papiers de travail. Enfin, dans l’optique de formuler une opinion, le commissaire aux comptes trouvera des exemples de formulation d’appréciation relative aux estimations des contrats à l’heure pour un rapport d’audit EIP et non EIP. Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, des zones de vigilance à appréhender seront proposées pour apprécier l’hypothèse de continuité d’exploitation et les impacts potentiels de cette crise dans les états financiers de l’entité. Afin de retenir une approche pratique et pédagogique, les différents outils proposés dans ce mémoire seront illustrés au travers d’un cas fil rouge. Ainsi, les outils proposés permettront d’être concrets et opérationnels puisque alimentés par les données de cet exemple et seront donc facilement transposables à d’autres entités du secteur. Les outils et les méthodes élaborés sont basés sur des entretiens avec des responsables techniques et financiers du secteur ainsi qu’avec les retours d’expérience obtenus auprès de signataires. Ce mémoire qui se veut utile à la profession a ainsi pour vocation de permettre à un non initié de comprendre les spécificités de la maintenance aéronautique de moteurs, de guider le commissaire aux comptes dans son approche par les risques, de proposer une démarche d’audit appropriée et des outils pratiques pouvant être utilisés pour l’audit de sociétés de ce secteur. Sommaire : Partie 1. L’activité de maintenance aéronautique de moteurs, un environnement complexe et contraignant qui nécessite une prise de connaissance approfondie Chapitre 1. Comprendre la place de la maintenance aéronautique, rouage essentiel dans un secteur du transport aérien en constante évolution Section 1. La maintenance aéronautique, un enjeu colossal pour les compagnies aériennes Section 2. Un contexte prometteur lié à la hausse de la flotte mondiale malgré une concurrence intense Section 3. Diminuer le temps d’immobilisation des aéronefs : le défi technologique de demain Chapitre 2. Appréhender la diversité des prestations qui répondent à un environnement réglementaire contraignant Section 1. Les principales prestations de maintenance aéronautique Section 2. La sécurité aérienne garantie par les contraintes réglementaires, barrières à l’entrée sur le marché Chapitre 3. Distinguer les contrats complexes adaptés aux enjeux du secteur Section 1. Les contrats de maintenance à l’heure de vol Section 2. Les autres contrats usuellement rencontrés Partie 2. L’analyse des risques de l’activité de maintenance aéronautique de moteurs, un préalable pour la conception d’un plan d’audit adapté Chapitre 1. Identifier les risques liés aux obligations contractuelles et au respect des exigences réglementaires Section 1. Analyser les contrats afin de mettre en exergue les éventuels impacts sur les travaux d’audit Section 2. Prendre en compte les facteurs réglementaires et leurs impacts sur les états financiers Chapitre 2. Apprécier la complexité de la reconnaissance du revenu et les estimations à terminaison sur contrats à l’heure de vol : le chiffre d’affaires, principal risque d’audit Section 1. Comprendre le risque spécifique lié à la particularité des contrats à l’heure de vol Section 2. Analyser les risques sur les autres flux de chiffre d’affaires Section 3. Evaluer l’incidence de la présomption de fraude sur la comptabilisation des produits appliquée à l’activité de maintenance Chapitre 3. Appréhender les risques identifiés sur les autres agrégats significatifs Section 1. Les stocks constitués par les en-cours de production de services et les pièces détachées Section 2. Les immobilisations liées aux moteurs loués et la constitution d’une provision pour grosse réparation Partie 3. La nécessité d’une approche d’audit adaptée à l’activité de maintenance aéronautique de moteurs, proposition d’un guide de contrôle Chapitre 1. S’appuyer sur l’environnement informatique et les procédures de contrôle interne Section 1. Apporter une réponse d’audit à l’issue de l’évaluation des risques liés aux systèmes d’information Section 2. Diminuer le risque lié au contrôle par l’évaluation de l’existence et de la conception des procédures de contrôle interne Chapitre 2. Auditer les estimations comptables sur les contrats à l’heure de vol Section 1. Vérifier le "réalisé" Section 2. Analyser le "reste à faire" Section 3. Valider les impacts comptables de l’exercice Chapitre 3. Contrôler les autres agrégats significatifs Section 1. Mettre en place des tests substantifs sur les autres flux de chiffre d’affaires Section 2. Contrôler les stocks de pièces détachées et d’en-cours de production de services Section 3. Contrôler les moteurs immobilisés Chapitre 4. Finaliser la mission et exprimer une opinion Section 1. Contrôler l’annexe et collecter les déclarations de la direction Section 2. Formuler l’opinion Sommaire des annexes : Annexe 1. Exemple d’un certificat d’agrément d’organisme de maintenance (partie 145) Annexe 2. Exemple d’un certificat d’agrément d’organisme de maintenance délivré par la FAA Annexe 3. Exemple d’un certificat libératoire autorisé Annexe 4. Présentation du cas fil rouge, la société Alpha Annexe 5. Tableau d'analyse des contrats commerciaux Annexe 6. Questionnaire de conformité aux exigences réglementaires Annexe 7. Exemple de clause de changement d’actionnaire Annexe 8. Diagramme de flux du chiffre d’affaires lié aux contrats à l’heure de vol Annexe 9. Exemple de conclusion à la suite de l’évaluation du risque inhérent sur les contrats à l’heure de vol Annexe 10. Matrice d’analyse des flux de chiffre d’affaires et évaluation des risques associés Annexe 11. Proposition de schémas de fraude potentiels sur le revenu à appréhender et diligences associées Annexe 12. Proposition de dépendances informatiques (hors contrôles automatiques) pertinentes pour l’audit Annexe 13. Proposition de contrôles généraux informatiques à tester et diligences à réaliser Annexe 14. Proposition de contrôles clés manuels et automatiques pouvant être identifiés sur le chiffre d’affaires Annexe 15. Exemple de papier de travail pour la revue des contrats à l’heure de vol Annexe 16. Exemple de plan de dépose Annexe 17. Exemple de papier de travail pour la revue des inventaires tournants Annexe 18. Exemple de papier de travail pour la revue des en-cours de production de services Annexe 19. Exemple de papier de travail pour la revue de la provision pour grandes visites Annexe 20. Proposition de formulation d’un rapport d’une entité non EIP Annexe 21. Proposition de formulation d’un rapport d’une entité EIP
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