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Auteur |
TOURE, Marie-Catherine |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
124 p. + Annexes |
Ref |
147360 |
Mise en ligne le |
04/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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En France, on dénombre une cinquantaine d’opérations de restructurations dans le secteur bancaire entre 2010 et 2019 dont plusieurs au sein d’un même établissement ou groupe bancaire. C’est le cas notamment pour le groupe BNP Paribas qui a annoncé 10 plans de restructuration sur cette période dont 8 plans portant sur des réorganisations internes avec au total 5 785 suppressions de postes annoncées, et 1 plan portant sur une opération de délocalisation. Le groupe Société Générale a quant à lui annoncé 9 plans de restructuration sur la période avec au total 5 395 suppressions de postes annoncées dans le cadre de réorganisations internes. Ce mémoire s’intéresse aux restructurations impliquant une réorganisation interne et des suppressions de postes. Quelles sont les causes qui amènent les banques à se réorganiser ? Quelles sont les différentes modalités de restructuration ? Dans le cadre d’un plan de restructuration, qu’il s’agisse d’un plan de sauvegarde de l’emploi, d’un plan de départ volontaire ou d’une rupture conventionnelle collective, la banque constitue des provisions permettant de couvrir les coûts de restructuration. L’évaluation de ces provisions requiert l’exercice du jugement des établissements et s’appuie sur des hypothèses. Elles constituent des estimations comptables qui représentent un risque clé dans l’établissement des états financiers. En conséquence, dans le cadre de sa mission d’audit légal, le commissaire aux comptes d’une banque devra auditer les impacts comptables du plan de restructuration lors de sa mise en œuvre mais également en assurer le suivi dans le temps. Il devra apprécier le caractère raisonnable des hypothèses prises par la banque pour évaluer les coûts de restructuration et s’assurer que les bases de calcul utilisées pour déterminer le montant des provisions sont appropriées. La première partie de ce mémoire s’inscrit dans le cadre de la NEP 315 "Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes". Dans un premier temps, nous nous attachons à comprendre les enjeux et problématiques propres au secteur bancaire tant du point de vue de l’activité, que du cadre règlementaire applicable. Dans un deuxième temps, nous nous intéressons aux caractéristiques des plans de restructuration pour en comprendre les différentes modalités au regard des évolutions législatives récentes en la matière ; puis à l’analyse des causes et des circonstances des restructurations observées dans le secteur bancaire sur les 10 dernières années. Enfin, sera réalisée une analyse comparative des normes comptables applicables aux provisions, aux actifs impactés par le plan de restructuration mais également à la prise en compte des évènements postérieurs à la clôture en normes françaises et en IFRS. Dans la seconde partie de ce mémoire, nous proposons sur la base d’un cas pratique, une approche d’audit des impacts comptables de la restructuration de la phase de planification à l’émission de l’opinion du signataire. Cette partie est composée de trois chapitres. Dans un premier temps, sur la base des éléments de compréhension obtenus dans la première partie du mémoire, nous donnons des outils permettant de documenter la phase d’appréciation des risques et de planification à travers : - la prise de connaissance de l’entité, de son environnement et des modalités de la restructuration ; - l’identification des risques propres à la restructuration et l’établissement d’un programme de travail adapté. Il est important de noter qu’un plan de restructuration étant un évènement exceptionnel, le CAC pourra rarement s’appuyer sur le dispositif de contrôle interne de son client et devra en conséquence mettre en œuvre des contrôles de substance étendus pour répondre au risque d’anomalie significative identifié. Dans le deuxième chapitre de cette partie, pour la réalisation des procédures substantives proposées dans le programme de travail, nous nous attachons à présenter les points d’attention du CAC. Ces procédures ont été illustrées à travers des exemples de fichiers de travail fournis dans le guide méthodologique. Dans un contexte de forte incertitude, le CAC devra porter une attention particulière à la réalisation des diligences relatives aux évènements postérieurs à la clôture des comptes. Enfin, le CAC doit s’assurer de l’exhaustivité et de la pertinence de l’information financière et obtenir les déclarations de la direction, particulièrement importantes s’agissant des estimations comptables, avant d’émettre son opinion. Sommaire : Première partie : Prise de connaissance du secteur bancaire et des modalités de mise en œuvre d’un plan de restructuration Chapitre 1 : L’environnement économique et règlementaire du secteur bancaire Section 1 : Présentation des différents acteurs du secteur bancaire et de l’évolution du marché français Section 2 : Incidences de la réglementation comptable et prudentielle sur la stratégie des banques et l’évolution de leur rentabilité Chapitre 2 : La détermination des modalités de restructuration face aux spécificités du secteur bancaire Section 1 : La mise en œuvre d’un plan de restructuration accompagnées de suppressions d’emplois, le cadre juridique et règlementaire Section 2 : Les enjeux d’un plan de restructuration : aspects sociaux, opérationnels et financiers Chapitre 3 : Les normes comptables et d’audit applicables dans le cadre d’un plan de restructuration Section 1 : Analyse des normes comptables applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés Section 2 : Les normes d’audit Deuxième partie : Proposition d’un guide méthodologique pour l’audit des impacts d’un plan de restructuration au sein d’un établissement de crédit Chapitre 1 : Appréciation des risques, planification de la mission et intervention d’experts Section 1 : La prise de connaissance des modalités du plan et l’évaluation des zones de risques Section 2 : La détermination des risques liés au plan de restructuration et les conséquences sur l’approche d’audit Chapitre 2 : Les procédures à mettre en œuvre dans le cadre de l’audit des impacts comptables d’un plan de restructuration sur la base d’un cas pratique au sein d’une banque Section 1 : Les procédures substantives à mettre en œuvre Section 2 : L’utilisation des travaux des experts et la prise en compte des évènements postérieurs à la clôture Chapitre 3 : Les diligences liées à l’émission des rapports du CAC dans le contexte d’un plan de restructuration Section 1 : Les informations relatives au plan de restructuration et aux coûts afférents lors de la revue de l’information financière Section 2 : Les diligences relatives à l’opinion Sommaire des annexes : Annexe 1. Chiffres clés des métiers de la banque en France Annexe 2. Présentation des dispositions de Bâle III Annexe 3. Principaux textes nationaux en matière de LCB-FT Annexe 4. Évolution du coefficient d’exploitation des métiers bancaires Annexe 5. Présentation de la norme IFRS 9 Annexe 6. Plans de restructuration dans le secteur bancaire de 2007 à 2011 Annexe 7. Analyse comparative des plans de restructuration observés dans le secteur bancaire Annexe 8. Évolutions législatives en matière de plans sociaux Annexe 9. Présentation des mesures et de la procédure du PSE Annexe 10. Comparaison entre le PSE, le PDV et la RCC Annexe 11. Exemples de communications sur les motifs de restructuration Annexe 12. Étude de la DARES " Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire " Annexe 13. Extraits de documents d'enregistrement universel de banques françaises Annexe 14. Définition d'un passif Annexe 15. Extrait de l'avis CNC n° 2000-01 relatif aux passifs Annexe 16. Précisions apportées par IAS 19 sur le fait générateur de la provision relative aux indemnités Annexe 17. Analyse comparative des normes comptables en PCG et en IFRS Annexe 18. Extraits de la Foire aux Questions (FAQ) de la CNCC sur le COVID-19 Annexe 19. FAQ CNCC COVID-19 sur les banques Annexe 20. Risque d'anomalies significatives Annexe 21. Expression de l'opinion du CAC
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PLAN DE RESTRUCTURATION | BANQUE | NEP-315 | NORME COMPTABLE | NORME D'AUDIT | ORGANISATION DE L'ENTREPRISE
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