 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
MADER, Elodie |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
226 p. |
Ref |
147401 |
Mise en ligne le |
05/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
La filière audiovisuelle rassemble les acteurs de la production, de l’édition et de la distribution de chaînes, ainsi que de la publicité, à la télévision mais aussi de plus en plus sous forme numérique et délinéarisée. Les revenus audiovisuels ont représenté en France 12,6 milliards d’euros, et sont restés portés à 89,6 % par la télévision linéaire (publicité, redevances publiques et abonnements), 6,4 % par la publicité digitale et 4 % par la télévision non linéaire (publicité et abonnements à des services de VOD). La filière poursuit cependant sa transformation numérique, ce qui n’est pas sans conséquence. L’environnement légal et réglementaire régulant les activités est lui aussi évolutif et complexe, il est de plus en plus européen et va dans le sens de la convergence des médias audiovisuels et de l'Internet. Selon les dernières déclarations des éditeurs au CSA compilées dans le cadre de ce mémoire, l’échantillon de 79 chaînes payantes et de 24 chaînes gratuites a généré 8,7 milliards d’euros de revenus. Ces sociétés françaises sont tenues d’établir leurs états financiers en référentiel français duquel découlent les obligations juridiques et fiscales, et lorsqu’elles font partie de groupes audiovisuels cotés français ou parfois internationaux, les comptes annuels de la société-mère et les comptes consolidés du groupe doivent être publiés en conformité avec le référentiel IFRS. Les éditeurs tirent ainsi leurs revenus de trois sources principales. Les chaînes publiques se financent par les redevances à 84 %, les chaînes privées gratuites par la publicité à 95 % et les chaînes payantes par la distribution à 86 %. Néanmoins, ces tendances s’atténuent : à la recherche de relais de croissance et de rentabilité, les chaînes gratuites se diversifient, et développent à leur tour d’autres sources de revenus issues des offres de diffusion délinéarisée. Elles viennent ainsi pallier la croissance modérée de leurs recettes publicitaires, dont des parts de marché sont reprises par les chaînes payantes, souffrant globalement depuis 2011 de la baisse des abonnements. La concurrence, déjà vive, s’est d’ailleurs amplifiée depuis l'essor des acteurs proposant des plateformes OTT de streaming et SVOD tels que Netflix, Amazon, Google ou Apple se substituant aux distributeurs traditionnels et à la télévision linéaire. Les éditeurs et distributeurs en viennent ainsi à renforcer leurs offres OTT, de télévision de rattrapage mais aussi de streaming et SVOD. Les acteurs investissent par conséquent l’intégralité de la chaîne de valeur audiovisuelle, de la production à la distribution en passant par la programmation et la commercialisation des espaces publicitaires, télévisuelle et digitale : - Les enjeux d’audiences et de distribution encouragent la production de contenus attractifs voire exclusifs, induisant des coopérations et le recours à des subventions pour leur financement. - Dans le contexte d’innovation technologique, les chaînes deviennent disponibles sur tous supports à tout moment et se développent à l’international, se traduisant par des implantations directes, des partenariats, des accords de distribution, voire d’exclusivité, de licence, de marque et de franchise. Les statistiques illustrent bien ces évolutions et adaptations des chaînes de télévision au regard des attentes de leurs clients, annonceurs, distributeurs, téléspectateurs et utilisateurs : - Les recettes publicitaires sur Internet, de 5,9 milliards d'euros, en croissance de 12,1 % essentiellement captée par les géants Google et Facebook, dépassent les recettes publicitaires nettes des éditeurs à la télévision, de 3,4 milliards d’euros , en croissance de 4,8 % depuis 2014, mais en baisse de 0,7 % en 2019, pour des dépenses de communication des annonceurs (au nombre de 2 805 ) dans la télévision linéaire et non linéaire de 4 milliards d’euros en 2018 et 2019. - Les abonnements ont généré un chiffre d’affaires de 3,2 milliards d’euros, en baisse de 8,2 % depuis 2013, et encore en prévision de baisse de 2,5 % en 2019. Parallèlement, le marché français de la vidéo à la demande payante représente 762 millions d’euros (dont 33,5 % à l’acte et 66,5 % par abonnement), en croissance de 38,2 % à 1 053 millions d’euros en 2019 (dont 22,8 % à l’acte et 77,2 % par abonnement). La crise mondiale engendrée par la pandémie de Covid-19 caractérise en outre la sensibilité de la filière audiovisuelle au contexte économique. Dans ces conditions d’incertitudes, une information fiable et aussi spécifique et détaillée que possible sur les activités, les facteurs de risques et leurs conséquences est donc indispensable. En raison de la diversité des produits d’exploitation issus de la production audiovisuelle (partenariats et subventions), de la distribution télévisuelle et digitale, des franchises (redevances de licences de propriété intellectuelle et partenariats digitaux), de la commercialisation d’espaces publicitaires télévisuels et digitaux, du parrainage et des opérations d’échanges : Les traitements comptables et fiscaux sont spécifiques, et ils soulèvent des difficultés d’interprétation et d’application des principes, règles et méthodes comptables, accentuées par le recours à des estimations. Les jugements et hypothèses dont elles résultent peuvent être subjectifs, difficiles à corroborer, variables dans le temps ou engendrer des incertitudes. La publication des états financiers, les attentes des parties prenantes ou encore la fiscalité peuvent en outre encourager à lisser, différer, anticiper, sous-évaluer, surévaluer des produits ou à orienter ces estimations. Les évolutions des référentiels sont encore récentes s’agissant de la reconnaissance des produits d’exploitation mais les agrégats, ratios et indicateurs qui en découlent doivent donner une vision pertinente et non trompeuse sur l’évolution et la performance, assurer la comparabilité dans le temps et entre les sociétés appartenant aux secteurs de la production de programmes et de l’édition de chaînes de télévision. C’est l’enjeu principal des états financiers dont l’auditeur est garant. La seule lecture des états financiers publiés n’est pourtant pas suffisante pour l’aider à comprendre précisément le fonctionnement des activités et toutes leurs spécificités juridiques, comptables et fiscales. Chaque source de produits d’exploitation relève de processus et systèmes distincts et nécessite des traitements et estimations différents. Les produits d’exploitation se composent de transactions issues de multiples prestations, de contrats et de clauses dépendant de négociations avec divers clients, partenaires ou intermédiaires, prévoyant des conditions de prix spécifiques, incertains ou variables, des commissions et des remises. Cela pose pour chacun d’eux plusieurs questions : quel est le prix, le fait générateur et la preuve correspondante, le rythme de comptabilisation, la correcte présentation, et ce pour chaque référentiel. Le référentiel français donne une importance au principe de prudence (sans toutefois être excessive), ainsi qu’à la forme et à la fiscalité alors que dans le référentiel IFRS, la substance économique et la juste valeur prédominent. L’analyse des contrats doit être abordée sous un autre angle et donner lieu à de nouvelles estimations et présentations. L’approche d’audit doit se décliner en fonction des spécificités de chacune des activités, selon leurs processus et contrats. Elle doit s’appuyer sur des tests d’efficacité des contrôles issus de la prise de connaissance, desquels découleront des procédures analytiques, fondées sur des attentes sectorielles et spécifiques précises, et des tests de détail suffisamment représentatifs. Elle doit notamment s’adapter à différentes problématiques : - le traitement des contrats de partenariat de production et diffusion de programmes et de chaînes de télévision à éléments multiples (comportant plusieurs phases) et pluriannuels de prestations continues, prévoyant dans la plupart des cas des paiements significatifs d’avance et des subventions, faisant appel à une comptabilité analytique et des estimations dans le cadre de la reconnaissance des produits à l’avancement, qui présente en outre des divergences de mise en œuvre dans les deux référentiels (en termes de faits générateurs, de rythmes de comptabilisation, de prix, d’estimations et de présentations), - le suivi et les estimations inhérentes aux produits issus de la distribution, de la publicité et des opérations d’échanges non monétaires, générés par un grand nombre de transactions pour des montants pas toujours significatifs, - le traitement et les estimations dans les deux référentiels de montages juridiques, pouvant être complexes, visant à développer la distribution internationale, tels que le modèle de franchises ou l’entrée dans le capital assortie d’un partenariat de production et diffusion, - les transactions entre parties liées au sein des groupes audiovisuels et les risques de fraude sous-jacents, déjà omniprésents s’agissant des produits d’exploitation. Ces acteurs, qui font donc preuve d’efforts et de créativité dans le cadre de leurs activités, sont exposés à des risques économiques, technologiques, politiques, légaux et réglementaires, susceptibles même de menacer leur continuité d’exploitation. L’auditeur ne devra négliger aucun d’entre eux et devra être en mesure d’apprécier les conséquences des décisions et des stratégies. Les enjeux de croissance, de rentabilité ou de survie tendent de plus à renforcer l’implication des parties prenantes et du gouvernement d’entreprise, et à donner un rôle majeur au comité d’audit, induisant une complexité et des risques accrus pour l’auditeur. Compte tenu de cette diversité et complexité des sources de revenus des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision, quelle démarche spécifique l’auditeur doit-il mettre en œuvre en référentiels français et IFRS ? L’objectif est en effet de fournir un guide d’audit des produits d’exploitation en référentiels français et IFRS des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision en réponse aux risques par une démarche de contrôle adaptée. Ne seront pas abordées dans ce mémoire les redevances publiques relevant de la spécificité du seul groupe public France Télévisions. Les subventions publiques bénéficiant à la production audiovisuelle seront en revanche traitées. Plus généralement, tous les éléments non spécifiques dans le cadre de l’approche d’audit ne seront pas évoqués au sein de ce mémoire. Ce mémoire se compose par conséquent de deux parties. La première partie vise à situer les sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision dans leur environnement économique, technologique, légal et réglementaire, comprendre leurs enjeux, organisations et directions. Elle constitue la phase de prise de connaissance permettant l’identification des risques inhérents des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision. La seconde partie est dédiée aux diligences d’audit des produits d’exploitation en réponse aux risques et spécificités. Ces diligences couvrent la compréhension des procédures, des problématiques fiscales et comptables des activités et contrats en référentiels français et IFRS, ainsi que les contrôles de substance. Sommaire : Première partie : La phase de prise de connaissance et d’identification des risques inhérents des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision Chapitre 1 : L’identification des risques juridiques, légaux et réglementaires 1. Les risques liés aux activités de production audiovisuelle, d’édition et distribution de chaînes de télévision, de publicité télévisuelle et digitale en France et à l’international 2. Les risques liés à la détermination et la présentation des produits d’exploitation selon le référentiel comptable Chapitre 2 : Les risques liés à l’environnement économique et concurrentiel de l’audiovisuel (réalité, exhaustivité et mesure des produits d’exploitation) 1. L’économie de l’audiovisuel 2. Les conséquences des récentes évolutions 3. Les risques inhérents aux secteurs et activités de producteur et éditeur de chaînes de télévision et les incidences sur la continuité d’exploitation Chapitre 3 : L’appréciation par l’auditeur de l’incidence de la mise en œuvre des objectifs et stratégies sur les produits d’exploitation, et des risques spécifiques à la structure organisationnelle et décisionnelle des chaînes de télévision 1. La définition de l’atteinte des objectifs et stratégies 2. Les enjeux financiers : la pérennité, la rentabilité et la situation financière 3. Les transactions entre parties liées au sein des groupes audiovisuels (mesure des produits d’exploitation) 4. Les attentes des utilisateurs des états financiers des sociétés de production Deuxième partie : Les diligences d’audit spécifiques des produits d’exploitation en référentiels français et IFRS en réponse à l’évaluation des risques Chapitre 1 : La planification de la mission en réponse aux risques inhérents identifiés 1. Les procédures analytiques en lien avec les produits d’exploitation des sociétés de production et d’édition de chaînes de télévision 2. Les risques significatifs et de fraude en lien avec la comptabilisation des produits d’exploitation des sociétés de production et d’édition de chaînes de télévision 3. L’appréciation du contrôle interne, l’évaluation de la conception et mise en œuvre des contrôles en vue de l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions 4. La déclinaison du plan de mission Chapitre 2 : Le contrôle des procédures et traitements des transactions issues de la production et diffusion de chaînes de télévision, programmes et contenus : partenariats et subventions publiques 1. La compréhension du processus opérationnel de production et diffusion télévisuelle et digitale nécessaire à l’audit des produits à l’avancement 2. L’appréciation des estimations comptables dans le cadre de la mise en place d’une chaîne de télévision associée à la production et diffusion de programmes et contenus sous forme de partenariats ou subventions publiques Chapitre 3 : Le contrôle des procédures et traitements des transactions issues de la distribution télévisuelle et digitale 1. La compréhension du processus et des caractéristiques des contrats, prestations, prix et facturations 2. Le contrôle des redevances et des estimations comptables associées 3. La distribution internationale sous forme de franchises Chapitre 4 : Le contrôle des procédures et traitements des transactions issues de la publicité, du parrainage et des opérations d’échanges 1. La publicité et le parrainage 2. Les opérations d’échanges des sociétés de production et d’édition de chaînes de télévision Sommaire des annexes : 1. Le fil Rouge 2. Programme de travail et questionnaire d’identification et d'évaluation des risques juridiques, légaux et réglementaires liés aux activités des producteurs et éditeurs de chaînes de télévision 3. Programme de travail de contrôle de l’application d’IFRS 15 4- Les chaînes de télévision françaises de la TNT 5- Questionnaire d’identification des risques spécifiques de continuité d’exploitation 6- Questionnaire d’identification et d’évaluation des risques et des conséquences de la pandémie de Covid-19 sur la société, son environnement, son organisation, ses activités, ses états financiers et sur l’approche d’audit 7- Questionnaire de compréhension des objectifs et stratégies de production audiovisuelle et leurs conséquences financières 8- Programme de travail et questionnaire d’identification et d’évaluation des risques inhérents aux transactions avec des parties liées, à l’organisation, à la localisation des activités et aux relations contractuelles 9- Proposition d’une méthodologie orientant l’auditeur dans le choix du critère pertinent de détermination des seuils des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision 10- Programme de travail et questionnaire de compréhension du processus de production des informations comptables et financières en lien avec les produits d’exploitation 11- Programme de travail des procédures analytiques en lien avec les produits d’exploitation des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision 12- Programme de travail et questionnaire de compréhension du processus de production audiovisuelle, d’identification des contrôles pour toutes les assertions 13- Règlement du CRC n° 2000-06 relatif aux passifs 14- Critères de provisions selon IAS 37 et § 39/40 15- Programme de travail et questionnaire de compréhension du processus de distribution, d’identification des contrôles pour toutes les assertions 16- La dépréciation des créances commerciales selon IFRS 9 17- Programme de travail et questionnaire de compréhension du processus de publicité, parrainage et échanges, d’identification des contrôles pour toutes les assertions 18- Synthèse de l’approche et des résultats des procédures adaptées aux risques et contrôles des produits d’exploitation issus de la production audiovisuelle, distribution, publicité, opérations d’échanges pour toutes les assertions 19- Comptes spécifiques des sociétés de production de programmes et d’édition de chaînes de télévision
|
||
|
MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TELEVISION | EVALUATION DES RISQUES | PLANIFICATION DE LA MISSION | COMPTABILISATION | SUBVENTION | REDEVANCE AUDIOVISUELLE | PROGRAMME DE TRAVAIL | IFRS 15 | PRODUCTION AUDIOVISUELLE |
|
Haut de page |