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Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a apporté des modifications importantes au format à leurs états financiers.
Ainsi, certaines lignes desdits états qu’il convenait de présenter dans le respect du précédent règlement1 applicable ont été supprimées ; d’autres lignes, si elles ont été conservées, présentent un contenu différent du fait des nouvelles dispositions édictées par le règlement ANC n° 2018-06.
De ce fait, ce règlement, dont la date d’entrée en vigueur a été fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, a suscité des interrogations s’agissant plus particulièrement de la présentation des comptes comparatifs (i.e. 2019) et de sa première application qui constitue un changement de méthode comptable.
Sommaire :
1. Rappel du contexte et exposé des motifs
2. Avis
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