Avis n° 2021-02 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables relatif à la présentation des comptes comparatifs (N-1) au titre de l’exercice clos en 2020 des personnes morales de droit privé à but non lucratif dans le cadre de la première application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’ANC

Pub. institutionnell | Avis
COMPTABILITE | 05/02/2021
 
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Auteur
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Emetteur - Editeur :
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
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3 p.
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147594
Résumé
Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a apporté des modifications importantes au format à leurs états financiers.
Ainsi, certaines lignes desdits états qu’il convenait de présenter dans le respect du précédent règlement1 applicable ont été supprimées ; d’autres lignes, si elles ont été conservées, présentent un contenu différent du fait des nouvelles dispositions édictées par le règlement ANC n° 2018-06.
De ce fait, ce règlement, dont la date d’entrée en vigueur a été fixée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, a suscité des interrogations s’agissant plus particulièrement de la présentation des comptes comparatifs (i.e. 2019) et de sa première application qui constitue un changement de méthode comptable.

Sommaire :

1. Rappel du contexte et exposé des motifs
2. Avis


Mots clés
COMPTABILISATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | PRESENTATION DE COMPTES
Voir aussi
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Pub. institutionnell | Règlement
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
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