Avis n° 2017-04 du 13 décembre 2017 afférent au projet d’arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Pub. institutionnell | Avis
COMPTABILITE | 13/12/2017
 
   Télécharger (168 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Autorité des Normes Comptables
Ref
148007
Résumé
Le Collège de l’ANC, consulté le 13 décembre 2017, émet un avis favorable sur le projet de plan de comptes au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS), consistant en une adaptation du plan de comptes prévu par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général et au règlement CRC n° 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, aux établissements et services sociaux et médico sociaux.
Il rappelle que le règlement CRC n° 99-01 est en cours de révision et dans ce cadre, le plan de comptes prévu par ce règlement est susceptible d’être modifié en 2018.


Mots clés
PLAN COMPTABLE | ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL | SERVICE MEDICO-SOCIAL | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Voir aussi
Règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 14/11/2017

Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

ANC : publication de 10 anciens avis
Sélection | Sélection Veille
Autorité des Normes Comptables | 00/02/2021

 
retour    
Haut de page