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Le Collège de l’ANC, consulté le 13 décembre 2017, émet un avis favorable sur le projet de plan de comptes au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (ESSMS), consistant en une adaptation du plan de comptes prévu par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général et au règlement CRC n° 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, aux établissements et services sociaux et médico sociaux.
Il rappelle que le règlement CRC n° 99-01 est en cours de révision et dans ce cadre, le plan de comptes prévu par ce règlement est susceptible d’être modifié en 2018.
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