Avis n° 2019-01 du 5 juillet 2019 relatif au projet d’ordonnance et au projet de décret portant réforme de l’épargne retraite supplémentaire ainsi qu’à l’arrêté correspondant

Pub. institutionnell | Avis
COMPTABILITE | 05/07/2019
 
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Résumé
Le Collège de l’ANC, consulté le 5 juillet 2019, émet un avis favorable 8 novembre 2019 sur les projets d’ordonnance et de décret portant réforme de l’épargne retraite supplémentaire ainsi qu’à l’arrêté correspondant.


Mots clés
COMPTABILITE | EPARGNE RETRAITE | CONTRAT D'ASSURANCE | LOI PACTE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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