Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l'entreprise

Article | Article de revue
| 04/2021
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 15-16
Ref
 148660
Résumé
Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents personnes physiques, pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, ne sont comprises ni dans le résultat comptable ni dans le résultat imposable de l'entreprise.
Mots clés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | COVID-19 | AIDE FINANCIERE | AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE | REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS | TRAVAILLEUR NON SALARIE | PROTECTION SOCIALE
Voir aussi
Avis n° 2021-01 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables relatif au traitement comptable des aides financières exceptionnelles (AFE) versées par les caisses complémentaires des indépendants
Pub. institutionnell | Avis
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 05/02/2021
 
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