 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
BERTIN, Jérémy |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
127 p. + Annexes |
Ref |
149863 |
Mise en ligne le |
30/09/2021 |
Mis à jour le |
26/01/2023 |
|
Les pouvoirs publics ont instauré par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé de nouvelles formes d'activité en santé. Il s'agit de structures d'exercice coordonné qui intègrent le triptyque santé, social et médico-social. Afin de réaliser cette mission, le gouvernement a mis en place les organisations suivantes : - CPTS ; - ESP-ESS ; - PTA. Pour favoriser le développement de l'exercice coordonné et le déploiement des CPTS, l'arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'ACI a institué des financements par la signature d'un contrat tripartite entre la CPTS, l'ARS et la CPAM. La multitude des sigles et l'enchevêtrement de ces dispositifs entretiennent un sentiment de confusion dans l'esprit des professionnels de santé et des patients. Se conjugue à cela une complexité à différencier les structures d'exercice coordonné, auxquelles s'ajoutent les MSP (créées par la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007). Ce mémoire a donc pour objectif de répondre à plusieurs interrogations. Il s'agira de présenter, d'analyser et d'accompagner une activité méconnue qui va améliorer l'approche médicale. L'absence de directives claires des instances publiques dans la construction du projet place l'expert-comptable comme l'interlocuteur privilégié auprès des professionnels médicaux et paramédicaux à la recherche de conseils. Une réelle opportunité s'offre aux cabinets d'expertise comptable de pouvoir satisfaire aux attentes des acteurs de la santé sur cette nouvelle mission à forte valeur ajoutée. L'expert-comptable doit acquérir toutes les connaissances de cette forme d'exercice inédite et appréhender ses risques. Une présentation détaillée sous forme de plaquette proposée dans la partie 1 répond à deux objectifs : - pour les professionnels de santé, faire la lumière sur cette activité encore méconnue par un grand nombre d'entre eux et informer sur l'intérêt de cet outil d'exercice interprofessionnel ; - pour les cabinets d'expertise comptable, leur permettre de communiquer sur le fonctionnement et l'organisation d'une CPTS auprès de leurs clients, et proposer un accompagnement dans la construction du projet de CPTS et de son suivi. Les outils développés dans la partie 2 ont pour but d'aider l'expert-comptable à constituer une CPTS avec les porteurs du projet. Ils vont lui permettre d'adopter une démarche méthodologique sur le déroulement de la mission et de développer des compétences spécifiques sur les points suivants : - guider un entretien avec les référents du projet de la CPTS ; - concevoir une étude prévisionnelle d'activité et apprécier la faisabilité du projet ; - élaborer un questionnaire semi-directif pour les futurs adhérents et analyser les réponses retournées ; - définir une gouvernance adaptée ; - optimiser la structure juridique ; - construire et présenter un rapport final de constitution du projet ; - assister les porteurs du projet dans la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du contrat tripartite. D'autres outils dans la partie 3 complètent la formation de l'expert-comptable pour le suivi de la CPTS. L'objectif poursuivi dans ce mémoire est de sécuriser le fonctionnement de la structure par la mise en place d'un schéma d'organisation et de comités. Pour accompagner les professionnels de santé, dans un souci d'efficacité, l'expert-comptable dispose d'outils de pilotage de gestion tels que : - le reporting financier interne ; - le tableau de bord ; - un questionnaire sur la qualité des actions menées par la gouvernance ; - le manuel de procédures ; - une mission de gestion budgétaire pour les financements reçus. Les outils illustrés en annexe dans ce mémoire sont sous la forme de deux dossiers de travail : - accompagnement des professionnels de santé dans le projet de création d'une CPTS ; - accompagnement des professionnels de santé dans le pilotage de gestion et de suivi d'une CPTS. Les dossiers de travail sont modulables, adaptés à chaque forme de société, et pourront être modifiés et complétés sur le temps long du fait d'une activité récente. Les outils présentés ont été déployés dans la CPTS de l'auteur du mémoire, mis à disposition, et utilisés dans plusieurs CPTS de France. Les retours d'expérience sur ces outils ont montré leur efficacité et ont permis de valider la méthodologie. Ce mémoire apporte les solutions à l'expert-comptable par le biais d'une démarche complétée des dossiers de travail, lui permettant de répondre aux spécificités de cette nouvelle forme d'activité en santé. Il dispose ainsi des outils nécessaires pour accompagner les acteurs de la santé dans la constitution et le suivi d'une CPTS. Sommaire Partie 1 : Décrypter les problématiques liées à la création de la CPTS et proposer une mission d'accompagnement Chapitre 1 : Présentation de l'organisation et du fonctionnement d'une CPTS Section 1 : Les étapes synthétiques de la construction d'une CPTS Section 2 : Le cadre légal et règlementaire des CPTS et ses enjeux Section 3 : La distinction des différents modes d'exercice coordonné en santé Chapitre 2 : Identification des risques de la CPTS Section 1 : Les risques liés à l'activité Section 2 : Les risques liés aux financements Section 3 : Les risques liés à la gouvernance Chapitre 3 : Proposition d'une démarche d'accompagnement de la CPTS par l'expert-comptable Section 1 : Développer et mettre en place une stratégie commerciale par l'expert-comptable Section 2 : L'organisation de la mission au sein du cabinet d'expertise comptable Section 3 : La formalisation de l'acceptation de la mission Conclusion de la première partie Partie 2 : Mise en œuvre d'outils de sécurisation dans la phase de constitution de la CPTS Chapitre 1 : Sélection des structures juridiques adaptées à l'exercice d'une CPTS Section 1 : Analyser le caractère non lucratif : l'association loi 1901 Section 2 : Étudier les aspects du groupement d'intérêt économique Section 3 : Envisager la collaboration avec un établissement de santé : le groupement de coopération sanitaire Chapitre 2 : Étude de faisabilité du projet et mission d'accompagnement de la constitution du dossier à la forme juridique Section 1 : La collecte des informations pour l'appréciation de la faisabilité du projet Section 2 : Le choix décisionnel de la structure juridique de la future CPTS et son rapport final Chapitre 3 : Assistance de l'expert-comptable dans la rédaction des éléments juridiques de la CPTS Section 1 : La rédaction des statuts de la CPTS Section 2 : La rédaction du règlement intérieur Section 3 : La rédaction du contrat tripartite Conclusion de la seconde partie Partie 3 : Sécurisation de l'organisation de la CPTS dans la phase post- création Chapitre 1 : Mettre en place des comités d'organisation et rédiger un manuel de procédure Section 1 : Mise en place d'une coordination par la création de comités au sein de la CPTS Section 2 : La formalisation des procédés dans un manuel Chapitre 2 : Proposition d'outils de pilotage de gestion pour accompagner les CPTS Section 1 : Outils de gestion pour la gouvernance Section 2 : Outils de gestion pour l'activité Section 3 : Outils de gestion pour l'aspect financier Conclusion de la troisième partie Sommaire des annexes : Compléments théoriques Annexe 1 - Tableau de financement des missions des CPTS Annexe 2 - Calendrier des versements des financements aux CPTS Exemples de lettres de mission Annexe 3 - Lettre de mission pour la constitution d'une CPTS Annexe 4 - Lettre de mission pour la mise en place d'outils de pilotage de gestion et son suivi Démarche d'accompagnement de la CPTS Annexe 5 - Outil n° 1 Plaquette de présentation d'un nouveau mode d'exercice coordonné en santé Dossier de travail : Accompagnement des professionnels de santé dans le projet de création d'une CPTS Annexe 6 - Page de garde du dossier de travail de création d'une CPTS Annexe 7 - Outil n° 2 Questionnaire prise de connaissance globale de l'entité Annexe 8 - Outil n° 3 Création d'un prévisionnel d'activité sur cinq ans Annexe 9 - Outil n° 4 Proposition d'un questionnaire semi-directif Annexe 10 - Outil n° 5 Définition d'une optimisation de la gouvernance d'une CPTS Annexe 11 - Outil n° 6 Élaboration d'un arbre décisionnel Annexe 12 - Outil n° 7 Choix optimal de la structure juridique Annexe 13 - Outil n° 8 Construction et présentation du rapport final du projet de CPTS Dossier de travail : Accompagnement des professionnels de santé dans le pilotage de gestion et suivi d'une CPTS Annexe 14 - Page de garde du dossier de travail de suivi d'une CPTS Annexe 15 - Outil n° 9 Réflexion sur un schéma d'organisation de l'activité de CPTS Annexe 16 - Outil n° 10 Proposition d'un questionnaire sur la qualité des actions menées par la gouvernance Annexe 17 - Outil n° 11 Création d'un reporting financier interne mensuel Annexe 18 - Outil n° 12 Conception d'un tableau de bord sur l'avancement des missions socles
|
||
|
CREATION D'ENTREPRISE | LETTRE DE MISSION | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | DOSSIER DE TRAVAIL DE L'EXPERT COMPTABLE | MANUEL DE PROCEDURES | TABLEAU DE BORD | PROFESSION MEDICALE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE | SERVICE MEDICO-SOCIAL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | REPORTING | TABLEAU DE BORD |
|
Haut de page |