Crise de croissance de PME : analyse des risques, choix d'indicateurs et adaptation de la démarche d'audit légal du commissaire aux comptes

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| 05/2021
 
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Auteur
CONRAD, Philippe
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
164 p.
Ref
149876
Résumé
Les PME en France représentent une part importante de l'activité économique. Celles en forte croissance présentent des perspectives importantes en termes de nouvelles embauches et d'évolution du chiffre d'affaires. Cependant, la survenance d'une crise de croissance est inévitable du fait d'un changement de volume d'activité à traiter. De nombreux changements et ajustements sont nécessaires au niveau de l'organisation, pour continuer à faire progresser la société et l'activité.
Cette crise, qui ne devrait être qu'une étape au cours du développement d'une jeune société, se retrouve bien souvent dans des PME plus anciennes, qui, du fait de facteurs divers, se retrouvent à devoir gérer une forte croissance.
Le même constat a été fait sur les dossiers contrôlés par l'auteur de ce mémoire, de même que chez ceux des confrères, qui ont partagé leurs expériences suite à des entretiens dans le cadre de l'enquête.
La crise de croissance pouvant avoir un impact sur la continuité d'exploitation des PME, le commissaire aux comptes doit impérativement en tenir compte dans ses travaux. D'une part, son client pourrait être amené à disparaître, d'autre part, sa responsabilité pourrait être engagée s'il n'a pas su réagir suffisamment tôt. Il est donc important de savoir repérer les signes et les implications d'une crise de croissance chez les clients, afin d'adapter la démarche d'audit et sécuriser la mission légale.
L'objectif de ce mémoire est multiple :
- Permettre aux professionnels d'appréhender pleinement et concrètement les causes, les enjeux et les conséquences de la crise de croissance d'une PME ; notamment l'importance des difficultés relatives au facteur humain ;
- Identifier les principaux risques de cette crise de croissance pour la mission d'audit légal du commissaire aux comptes et proposer des indicateurs pour suivre ces risques ;
- Proposer des ratios et indicateurs permettant de prévenir la crise de croissance et de suivre l'évolution des difficultés pendant et après la crise ;
- Proposer une analyse permettant aux professionnels de sensibiliser le client afin qu'il puisse détecter au plus tôt la survenance des difficultés liées à la crise de croissance.
Le développement se focalise ainsi sur les particularités de la crise de croissance et ses impacts sur la démarche d'audit, sans réexposer l'ensemble de la démarche d'audit, non spécifique à cette situation. Dans ce but, ce mémoire s'articule autour des axes suivants :
- L'analyse des caractéristiques de la crise de croissance, afin d'apporter au lecteur les éléments de compréhension indispensables à l'étude de l'impact des crises de croissance sur la démarche d'audit. Les difficultés liées à la crise de croissance, les causes et conséquences correspondantes sont détaillées dans cette partie. Seront présentés également des signes annonciateurs de la crise, qui feront l'objet d'un outil spécifique lié à la détection de la crise ;
- La démarche d'identification et d'évaluation des risques par le professionnel. Cette partie présente successivement les incidences de la crise de croissance sur le déroulement de la mission d'audit, sur le contrôle interne et sur la responsabilité du commissaire aux comptes. Des outils spécifiques à la prise de connaissance du client et à l'identification des risques inhérents à la forte croissance seront proposés, tels que :
1- Un questionnaire sur l'éthique du dirigeant, adapté à la crise de croissance,
2- Un tableau de synthèse des signes pouvant être à l'origine ou en lien avec une crise de croissance, ainsi que leur description,
3- Un questionnaire permettant l'identification des risques spécifiques,
4- L'identification d'indicateurs en lien avec les situations à risques détectées et la prise de connaissance réalisée. Ces indicateurs vont permettre de prévenir et suivre l'évolution des difficultés, afin que le professionnel dispose de données tangibles et objectives pour démontrer l'aggravation des difficultés aux dirigeants. Les indicateurs essentiels sont les suivants :
- les indicateurs dits "de prévention" concernant la corrélation entre la croissance de l'activité et le développement de l'organisation, afin de formaliser cette dichotomie de développement ;
- les indicateurs permettant de mesurer le climat social, que ce soit avant, pendant ou après la crise de croissance ;
- L'évolution des indicateurs devra être clairement documentée et servira également à étayer l'opinion du commissaire aux comptes en fin de mission. Les outils proposés à ce titre sont les suivants :
- Tableau récapitulatif des indicateurs en lien avec les signes et les risques ;
- Feuille de travail du suivi des indicateurs ;
- Trame de consignation des échanges avec les dirigeants, sur l'évolution des indicateurs.
L'impact de l'évolution des indicateurs et de la crise de croissance, sur l'opinion du commissaire aux comptes et la finalisation de la mission seront également détaillés dans cette partie.
La mise en place d'un climat de confiance, permettant des échanges constructifs avec les dirigeants de PME, doit permettre d'éviter la survenance de difficultés graves liées à la forte croissance. Ainsi, la procédure d'alerte ne devrait plus être nécessaire pour cette typologie d'entité, si les dirigeants ont été suffisamment sensibilisés au cours de la mission du commissaire aux comptes.
Les démarches et outils de la profession, via la norme de bon exercice et le pack ambassadeur, sont des atouts pour atteindre cet objectif.

Sommaire :

Partie 1 : Comprendre les problématiques associées à la crise de croissance
Chapitre 1 : Décryptage de la notion de crise de croissance
Section 1 : Proposition de définition de la notion de crise de croissance
Section 2 : Les différentes difficultés rencontrées lors d'une crise de croissance
Section 3 : Les conséquences pour les parties prenantes de la PME
Chapitre 2 : Les principaux facteurs à l'origine de la crise de croissance
Section 1 : Les problèmes humains, à l'origine de la crise
Section 2 : Les événements et situations pouvant entraîner la crise de croissance

Partie 2 : Analyse des risques par le commissaire aux comptes
Chapitre 1 : Les impacts de la crise de croissance d'une PME sur la mission du commissaire aux comptes
Section 1 : Crise de croissance des PME, perspectives et enjeux pour le CAC
Section 2 : Les impacts négatifs et des risques accentués pour la mission d'audit
Section 3 : Risques de mise en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes
Chapitre 2 : Prise de connaissance et identification des risques
Section 1 : Prise de connaissance de l'entité et son environnement
Section 2 : Détermination des risques spécifiques
Section 3 : Le risque de fraude pour les PME en développement

Partie 3 : Adaptation des diligences face aux risques identifiés
Chapitre 1 : Détermination d'indicateurs et d'outils, pour prévenir et suivre l'évolution des difficultés liées à la crise de croissance
Section 1 : Les indicateurs de prévention
Section 2 : Les indicateurs d'évaluation du climat social
Section 3 : Formation des équipes
Chapitre 2 : Opinion et actions du CAC selon l'évolution des indicateurs
Section 1 : Situation des PME en fonction de l'évolution des indicateurs
Section 2 : L'importance de la communication en période de difficultés

Sommaire des annexes :

Annexe 1. Caractéristiques de l'enquête et questionnaire envoyé aux professionnels
Annexe 2. Résultats de l'enquête
Annexe 3. Description des 5 phases de croissance selon Greiner
Annexe 4.Les principaux facteurs à l'origine de la résistance au changement
Annexe 5. Sommaire des situations à risque de la NI XIV : Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises
Annexe 6. Situations à risques dans le cadre des groupes de sociétés
Annexe 7. Extrait du guide SACC 2016 "Consultations portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable"
Annexe 8. Extraits des lettres de recommandations sur les PME de l'étude
Annexe 9. Les conditions pour engager la responsabilité du CAC
Annexe 10. Outil 1 : Questionnaire sur l'éthique du dirigeant
Annexe 11. Outil 2 : Descriptif des signes de la crise de croissance
Annexe 12. Outil 3 : Questionnaire sur la présence de signes
Annexe 13. Outil 4 : Questionnaire sur les risques spécifiques à la croissance
Annexe 14. Outil 5 : Feuille de travail de suivi des indicateurs
Annexe 15. Outil 6 : Questionnaire d'évaluation du climat social
Annexe 16. Outil 7 : Trame de consignation d'entretien client
Annexe 17. Pack Ambassadeur, mode d'emploi
Annexe 18. Outil 8 : Etat de suivi de la communication
Mots clés
CROISSANCE DE L'ENTREPRISE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PME | EVALUATION DES RISQUES | PLANIFICATION DE LA MISSION | CONTINUITE D'EXPLOITATION | COMMISSAIRE AUX COMPTES
 
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