Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

Pub. Officielle | Rapport
| 19/10/2021
 
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Auteur
ROCHER, Brice
Emetteur - Editeur :
Ministère de l'Economie et des Finances
Page(s)
69 p.
Ref
151041
Résumé
Ce rapport dresse les voies et moyens vers une gouvernance qui reflète mieux la responsabilité croissante des entreprises. Il envisage 14 propositions en vue de faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des nouveaux dispositifs liés à la loi PACTE en sensibilisant davantage les acteurs de la vie économique, de crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission et de projeter ces dispositifs dans un cadre plus large, notamment européen.
Elles se déclinent en trois axes :
- essaimer : faciliter l’appropriation par le plus grand nombre des dispositifs de la loi Pacte au sein du monde économique et éducatif
- crédibiliser les dispositifs de la raison d’être et de la société à mission de la loi Pacte afin de prévenir les risques de purpose washing et d’en accroître l’attractivité
- renforcer l’attractivité du fonds de pérennité et promouvoir les dispositifs issus de la loi PACTE au niveau européen.



Mots clés
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | SOCIETE A MISSION | LOI PACTE | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | FONDS DE PERENNITE
Voir aussi
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Pub. législative | Loi
Legifrance | 23/05/2019

 
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