Transfert en France du siège social d’une société étrangère : les précisions de l’Autorité des normes comptables

Article | Article de revue
| 25/10/2021
 
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Auteur
PAPER, Xavier
Publication :
Option Finance
N° de la revue
1627
Page(s)
p. 63-64
Ref
151103
Résumé
Jusqu’en décembre 2019, les dispositions comptables en vigueur en France ne visaient pas spécifiquement le traitement applicable au passage d’un référentiel comptable étranger au référentiel comptable français.


Mots clés
COVID-19 | SIEGE SOCIAL | PCG | ACTIF | PASSIF | METHODE COMPTABLE | ANNEXE
Voir aussi
Règlement n° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 09/12/2019

 
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