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Auteur |
DEUBELLE, Vincent |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
118 p. et 214 p. |
Ref |
152998 |
Mise en ligne le |
01/06/2022 |
Mis à jour le |
22/06/2022 |
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Les Comités Sociaux et Économiques (CSE), des entreprises de plus de 50 salariés disposent de la personnalité civile et se voient alors octroyer deux budgets distincts pour assurer pleinement leurs attributions : - Un budget relatif aux Attributions Économiques et Professionnelles (AEP), - Un budget destiné aux Activités Sociales et Culturelles (ASC). Chacun des budgets pouvant disposer d’actifs propres, il existe donc un risque avéré de détournement d’actifs. Précisément au sein des CSE, à la suite d’élections professionnelles, certains élus confrontés à des conflits entre syndicats, peuvent être tentés de mettre en jeu la responsabilité d’anciens membres du fait d’allégation de détournement d’actifs qui sont susceptibles de poursuites civiles ou pénales. Une véritable mission d’investigation par un expert-comptable dans le cas de soupçon de détournement d’actifs s’avère nécessaire, afin de relever les faits qui peuvent être réellement reprochés dans la gestion du CSE dans un rapport indépendant et objectif. Toutefois, une mission d’investigation dans le cas d’une suspicion d’un détournement d’actifs nécessite une approche spécifique et une méthodologie précise. Il est à préciser que la démarche proposée, dans le cadre de cette mission, pourra s’appliquer quelle que soit la typologie du CSE, dès lors qu’il dispose d’au moins d’un des deux budgets. Ce mémoire a pour objectif et ambition d’être un guide méthodologique d’investigation à disposition de l’expert-comptable, afin de lui permettre de sécuriser le risque de détournement d’actifs dans les CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, dans un premier temps, après avoir dressé un état des lieux de la réglementation applicable, des principes généraux encadrant les CSE et présenté leur poids économique, il est proposé une prise en considération du risque de fraude et notamment du détournement d’actifs au sein des CSE. Puis, dans un second temps, il est proposé la démarche d’investigation liée à une suspicion de détournement d’actifs. Pour ce faire, la mission présentée s’articule autour de trois étapes : - la phase initiale relative à la mise en place de cette mission, - la phase de diagnostic qui permet de faire un état des lieux de l’existant, ayant pour objectif de déterminer des zones de risques et des indicateurs d’alerte, - la phase de contrôles au moyen d’outils spécifiquement créés pour cette mission, permettant à l’expert-comptable de détecter les détournements. Enfin, dans un troisième temps, après avoir déterminé les options possibles face à d’éventuelles malversations ou abus de confiance, l’expert-comptable va mettre en place un plan de sécurisation et de renforcement du système de contrôle interne face à ce risque de détournement d’actifs. Sans prétendre à l’exhaustivité, au vu de la complexité et de la multitude de schémas possibles de détournement d’actifs, ce mémoire présente les principales situations face à ce risque. Fondées sur la pratique professionnelle du secteur des CSE, les principales situations présentées, ont été parallèlement corroborées grâce à un partage d’expériences avec des experts-comptables intervenant auprès de CSE. Ce mémoire s’accompagne d’un dossier de travail (présenté dans la note sur les annexes et fourni sur la clé USB) constitué notamment de questionnaires facilitant l’orientation des travaux à mener, de contrôles à effectuer dans le cadre de cette investigation et propose également des outils dans le cadre du plan de réponse à la sécurisation du risque de détournement d’actifs. Tout au long de ce mémoire, de nombreux exemples de détournements d’actifs seront présentés au moyen de "Retour d’expérience" sur des cas rencontrés (exposés dans la note sur les annexes), ayant pour objectifs de mettre en avant : - L’identification du détournement, - Sa détection, - Les mesures de protection face à ce risque. De plus, pour illustrer la démarche d’investigation proposée à travers ce guide méthodologique, il sera fait recours à un cas illustratif, présenté en Annexe 1. Sommaire : Première partie : Le décryptage du comite social et économique pour permettre l’identification du risque de fraude Chapitre 1 : L’analyse contextuelle des CSE : un prérequis indispensable Section 1 : Un environnement spécifique : présentation du CSE Section 2 : Le CSE, un acteur économique important Chapitre 2 : La prise en considération du risque de fraude et son identification au sein des CSE Section 1 : La sensibilisation aux problématiques de la fraude Section 2 : L’identification du détournement d’actifs dans les CSE et ses conséquences judiciaires Section 3 : Les enjeux pour les CSE face au risque de détournement d’actifs Deuxième partie : La démarché d’investigation de l’expert-comptable sur le soupçon de détournements d’actifs dans les CSE Chapitre 1 : La phase initiale liée à la mise en place de la mission Section 1 : Les atouts de l’expert-comptable pour réaliser une mission d’investigation du détournement d’actifs Section 2 : Le contexte et le périmètre d’une mission d’investigation Chapitre 2 : La phase de diagnostic : identification des zones de risques et des indicateurs d’alerte Section 1 : La prise de connaissance de l’organisation interne et du règlement intérieur Section 2 : L’évaluation du contrôle interne permettant l’identification du risque de détournement d’actifs Chapitre 3 : La phase de contrôles : détection des détournements Section 1 : La détection des opérations frauduleuses et la collecte des justificatifs Section 2 : La communication des résultats au moyen du rapport de fin de mission Troisième partie : Le plan de sécurisation contre le risque de détournement d’actifs dans les CSE chapitre 1 : la phase d’accompagnement a la suite des éléments de fraude identifies Section 1 : Les premières réponses à apporter dans le cas de détournement d’actifs Section 2 : Les conséquences et les préjudices pour le CSE dans le cas avéré de détournements d’actifs Chapitre 2 : Le dispositif anti-fraude destiné à prévenir le risque de détournement d’actifs Section 1 : La mise en place d’outils de prévention Section 2 : Les éléments indispensables d’un système de contrôle interne efficient dans le cadre de la prévention du risque de détournement d’actifs Sommaire des annexes : Annexe 1 : Présentation du cas Illustration Annexe 2 : Nombre de titulaires et nombre mensuel d’heures de délégation selon l’effectif de l’entreprise Annexe 3 : Ressources annuelles des CSE Annexe 4 : Arbre de la fraude de l’ACFE Annexe 5 : Présentation de données issues du rapport 2020 de l’ACFE Annexe 6 : Les dépenses relatives aux budgets des CSE Annexe 7 : Schéma du livre III du Code pénal : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 324-9) Annexe 8 : Les différentes décisions judiciaires évoquées Annexe 9 : Analyse et comparaison des missions du professionnel Annexe 10 : Comparatif des démarches à appliquer entre une mission de présentation et une mission d’investigation Annexe 11 : Questionnaire d’entretien préalable à l’acceptation de la mission Annexe 12 : Présentation de la Lettre de mission Annexe 13 : Questionnaire de prise de connaissance générale Annexe 14 : Questionnaire de prise en considération du risque de détournement d’actifs Annexe 15 : Questionnaire de prise en considération du risque de détournement d’actifs sur les postes du Bilan Annexe 16 : Questionnaire de prise en considération du risque de détournement dans le budget des AEP Annexe 17 : Questionnaire de prise en considération du risque de détournement dans le budget des ASC Annexe 18 : Questionnaire de prise en considération du risque de détournement lié au principe de séparation des budgets Annexe 19 : Questionnaire de prise de connaissance du règlement intérieur Annexe 20 : Présentation du référentiel COSO Annexe 21 : Questionnaire d’évaluation du contrôle interne Annexe 22 : Questionnaire de prise de connaissance de l’environnement informatique Annexe 23 : Présentation des principaux contrôles à réaliser dans le cadre d’une mission d’investigation Annexe 24 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur les Immobilisations Annexe 25 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur les Stocks Annexe 26 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur les Créances Annexe 27 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur la Trésorerie Annexe 28 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur les Fournisseurs Annexe 29 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur le budget des AEP Annexe 30 : Feuille de travail sur les contrôles à réaliser sur le budget des ASC Annexe 31 : Contrôles à réaliser sur le respect du principe de séparation des budgets Annexe 32 : Synthèse de la mission d’investigation Annexe 33 : Présentation d’un plan de rapport de fin de mission Annexe 34 : Présentation de la procédure de mise à pied conservatoire Annexe 35 : Exemple de charte éthique pour un CSE Annexe 36 : Les délais de conservation des documents Annexe 37 : Exemple de sommaire d’un manuel de procédures comptables et administratives d’un CSE Annexe 38 : Les bonnes pratiques à faire adopter Annexe 39 : Procédure et diagramme de flux de l’inventaire des stocks Annexe 40 : Diagramme de flux de gestion de caisse et de mise en paiement Annexe 41 : Diagramme de flux de l’achat de prestation
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