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Auteur |
GUILLEMOT, Audrey |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
123 p. et 104 p. |
Ref |
153030 |
Mise en ligne le |
01/06/2022 |
Mis à jour le |
22/06/2022 |
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Le phénomène de la fraude interne en entreprise fait l’objet de nombreuses études. Ainsi, selon une étude mondiale de l’ACFE réalisée en 2020, le détournement d’actifs représenterait 86% des cas de fraudes internes. Le secteur des concessions automobiles est particulièrement concerné par cette forme de fraude commise par les salariés. Cela s’explique notamment par des flux d’entrées et de sorties très nombreux, du caractère substituable de certains produits vendus ainsi que de la pression exercée sur les salariés dans le but d’atteindre les objectifs de ventes fixés par le constructeur. Or, l’environnement dans lequel évolue les concessions est très cyclique, ce qui peut engendrer une forte pression au sein des entreprises, facteur favorisant la réalisation d’actes frauduleux par les salariés. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes doit être un interlocuteur privilégié de la direction afin de prévenir et de lutter contre les détournements d’actifs. En effet, la fraude interne étant un sujet relativement tabou, la direction de la concession échange rarement sur ce sujet avec les autres acteurs du secteur. Le commissaire aux comptes doit alors combler cette absence d’échange en apportant ses connaissances et son analyse en matière de lutte contre la fraude interne dans le domaine automobile. Par ailleurs, le commissaire aux comptes apporte un regard extérieur objectif sur la qualité du contrôle interne de l’entité auditée. Or, ces processus internes sont importants puisqu’ils constituent le premier rempart face aux actes frauduleux de salariés. En outre, l’intérêt de l’intervention du professionnel de l’audit est également financier. En effet, les fraudes internes élaborées par des employés sur plusieurs années peuvent représenter des montants individuels faibles mais qui, cumulés, sont importants. Ainsi, les objectifs de ce mémoire sont les suivants : - Appréhender l’environnement des concessions automobiles, les enjeux de la notion de fraude et du rôle du commissaire aux comptes ; - Mettre à disposition du commissaire aux comptes des prérequis sur les principaux risques de fraudes internes dans ce domaine ; - Proposer une démarche d’évaluation de la qualité du contrôle interne en matière de prévention contre les détournements d’actifs, à travers les différentes activités d’une concession ; - Mettre à disposition un guide méthodologique des procédures d’audit complémentaires à réaliser afin de réduire le risque de non détection d’une anomalie significative résultant de fraude ; - Présenter les démarches à mettre en œuvre par le professionnel lorsqu’une fraude a été détectée. Pour ce faire, la première partie de ce mémoire vise à mettre à disposition du commissaire aux comptes l’ensemble des connaissances nécessaires pour maîtriser l’environnement dans lequel évolue les concessions automobiles ainsi que la notion de fraude. Ensuite, un panorama des scénarios de détournements d’actifs est présenté afin que le professionnel puisse identifier les risques majeurs de fraudes, le conduisant à adapter sa démarche d’audit. La seconde partie a pour objectif de proposer un guide méthodologique de la démarche concrète du professionnel en matière de lutte contre la fraude interne. Ainsi, une évaluation de la qualité du contrôle interne est proposée à travers différents outils pour chaque risque identifié. Cette démarche a pour vocation de permettre au professionnel d’identifier les failles présentes dans les processus internes et d’émettre des recommandations à la direction afin de limiter le risque que la concession ne s’aperçoive trop tardivement des agissements frauduleux d’un salarié. A la suite de cette évaluation, des procédures d’audit complémentaires sont élaborées afin de réduire le risque de non détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude. Pour terminer, les différentes démarches à accomplir par le commissaire aux comptes lors de la détection d’une fraude sont explicitées. Sommaire : Partie 1 - De la prise de connaissance à l’identification des cas de détournements d’actifs les plus fréquents dans les concessions automobiles Chapitre 1 : Analyser le contexte sectoriel des concessions automobiles Section 1 : Prendre connaissance de l’histoire du secteur et de l’environnement économico-social Section 2 : Présenter les principaux acteurs du secteur automobile Section 3 : Appréhender les activités d’une concession automobile Chapitre 2 : Identifier les enjeux de la fraude et du rôle du commissaire aux comptes Section 1 : Définition de la fraude Section 2 : Présentation du fraudeur Section 3 : Appréhender le rôle du commissaire aux comptes Section 4 : Risques de mise en responsabilité du commissaire aux comptes Section 5 : Les autres acteurs de la lutte contre la fraude Chapitre 3 : Etudier les facteurs de risques et les cas de détournements d’actifs les plus fréquents Section 1 : Identification des facteurs de risques exogènes à l’entreprise Section 2 : Identification des facteurs de risques intrinsèques à l’entreprise Section 3 : Présentation des résultats de l’enquête réalisée en juin-juillet 2020 Section 4 : Appréhension des risques de fraude concernant les activités VN/VO Section 5 : Identification des risques de fraude concernant les activités atelier / pièces de rechange Section 6 : Analyse des autres risques de fraudes internes Chapitre 4 : Adapter la démarche du commissaire aux comptes face à ces risques Section 1 : Recenser les activités préliminaires à la conduite concrète de la démarche du commissaire aux comptes Section 2 : Orienter et planifier la mission Partie 2 – Conduite concrète de la démarche du commissaire aux comptes en matière de lutte contre les détournements d’actifs Chapitre 1 : Evaluer la qualité du contrôle interne Section 1 : Présenter le contrôle interne, moyen de lutte contre la fraude Section 2 : Examiner les contrôles mis en place par la concession face aux risques sur les procédures VN et VO Section 3 : Examiner les contrôles mis en place par la concession face aux risques sur les procédures à l’atelier et au magasin pièces de rechange Section 4 : Diagnostiquer les procédures sur les rémunérations variables Section 5 : Finaliser et synthétiser les travaux Chapitre 2 : Mettre en œuvre des procédures d’audit visant à réduire le risque de non détection Section 1 : les procédures sur les stocks Section 2 : les procédures sur les ventes Section 3 : les procédures sur les achats Section 4 : Les procédures sur la trésorerie Chapitre 3 : Démarches du commissaire aux comptes lors de la détection d’une fraude Section 1 : Communication du commissaire aux comptes Section 2 : Limitation du rôle du commissaire aux comptes Sommaire des annexes : 1. Feuille de route de la démarche du commissaire aux comptes face aux risques de détournements d’actifs par les salariés dans les concessions automobiles 2. Textes relatifs à la mise en responsabilité du commissaire aux comptes 3. Analyse de la jurisprudence 4. Questionnaire d’évaluation des facteurs de risques internes et externes 5. Exemple de note de service de tarifs réservés aux salariés 6. Exemple de lettre de mission intégrant la notion de fraude 7. Questionnaire d’entretien avec la direction – Sensibilité au risque de fraude et éthique 8. Grille d’analyse du risque de fraude par cycle 9. Grille d’échantillonnage 10. Guide d’entretien d’évaluation des procédures de reprise d’un VO à un particulier 11. Grille de séparation des tâches – Procédures de reprise d’un VO à un particulier 12. Tests sur les procédures de reprise d’un VO à un particulier 13. Questionnaire d’entretien sur les procédures de demandes de certificat d’immatriculation 14. Grille de séparation des tâches – demande de certificat d’immatriculation 15. Questionnaire d’entretien sur les procédures de vente d’un VN 16. Grille de séparation des tâches – procédures de ventes d’un VN 17. Tests sur les procédures de vente d’un VN 18. Questionnaire d’entretien sur les procédures de vente d’un VO 19. Grille de séparation des tâches- procédures de vente d’un VO 20. Tests sur les procédures de vente d’un VO 21. Tests sur les ventes de flotte de VO à un marchand 22. Grille de séparation des tâches- trésorerie 23. Questionnaire d’entretien sur les procédures de primes à la conversion 24. Grille de séparation des tâches- primes à la conversion 25. Tests sur les procédures de primes à la conversion 26. Questionnaire d’entretien sur les procédures de vente avec engagement de reprise 27. Grille de séparation des tâches –ventes avec engagement de reprise 28. Tests sur les procédures de ventes avec engagement de reprise 29. Questionnaire d’entretien sur les procédures de demandes de garantie à l’atelier 30. Grille de séparation des tâches- demande de garantie constructeur 31. Tests sur les procédures de demande de garantie 32. Questionnaire d’entretien sur les procédures des ordres de réparation, de la facturation et des paiements à l’atelier 33. Grille de séparation des tâches- ordres de réparation, facturation et paiement à l’atelier 34. Tests sur les ordres de réparation et la facturation à l’atelier 35. Questionnaire d’entretien sur les procédures de commande, de facturation et de paiement au MPR 36. Grille de séparation des tâches- MPR 37. Tests sur les procédures de commandes, de facturation et de paiement du MPR 38. Questionnaire d’entretien sur les procédures des tarifs avantageux accordés aux salariés 39. Grille de séparation des tâches – tarifs avantageux accordés aux salariés à l’atelier 40. Tests sur les tarifs avantageux accordés aux salariés à l'atelier 41. Questionnaire d'entretien sur les rémunérations variables 42. Grille de séparations des tâches - Rémunérations variables 43. Tests sur les rémunérations variables - vendeurs VN 44. Grille d'analyse des risques de détournements d'actifs dans une concession automobile 45. Support de synthèse de l'évaluation des procédures de contrôle interne de l'atelier 46. Programme de travail visant à réduire le risque de non détection 47. Exemple de questionnaire d'assistance à l'inventaire physique VN et VO 48. Stock - Revue des flux 49. Stock - Analyse des marges 50. Stock- Justification des avoirs M+1 51. Ventes - Justification des avoirs 52. Ventes - divers tests sur les écritures comptables 53. Achats - justification des avoirs et tests sur les écritures comptables 54. Trésorerie - Tests de justification des écritures 55. Exemple de lettre d'affirmation
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AUTOMOBILE | DETOURNEMENT DE FONDS | SALARIE | FRAUDE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | PROCEDURE D'AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONCESSIONNAIRE | GARAGE |
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