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Auteur |
LARRUE, Karine |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
114 p. et 114 p. |
Ref |
153050 |
Mise en ligne le |
01/06/2022 |
Mis à jour le |
22/06/2022 |
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Chaque année, des entreprises disparaissent ou sont cédées à prix bas en raison du décès de leur dirigeant et d’une absence d’anticipation. Selon l’étude réalisée par Opinion Way pour la chaire « Entrepreneuriat familial et société » d’Audencia, 89 % des dirigeants n’ont pas de plan de transmission ou de succession. Pourtant, l’anticipation de la transmission est la clef de réussite du projet. D’autant que lorsqu’elle se fait au sein du cercle familial, certaines problématiques doivent être considérées, et plus encore au sein des familles recomposées où peuvent cohabiter des enfants d’unions différentes avec un nouveau partenaire de vie. Ces dernières années, plusieurs mémoires ont abordé la transmission d’entreprise familiale sans toutefois s’attarder sur les problématiques liées aux familles recomposées. Pourtant, l’évolution des structures familiales est telle que dans les années à venir, de nombreuses transmissions d’entreprises devront tenir compte des particularités de cette recomposition familiale. Le présent mémoire a donc pour ambition de répondre à la problématique suivante : Comment l’expert-comptable peut-il aider le chef d’entreprise à préparer sa transmission tout en prenant en considération les particularités de sa famille recomposée ? L’objectif de ce mémoire est de proposer aux cabinets un guide leur permettant de mettre en place des missions patrimoniales et plus particulièrement des missions relatives à la transmission du patrimoine au sein des familles recomposées. Dans un premier temps, l’étude présente les enjeux de l’anticipation de la transmission pour l’entreprise, mais aussi pour la famille recomposée. Il est notamment question de mettre en lumière les conséquences juridiques et fiscales d’une absence d’anticipation pour l’entreprise. Le passé patrimonial des familles recomposées (enfant de premier lit, mode de vie marital de la précédente union, etc.) remet en cause certains principes que le droit civil accorde au conjoint survivant. Il est donc question de présenter ces modifications afin que l’expert-comptable appréhende les problématiques qui sont les leurs. En outre, le principe de la dévolution successorale est évoqué car il est important pour le professionnel de maîtriser ces notions afin de pouvoir présenter à ses clients la différence entre la dévolution légale et la dévolution souhaitée. Cela peut lui permettre d’argumenter sa proposition de mission vis-à-vis de clients quelquefois réfractaires. Enfin, la fiscalité étant toujours un point sensible de la gestion patrimoniale, il est étudié la législation applicable aux successions, afin de démontrer l’intérêt d’anticiper la transmission. En ce qui concerne la réalisation de la mission, ce mémoire se veut être un guide pratique, source d’outils permettant aux experts-comptables de mener à bien leurs travaux. Pour cela, les conditions de réalisation de la mission (cadre réglementaire, assurance, compétences, etc.), mais aussi les missions potentiellement réalisables dans le cadre d’une transmission sont présentées. Des outils nécessaires à l’accomplissement de ces travaux sont également proposés : modèle de lettre de mission, dossier de travail type, rapport de fin de mission, tableau de bord d’analyse des performances de ces missions, etc. Dans un deuxième temps, il s’agira de proposer une méthodologie pour accompagner l’expert-comptable, dans la démarche d’audit du patrimoine visant à la définition des objectifs et du patrimoine à transmettre. Le principe est notamment de mettre en lumière les zones de risque auxquelles il convient de prêter une attention particulière pour éviter qu’elles ne viennent remettre en cause la stratégie préconisée. La troisième partie présente, quant à elle, des solutions d’optimisation juridique et fiscale. Dans un premier temps, sont abordées les solutions d’optimisation de la transmission de l’entreprise dans le cercle familial. Cependant, une fois la transmission de l’outil professionnel réalisée, le chef d’entreprise peut souhaiter poursuivre sa stratégie en sécurisant la transmission de son patrimoine privé. Pour cette raison, il est proposé des solutions à préconiser dans la phase de post-transmission professionnelle. Ce mémoire s’efforce donc de proposer à l’expert-comptable une réelle assistance et des outils pour faciliter le développement de cette mission patrimoniale. Aussi, grâce à cette étude et aux apports de ses outils, le professionnel peut désormais se lancer dans le développement de ces missions, et ce, pour favoriser la rentabilité de son cabinet et satisfaire ses clients toujours plus demandeurs de conseil. Face aux bouleversements subis par la profession comptable ces dernières années, ces missions de conseil constituent son avenir. Sommaire : Partie 1 : Appréhender les enjeux de l’anticipation de la transmission dans un contexte de famille recomposée et mettre en œuvre la mission Chapitre 1 : Les enjeux de l’anticipation de la transmission au sein d’une famille recomposée Section 1 : Assurer la pérennité de l’entreprise Section 2 : Protéger son partenaire de vie Section 3 : Choisir la répartition du patrimoine et optimiser le coût fiscal Chapitre 2 : L’accompagnement du chef d’entreprise dans ses problématiques post-transmission professionnelle Section 1 : La gestion des risques inhérents à la mission Section 2 : L’expert-comptable et la mission "transmission" Section 3 : Le développement d’outils pour la mise en œuvre de ces missions Partie 2 : Accompagner et conseiller le chef d’entreprise dans la phase pré-transmission Chapitre 1 : De l’analyse du patrimoine à la définition des objectifs de transmission Section 1 : Collecter les éléments nécessaires à l’étude Section 2 : Détecter les zones de risques Section 3 : Accompagner le chef d’entreprise dans la définition de ses objectifs Section 4 : Évaluer le patrimoine du chef d’entreprise Chapitre 2 : De la définition du patrimoine à transmettre à la préconisation de stratégies Section 1 : Définir le patrimoine à transmettre et penser la stratégie de transmission familiale Section 2 : Les stratégies à conseiller Partie 3 : Optimiser la transmission professionnelle et privée : proposition de solutions à conseiller par l’expert-comptable Chapitre 1 : L’optimisation de la transmission professionnelle : approche juridique et fiscale Section 1 : Les stratégies d’optimisation dans le cadre d’une cession Section 2 : Les stratégies d’optimisation dans le cadre d’une donation Section 3 : Le Family Buy Out : un moyen de conserver l’équité entre les enfants, tout en transmettant à l’héritier repreneur Chapitre 2 : L’accompagnement du chef d’entreprise dans ses problématiques post-transmission professionnelle Section 1 : Apporter des solutions pour assurer la protection du partenaire de vie Section 2 : Conseiller le chef d’entreprise souhaitant assurer la protection de son conjoint tout en assurant le retour de son patrimoine à ses enfants Sommaire des annexes : Annexe 1 : Présentation du cas pratique Annexe 2 : Les impacts du décès sur les contrats signés par l’entrepreneur individuel Annexe 3 : La gestion ordinale du décès du professionnel libéral Annexe 4 : Prestations en cas de décès d’un professionnel libéral Annexe 5 : La pension de réversion Annexe 6 : Impact de la présence d’un ex-conjoint sur les droits à pension de réversion Annexe 7 : Les droits du partenaire de vie au sein d’une famille recomposée Annexe 8 : Arbre de détermination des héritiers Annexe 9 : Abattements et barème des droits de succession Annexe 10 : Schéma du référentiel normatif Annexe 11 : Modèle de lettre de mission « transmission » Annexe 12 : Les étapes de la mission « transmission » - diagramme de Gantt Annexe 13 : Proposition d’une trame de dossier permanent Annexe 14 : Modèle de dossier périodique Annexe 15 : L’outil success Annexe 16 : questionnaire de satisfaction client Annexe 17 : Tableau de bord Annexe 18 : Modèle de courrier de demande d’informations au client Annexe 19 : Modèle de bilan patrimonial Annexe 20 : Bilan patrimonial de Louis et Marlène Annexe 21 : Retroplanning du passage en société par le biais d’un apport de fonds Annexe 22 : Droits d’enregistrement pour une cession de fonds Annexe 23 : Modèle de rapport au format Word Annexe 24 : Modèle de présentation pour le rendez-vous final Annexe 25 : Régime des plus-values dans le cadre d’une cession de fonds ou de titres Annexe 26 : Régimes d’exonération des plus-values professionnelles - 151 septies Annexe 27 : Régimes d’exonération des plus-values mobilières Annexe 28 : Engagement réputé acquis et engagement post-mortem (Dutreil) Annexe 29 : Article 669 du code général des impôts Annexe 30 : Comparatif des régimes matrimoniaux Annexe 31 : Comparatif des régimes "pacsimoniaux" Annexe 32 : Exemple de testament Annexe 33 : Avantages et inconvénients du mariage et du pacs Annexe 34 : Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 Annexe 35 : Application au cas – Assurance-vie Annexe 36 : application au cas – double libéralité d’usufruit et nue-propriété Annexe 37 : Avantages et inconvénients des outils à disposition de l’expert- comptable Annexe 38 : Arbres d’aide à la décision
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