Avis n° 2021-01 du 5 février 2021 portant sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite

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| 14/02/2022
 
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Autorité des Normes Comptables
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Résumé
le Collège de l’ANC, consulté le 5 février 2021, émet un avis favorable sur les dispositions comptables du le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite.
Mots clés
COMPTABILITE | RETRAITE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | ENGAGEMENT DE RETRAITE | EPARGNE RETRAITE
Voir aussi
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