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Auteur |
RAKOTOMIAMINA TSIORY, Fanomezantsoa |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
116 p. et 71 p. |
Ref |
153168 |
Mise en ligne le |
01/06/2022 |
Mis à jour le |
22/06/2022 |
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Les ONG de solidarité internationale représentent un poids important dans l’économie mondiale. Leur capacité d’action dans les pays les plus défavorisés n’est plus à démontrer, avec leur fort ancrage sur le terrain : à travers leurs bureaux implantés localement, ou encore des partenariats avec des ONG locales. Elles ont su mobiliser des acteurs de tous horizons pour concrétiser leurs activités dans ces pays. À cet effet, elles sont financées par des ressources privées mais aussi publiques, dont l’AFD, établissement public qui met en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale dans le cadre de l’APD. Elle peut en effet soutenir les actions de ces entités en octroyant des subventions sur des projets spécifiques qu’elles réalisent. L’accès à ces aides n’est toutefois pas sans contrainte. En effet, l’octroi de son cofinancement est accompagné d’exigences fortes dont l’objectif est de s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Des lignes directrices en matière d’organisation, de formalisme ainsi que les modalités de contrôle sont ainsi formalisées à travers d’une part la convention de financement, et d’autre part le guide méthodologique et pratique établi par l’AFD à l’attention des ONG qu’elle finance. Le contrôle de ces projets est notamment prévu dans le cadre d’audits externes dont les conclusions peuvent amener au remboursement des fonds initialement alloués, pouvant être couplé d’un risque majeur de réputation, et la perte de confiance des financeurs. Certaines ONG peuvent ainsi rencontrer des difficultés particulières pour concilier la réussite technique du projet avec la gestion des risques financiers auxquels elles sont confrontées. L’expert-comptable peut les accompagner afin de les structurer dans un objectif de maîtrise de ces risques. L’objectif de ce mémoire est tout d’abord de présenter l’ensemble des risques spécifiques induits par la mise en œuvre de ces projets, et mettre en exergue l’opportunité pour l’expert-comptable d’accompagner ces structures. En effet, pour faire face à ces risques, elles sont contraintes d’adapter leur organisation interne, d’autant plus que la gestion de leurs bureaux locaux, et plus particulièrement de leurs partenaires locaux qui réalisent pour leur compte des activités du projet, complexifie leur tâche. Un exemple "fil rouge" sert ensuite d’illustration concrète du processus d’accompagnement de ces entités, par la mise en place de processus internes et d’outils concrets adaptés au secteur, réalisé en trois temps : - En amont de la réalisation des projets, où la sécurisation des risques identifiés constitue une étape cruciale ; - Pendant la réalisation du projet, avec l’accompagnement au suivi du projet par le pilotage des processus internes initialement mis en place. Ceci afin de maîtriser les activités de l’ONG et d’actionner le plus tôt possible les éventuelles mesures correctives nécessaires ; - A la clôture du projet, avec un mode d’organisation qui permettra d’établir la qualité et la validité de l’information financière à l’AFD. Outre l’exigence de transparence de l’AFD spécifiquement sur les projets qu’elle cofinance, ces ONG doivent également s’assurer de la conformité de la présentation des opérations spécifiques qu’elle réalise, dans le cadre de l’établissement de ses comptes annuels. Ces modalités, présentées dans le règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018, visent notamment à améliorer l’information financière aux parties prenantes des ONG. En effet, ils constituent notamment une information cruciale pour assurer ses autres financeurs et donateurs sur l’utilisation des fonds qu’elle collecte. Dans la continuité de sa mission d’assistance et d’accompagnement, l’expert-comptable peut alors proposer une mission de présentation des comptes annuels dans un environnement normatif tout aussi particulier. L’objectif étant de porter une attention particulière concernant les opérations spécifiques générées par la réalisation des projets. Une méthodologie en corrélation avec les outils de suivi mis en place pendant la période de réalisation des activités du projet est ainsi présentée, ceci afin d’assurer la qualité et la conformité au règlement des informations qui seront émises dans les comptes annuels. Sommaire : Partie 1 - De l’analyse des risques et des besoins de l’ONG à la proposition d’un accompagnement par l’expert-comptable Chapitre 1. Le contexte et les spécificités de la mise en œuvre des projets financés par l’AFD dans les ONG de solidarité internationale Section 1. L’environnement des ONG et leurs relations avec l’AFD Section 2. Un environnement exigeant et très encadré Chapitre 2. L’analyse des risques spécifiques relatifs à la réalisation des projets Section 1. Le risque budgétaire Section 2. Le risque d’irrecevabilité des dépenses Section 3. Le risque de traçabilité des dépenses Section 4. Le risque sur la communication financière Chapitre 3. La proposition d’accompagnement par l’expert-comptable Section 1. Le cadre de la mission Section 2. Le déroulement de la mission et l’élaboration d’un dossier de travail Partie 2 - Sécuriser les risques identifiés par la mise en place de processus internes adéquats Chapitre 1. Sécuriser les risques de fraude et erreur dans les projets par la mise en place d’un dispositif de contrôle interne adapté Section 1. L’évaluation des procédures de l’ONG Section 2. La mise en place d’un manuel de procédures spécifique applicable à la fois à l’ONG et aux partenaires locaux Section 3. La mise en place de procédures applicables spécifiquement aux partenaires locaux Section 4. Difficultés particulières rencontrées et limites : les moyens d’action Chapitre 2. Adapter les outils comptables et de gestion pour une correcte distinction entre les différents projets et activités Section 1. La mise en œuvre d’une comptabilité analytique au sein de l’ONG Section 2. La mise en place d’outils de gestion pour les dépenses affectées sur plusieurs projets Section 3. L’organisation de la remontée de la comptabilité des entités locales Partie 3 - De l’accompagnement au suivi des projets a la communication financière Chapitre 1. Le suivi au cours de la réalisation du projet Section 1. Réaliser un suivi budgétaire par la mise en place d’un tableau de bord Section 2. Réaliser un suivi régulier du projet et anticiper les corrections nécessaires Chapitre 2. La communication financière finale à l’AFD et la préparation à l’audit externe Section 1. L’assistance à l’élaboration du rapport financier à soumettre à l’AFD Section 2. L’accompagnement à la préparation de l’audit externe du projet Chapitre 3. La présentation des opérations spécifiques des projets dans les comptes annuels Section 1. Le traitement des écritures liées au projet et la présentation dans les comptes annuels Section 2. L’élaboration de l’annexe des comptes annuels Sommaire des annexes : Annexe 1 : Le calendrier d’exécution des obligations Annexe 2 : Les seuils de passation de marchés Annexe 3 : La fiche de prise de connaissance du projet Annexe 4 : Le plan de financement du projet Annexe 5 : La planification des travaux du professionnel Annexe 6 : Le déroulement des travaux du professionnel Annexe 7 : Le questionnaire d'évaluation des procédures Annexe 8 : Fiche d’engagement des dépenses Annexe 9 : La procédure d’appel d’offre Annexe 10 : Liste des pièces justificatives en cas d'audit à titre d'exemples de l'AFD Annexe 11 : Liste des pièces minimales obligatoires pour justifier une dépense Annexe 12 : Fiche de liquidation des dépenses Annexe 13 : Les méthodes de conversion des dépenses effectuées en devises Annexe 14 : Les éléments indispensables de la convention de partenariat Annexe 15 : Tableau de suivi de la consommation en carburant des véhicules Annexe 16 : Le tableau d'affectation des salaires Annexe 17 : Le tableau d'affectation des frais de fonctionnement Annexe 18 : Le fichier de reporting des partenaires locaux Annexe 19 : Tableaux de bord du projet Annexe 20 : Les fichiers de contrôle par type de dépense Annexe 21 : Le fichier de passage au rapport financier de l’AFD Annexe 22 : La liste de vérification d’audit de l’AFD Annexe 23 : Le traitement des subventions pluriannuelles Annexe 24 : Le tableau de suivi du projet
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