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Auteur |
ZUCCHINI, Estelle |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
117 p. et 86 p. |
Ref |
153251 |
Mise en ligne le |
01/06/2022 |
Mis à jour le |
22/06/2022 |
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Depuis plusieurs décennies, la société traverse de grandes transformations économiques, sociales, numériques ou encore climatiques. Aussi les entreprises doivent relever de nombreux défis pour prouver leur capacité de pérennité dans ce contexte évolutif. Concernant leurs obligations de transparence, celles relatives à l’information non financière s’accroissent considérablement. Toutefois, certaines sociétés non obligées par la loi souhaitent tout de même mesurer leur performance extra financière et fournir des efforts en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui se définit comme la responsabilité quant aux impacts de leur activité sur les dimensions sociétales, sociales et environnementales. Dans ce contexte, la loi PACTE introduit en 2019 une nouvelle qualité juridique dont peut se doter toute société sous réserve de remplir certaines conditions : "l’entreprise à mission". Elle se caractérise par plusieurs éléments dont une "raison d’être" témoignant de considérations socio environnementales adjacentes au but lucratif, et se veut inclusive des attentes des parties prenantes. Dans ce contexte, le mémoire énonce la problématique suivante : "Comment l’expert-comptable peut-il accompagner ses clients PME sur la voie de l’entreprise à mission, en gardant une cohérence avec la démarche RSE globale et en tenant compte des nouvelles exigences légales ?". Il poursuit comme objectif de guider les experts-comptables pour accompagner les PME vers la qualité d’entreprise à mission, avec une ambition préalable de les sensibiliser sur la réglementation de la RSE et contribuer à leur formation aux démarches de développement durable en entreprise. Afin de contextualiser l’accompagnement vers la qualité d’entreprise à mission, le mémoire apporte dans un premier temps des outils à l’expert-comptable pour se former sur la RSE et promouvoir une offre de services crédible et compétitive en la matière. Point de départ d’une transition vers l’entreprise à mission, la démarche développement durable d’une entreprise implique toutes ses parties prenantes. Il est important d’en connaître les piliers que ce soit en interne pour le cabinet ou bien dans le cadre de l’accompagnement des clients. Les instances professionnelles incitent d’ailleurs les cabinets à développer ces nouvelles compétences. Aussi, devenir une entreprise à mission requiert des échanges formalisés et approfondis avec les parties prenantes internes et externes de l’entreprise. L’expert-comptable formé à la RSE est alors en capacité d’aider le dirigeant à procéder à ces échanges, puis analyser leur contenu au travers d’outils dédiés qui pondèrent et croisent les attentes de l’entreprise et des tiers. Grâce aux enseignements des parties prenantes et d’une analyse des risques, l’entreprise obtient une vision de différents facteurs pondérés gravitant autour et au sein de son activité. Cela lui permet finalement d’aboutir à une feuille de route constructive et formuler une raison d’être qui affirme les valeurs et l’implication de l’entreprise, puis matérialiser son engagement en y associant des objectifs réalistes et mesurables. Enfin, le mémoire permet de prolonger l’accompagnement au-delà de l’obtention de la qualité d’entreprise à mission. En tant que conseiller polyvalent, l’expert-comptable peut concevoir des indicateurs extra financiers intégrés au sein de tableaux de bord hiérarchisés par objectif statutaire, et identifier les sujets pour lesquels recourir à une expertise externe. Bien que facultatifs, ces outils de pilotage permettent de suivre la performance et témoignent aussi d’un certain niveau d’engagement vis-à-vis des parties prenantes. En sus, le professionnel du chiffre peut aider la PME à déployer des livrables sous forme de rapports extra financiers synthétiques qui rendent compte des plans d’action menés dans le cadre de la « mission » de l’entreprise, de leur impact et du positionnement des résultats vis-à-vis des attentes et des objectifs. Ainsi, le professionnel du chiffre peut accompagner une PME depuis la mise en œuvre de la démarche développement durable jusqu’à des livrables auxquels différentes natures de parties prenantes prêteront une attention significative, permettant de renouveler l’échange avec l’entreprise dans un but d’amélioration continue. La transition numérique et la multiplication des moyens de traiter des volumes importants de données, tout comme les outils performants de data visualisation, semblent un tremplin inestimable pour gagner en efficacité et ainsi monter en compétence sur les missions liées à la RSE au travers de l’exploitation des outils numériques. Sommaire : Partie 1. Le développement et la commercialisation d'une offre RSE pour accompagner des PME vers le statut d'entreprise à mission Chapitre 1. Comprendre le statut d'entreprise à mission, ses intérêts et limites pour une PME Section 1. Les prérequis pour le statut d'entreprise à mission : cerner les motivations du dirigeant Section 2. Mettre en perspective les pratiques de reporting extra-financier en vue des obligations de l'entreprise à mission Section 3. Benchmark des reportings actuels : quel référentiel utiliser Chapitre 2. Positionnement et légitimité de l'expert-comptable : comment vendre la mission Section 1. Se différencier face aux acteurs du marché des services de conseil RSE Section 2. Intégrer pleinement les collaborateurs du cabinet d'expertise comptable aux missions RSE Section 3. Passer le cap de commercialisation des missions RSE : argumentaire de vente du professionnel du chiffre Section 4. Articuler la mission : quelles normes appliquer et comment facturer les diligences accomplies ? Partie 2. L'accompagnement de l'expert-comptable vers le statut d'entreprise à mission : organisation pratique des diligences Chapitre 1. De l'interrogation des parties prenantes à la cartographie des risques externes, tels que le risque climat ou de concurrence Section 1. La construction d'une matrice de matérialité : comprendre l'intérêt des parties prenantes Section 2. L'analyse stratégique et la cartographie des risques pour fixer des objectifs réalistes Chapitre 2. Définir la "raison d'être" et la mission dans les statuts : vers un engagement de moyens, puis de résultat Section 1. Formuler la "raison d'être" avec pertinence et précision Section 2. Evaluer le coût de mise en place des actions RSE Partie 3. La mise en place d'un tableau de bord socio-environnemental et d'outils de communication Chapitre 1. Guider le client dans la formalisation du statut d'entreprise à mission Section 1. Constituer le comité de mission, organe interne de contrôle du respect des engagements statutaires et du schéma directeur (plan d'action) Section 2. Compléter le dossier de formalités juridiques Chapitre 2. Définir des indicateurs de performance socio-environnementale : des mesures quantifiables et qualitatives Section 1. L'évaluation de la performance sur le volet social Section 2. Les indicateurs liés à l'aspect sociétal et gouvernance Section 3. La mesure de la performance environnementale Section 4. L'intégration des trois dimensions dans un tableau de bord Chapitre 3. Analyser et communiquer les résultats : interprétation et création de livrables adaptés Section 1. La présentation aux parties prenantes internes : actionnariat, salariés et comité de mission Section 2. Communiquer avec les parties prenantes externes : recommandations de l'expert-comptable sur les bonnes pratiques Section 3. Se préparer au mieux à la vérification pluriannuelle par un organisme tiers indépendant Sommaire des annexes : Annexe 1 : Outils proposés par le mémoire tels que décrits dans la notice agréée Annexe 2 : Détail des personnes interrogées dans le cadre du mémoire à l’occasion d’entretiens exclusifs Annexe 3 : Présentation du cas illustratif Annexe 4 : Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Annexe 5 : Mise en perspective du Global Compact et des ODD Annexe 6 : Principes généraux de l’ISO 26000 Annexe 7 : Panorama des sociétés à mission Annexe 8 : Synthèse des obligations liées à la DPEF – source CNCC Annexe 9 : Exemple d’attestation du COFRAC accréditant un OTI Annexe 10 : Plaquette à destination des collaborateurs de cabinet Annexe 11 : Kit de commercialisation Annexe 12 : Arbre de décision Annexe 13 : Kit lancement de mission (5 pages) Annexe 14 : Schéma SADT et questionnaire partie prenante Annexe 15 : Outil "matrice de matérialité", Excel et Word Annexe 16 : Matrice SWOT Annexe 17 : Cartographie des risques Annexe 18 : Modèle de budget d’entreprise pour devenir une société à mission Annexe 19 : Kit de formalités Annexe 20 : Exemples d’indicateurs extra financiers Annexe 21 : Tableau de bord socio-environnemental (4 pages) Annexe 22 : Modèle de rapport adaptable pour rendre compte au comité de mission, actionnaires et salariés Annexe 23 : Modèle de rapport à destination du grand public Annexe 24 : Modèle de rapport à destination de l’organisme tiers indépendant
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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | STATUT | ENTREPRISE A MISSION | INFORMATION EXTRA-FINANCIERE | CARTOGRAPHIE DES RISQUES | TABLEAU DE BORD | INDICATEUR DE PERFORMANCE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE |
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