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Auteur |
TROCCARD, Margot |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
116-63 p. |
Ref |
157801 |
Mise en ligne le |
24/03/2023 |
Mis à jour le |
24/03/2023 |
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La titrisation est une technique fréquemment utilisée par les entreprises notamment les banques afin d’obtenir des liquidités ou d’améliorer leurs ratios. Le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale se doit de comprendre son fonctionnement et d’en maitriser les risques. Ce mémoire propose une approche d’audit à destination des professionnels applicable à l’ensemble des organismes de titrisation, ou encore "OT". Le mémoire suit le déroulement d’une mission d’audit telle que définie par les normes d’exercice professionnel, il est articulé en trois parties : - La première partie porte sur la prise de connaissance de l’environnement et du fonctionnement d’un organisme de titrisation. Elle met en exergue le cadre juridique, comptable et fiscal des OT et les spécificités des opérations de titrisation. - La deuxième partie est consacrée à l’évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle interne des OT. - Enfin, la troisième et dernière partie est une proposition d’un guide d’audit en lien avec les risques d’anomalies significatives identifiés dans la seconde partie. Ce mémoire a pour but de donner au professionnel les clés pour comprendre le fonctionnement d’un OT et pour mettre en place une approche d’audit complète dans le cadre de son mandat. En effet, l’objectif de ce mémoire est d’identifier les risques d’audit de l’OT, de proposer une démarche adaptée aux interventions annuelles et semestrielles du commissaire aux comptes et de proposer des outils méthodologiques clés en main. L’objectif est également de contribuer à la vulgarisation de la technique de la titrisation en analysant pas à pas et ce pour l’ensemble des acteurs qui interviendraient sur des dossiers impactés par la titrisation. Un grand nombre de groupes bancaires ou de compagnies d’assurance ont dans leurs comptes consolidés des fonds de titrisation dont certains ont une contribution et dont ils ne doivent pas négliger la prise de connaissance. Nous n’aborderons pas dans ce mémoire l’exhaustivité des travaux à réaliser dans le cadre des interventions du commissaire aux comptes. En fonction des spécificités des OT certains travaux ad hoc peuvent être nécessaires. Par soucis de pédagogie, les pictogrammes suivants sont positionnés tout au long du mémoire afin de mettre en avant les éléments jugés clés. Sommaire : Partie 1 : Prise de connaissance de l’environnement et du fonctionnement d’un organisme de titrisation Chapitre 1 : Cadre juridique, comptable et fiscal Section 1 – Cadre juridique Section 2 – Cadres comptable et fiscal Chapitre 2 : Fonctionnement d’un organisme de titrisation Section 1 – Principe et fonctionnement d’une opération de titrisation Section 2 – Parties prenantes Partie 2 : L’évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle interne d’un fonds commun de titrisation de créances Chapitre 1 : L’évaluation du risque significatif en accord avec la NEP 315 et ISA 315-16 Section 1 – Les risques inhérents liés au mécanisme de titrisation Section 2 – Prise en considération du risque de fraude en accord avec la NEP 240 Section 3 – Prise en considération du risque lié aux estimations comptables en accord avec la NEP 540 Chapitre 2 : Le dispositif de contrôle et la détermination du risque de contrôle Section 1 – Revue de l’environnement de contrôle interne Section 2 – Prise en considération du système d’information dans l’évaluation du risque de contrôle Section 3 – Evaluation des risques d’audit tenant compte de l’appréciation des risques inhérents et du contrôle interne Partie 3 : Proposition d’un guide d’audit en lien avec les risques d’anomalies significatives identifiés Chapitre 1 : Acceptation et orientation de la mission Section 1 – Acceptation de la mission et approche globale Section 2 – Orientation des travaux et planification des interventions Chapitre 2 : Réponse aux risques évalués : mise en place de programmes de travail adaptés sur les cycles à risque Section 1 – Procédures relatives aux actifs titrisés Section 2 – Procédures relatives aux passifs Chapitre 3 : Le contrôle des états financiers et la formulation de l’opinion Section 1 – Contrôle de l’information financière Section 2 – Rédaction du mémo de fin de mission et de la lettre d’affirmation Sommaire des annexes : Annexe 1 : Modèle de memo d’analyse d’un contrat d’assurance-crédit Annexe 2 : Questionnaire d’évaluation du risque de fraude Annexe 3 : Modèle de memo de réfutation du risque de fraude Annexe 4 : Modèle de synthèse IT diffusable au client Annexe 5 : Matrice des risques d’audit adaptée aux OT Annexe 6 : Modèle de cartographie des risques d’un OT Annexe 7 : Questionnaires d’acceptation / maintien Annexe 8 : Questionnaire LAB-FT Annexe 9 : Modèle de lettre d’acceptation Annexe 10 : Proposition de programme de travail dans le cadre de la procédure d’acceptation Annexe 11 : Modèle de lettre de mission Annexe 12 : Format de note d’opération Annexe 13 : Modèle de fiche signalétique Annexe 14 : Modèle de plan de mission Annexe 15 : Programmes de travail 15a : Revue limitée 15b : Audit Annexe 16 : Modèle d’attestation dépositaire Annexe 17 : Modèle de confirmation externe recouvreur stock Annexe 18 : Exemple de confirmation recouvreur flux Annexe 19 : modèle de bordereau de cession Annexe 20 : Exemple de compte rendu d’activité global Annexe 21 : Proposition de support de réunions de lancement 21.a : Réunion équipe 21.b : Réunion client Annexe 22 : Proposition de planning Annexe 23 : Propositions de questionnaires de bouclage 23.a : Sur les états financiers semestriels 23.b : Sur le rapport de gestion semestriel 23.c : Sur les états financiers annuels 23.d : Sur le rapport de gestion annuel Annexe 24 : modèle de synthèse sur l’intervention semestrielle Annexe 25 : Modèles de synthèse et de memo de fin de mission de l’intervention finale Annexe 26 : Modèle de lettre d’affirmation Annexe 27 : Modèles de rapport 27.a : Rapport d’examen limité (EIP ou Non EIP) 27.b : Rapport sur les comptes annuels (EIP ou Non EIP) Annexe 28 : Propositions de questionnaires de revue indépendante 28.a : Sur les comptes semestriels 28.b : Sur les comptes annuels
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TITRISATION | EVALUATION DES RISQUES | CONTROLE INTERNE | FONDS COMMUN DE CREANCES | NEP-315 | NEP-240 | RISQUE D'ANOMALIE SIGNIFICATIVE | PROGRAMME DE TRAVAIL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ORGANISME DE TITRISATION | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | DEMARCHE GENERALE D'AUDIT |
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