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Auteur |
GOMBERT, Pauline |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
123-171 p. |
Ref |
157826 |
Mise en ligne le |
28/03/2023 |
Mis à jour le |
23/05/2023 |
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L’objectif de ce mémoire est d’apporter, aux commissaires aux comptes d’une société d’exploitation aéroportuaire, un guide méthodologique pour l’audit des comptes annuels et consolidés. Il accompagne le professionnel depuis la phase d’acceptation et de prise de connaissance de cette mission d’audit légal, jusqu’à celles de l’émission des rapports et d’une attestation. Les sociétés concernées par le mémoire exploitent des aéroports. Un aéroport est un ensemble d’infrastructures englobant l’aérogare, les pistes d’envol et d’atterrissage ainsi que les installations et services nécessaires au trafic aérien (e.g. embarquement et débarquement des passagers et marchandises, services techniques, douanes, commerces, bureaux, etc.). Le terme "aérodrome " est plus générique. Il désigne un terrain aménagé, et les infrastructures nécessaires, pour permettre aux avions de décoller et d’atterrir. En ce sens, l’expression « plateforme aéroportuaire » peut également être employée. Le secteur aéroportuaire, tel qu’il existe aujourd’hui, s’est façonné depuis près d’un siècle. La construction des premiers aérodromes a eu lieu dès 1914 en France. Ils sont d’abord réservés à l’aviation militaire, puis dès 1920 à l’aviation civile, comme dans le cadre de l’Aéropostale. A cette occasion, les aérodromes aménagent les premières aérogares, destinées à accueillir notamment les passagers. Les aéroports ne deviennent des infrastructures-clés du réseau de transport régional, national et international qu’à partir des années 60, avec le développement et la démocratisation du transport aérien. Aujourd’hui, les aéroports sont de véritables portes ouvertes sur les territoires et contribuent à connecter les pays et les populations du monde entier. La première partie de ce mémoire permet au professionnel d’obtenir les connaissances nécessaires sur le secteur et l’environnement d’une société d’exploitation aéroportuaire. Elle est illustrée de 17 Annexes Informatives. Le premier volet s’intéresse d’abord à l’articulation des réformes de 2004 et 2005, et à leurs conséquences sur le paysage aéroportuaire français, constitué d’un tissu riche et diversifié de près de 170 plateformes. Ces réformes avaient pour principal objectif de moderniser la gestion des aéroports français, et ont notamment modifié la structure capitalistique des sociétés d’exploitation aéroportuaires. Le mémoire pose ainsi les bases de compréhension du fonctionnement du secteur, des acteurs impliqués et de leur rôle. Le deuxième volet présente les parties prenantes et enjeux auxquelles sont soumises les sociétés d’exploitation aéroportuaires. Les nouvelles problématiques nées de la crise sanitaire liées à la pandémie de COVID-19 et les risques opérationnels qui s’appliquent aux plateformes y sont étudiés. Un complément est apporté au professionnel concernant les perspectives d’évolution du secteur : les problématiques de financement de l’activité, la gestion de la reprise du trafic et la prise en compte des questions environnementales, plus largement de développement durable. Ce deuxième volet termine sur une présentation des spécificités comptables des sociétés concessionnaires de services publics aéroportuaires. La deuxième partie de ce mémoire se concentre sur la phase d’élaboration d’une stratégie d’audit, à partir des informations recueillies précédemment. Pour rendre ce travail pratique, le cas de la société Aéroport Élise Deroche (AED) est utilisé. 13 Outils Méthodologiques sont ainsi mis à disposition du professionnel pour l’accompagner (notamment des guides d’identification et d’évaluation des risques d’anomalies significatives d’une société d’exploitation aéroportuaire, et de formalisation de la stratégie d’audit). Ils sont appliqués au cas AED pour en améliorer la compréhension. Ce mémoire accompagne les commissaires aux comptes dans la prise de connaissance de l’entité et de son environnement, ainsi que dans l’évaluation des risques identifiés. Pour cela, il prend en compte, en complément de la NEP 315, les nouveautés introduites par la norme ISA 315 révisée et présentant une valeur ajoutée dans la démarche. Pour le commissaire aux comptes et son équipe, le mémoire met en évidence les zones d’attention de l’approche, en insistant sur celles qui seraient spécifiques à une société d’exploitation aéroportuaire, pour l’accompagner dans sa mission (évaluation des risques sur les provisions liées aux concessions aéroportuaires dans comptes annuels et consolidés, aux amortissements de caducité et aux revenus des aéroports). Il propose une stratégie d’audit adaptée au dossier et revient sur les notions d’estimations comptables, de flux d’opérations significatifs pour l’audit des comptes et d’Informations Produites par l’Entité (IPE) pour s’assurer de la correcte documentation du dossier d’audit. Le mémoire souligne également les diligences complémentaires qui peuvent être réalisées par des spécialistes, en soutien de l’équipe d’audit. Le cas de l’évaluation du risque cyber et du risque sur l’environnement informatique de l’aéroport par un spécialiste de l’audit des systèmes d’information y est évoqué. La troisième partie de ce mémoire s’intéresse à la mise en œuvre des travaux d’audit, en réponse à l’évaluation des risques effectuée précédemment, et à la finalisation de la mission du commissaire aux comptes. 9 Outils Méthodologiques, appliqués au cas AED, sont mis à disposition du professionnel (programmes de travail, documentation du dossier et aide à la rédaction de la lettre d’affirmation et du point clé de l’audit des rapports sur les comptes annuels et consolidés). En complément, il apporte des informations sur une attestation qui peut être réalisée pour les sociétés d’exploitation aéroportuaires, dans le cadre des Services Autres que la Certification des Comptes (SACC). Il évoque l’ensemble des informations permettant de l’établir (en prévoyant l’utilisation en parallèle de la NI XVI sur les attestations). Le Guide Méthodologique, fourni au professionnel dans le cadre de ce mémoire, lui permet donc de réaliser sa mission d’audit légal des comptes annuels et consolidés d’une société d’exploitation aéroportuaire dans sa globalité. Il s’appuie sur 22 Outils Méthodologiques et 17 Annexes Informatives pour le guider dans ses travaux et documenter son dossier. Les Outils sont construits pour rappeler aux auditeurs les normes propres à chaque étape, les points-clés de la démarche d’audit, appliqués au cas AED, et proposer des indicateurs d’organisation (calendrier, estimation du temps, répartition des tâches, etc.). L’étude des sociétés d’exploitation aéroportuaires et des sujets d’actualité structurants pour le secteur, prouvent à quel point les aéroports sont des infrastructures-clés pour les territoires et les pays auxquels ils appartiennent. Sommaire : Partie I. Mise en place d’une approche d’audit tenant compte des spécificités sectorielles et économiques Chapitre 1. Prise de connaissance de l’organisation du secteur aéroportuaire Section 1. Présentation de la situation du secteur aéroportuaire français Section 2. Fonctionnement d'une concession de service public aéroportuaire Section 3. Étude du paysage aéroportuaire post réforme en France Chapitre 2. Prise de connaissance de l’environnement des plateformes aéroportuaires françaises Section 1. Analyse des sociétés aéroportuaires en France en 2022 Section 2. Exploitation et élaboration de la stratégie aéroportuaire Section 3. Spécificités comptables Partie II. Évaluation des risques et planification de la stratégie d’audit Chapitre 1. Connaissance de l’entité et de son environnement (NEP 315) Section 1. Étude préliminaire pour déterminer le risque sur les comptes pris dans leur ensemble Section 2. Mise en évidence des zones d’attention dans un aéroport Chapitre 2. Évaluation des risques d’un aéroport Section 1. Évaluation du contrôle Section 2. Définition et formalisation de la stratégie d’audit par agrégat et par assertion Partie III. Mise en œuvre des travaux d’audit et finalisation de la mission Chapitre 1. Mise en œuvre des travaux d’audit en réponse à l’évaluation des risques identifiés Section 1. Diligences concernant les points d’attention spécifiques aux aéroports Section 2. Diligences spécifiques aux travaux sur les comptes consolidés (référentiel IFRS) Chapitre 2. Finalisation de la mission et formulation de l’opinion Section 1. Finalisation et communication de l’information financière de l’aéroport Section 2. Diligences relatives à l’attestation destinée à la Direction Générale de l’Aviation Civile Section 3. Formulation de l’opinion Sommaires des annexes : Annexe n° 1 Cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires de l’État (décret n° 2007-244 du 23 février 2007) Annexe n° 2 Classements des principaux aéroports français (métropole) Annexe n° 3 Nombre de mouvements commerciaux dans les aéroports français en 2019, par zone de localisation de l’aéroport Annexe n° 4 Principaux aéroports de fret de l'Union européenne (UE-28) en 2019, par les mouvements de fret aérien et courrier traités (en 1 000 tonnes métriques) Annexe n° 5 Impact des déterminants sur l’activité d’exploitation des aéroports et des services aéroportuaires Annexe n° 6 Montant investi dans les infrastructures aéroportuaires en France de 2004 à 2019 (en millions d'euros) Annexe n° 7 Nombre de passagers à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle de 2011 à 2020 (en millions) Annexe n° 8 Quantité de marchandises traitées à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle de 2012 à 2019 (en millions de tonnes) Annexe n° 9 Schéma indicatif des infrastructures d’une plateforme aéroportuaire Annexe n° 10 Schéma de synthèse sur l’activité d’un aéroport et ses différents types de revenus Annexe n° 11 Évolution du trafic aérien commercial entre 2004 et 2021 Annexe n° 12 Part du trafic issu des compagnies aériennes low cost dans les aéroports français Annexe n° 13 Variation annuelle du trafic passagers des compagnies aériennes commerciales en Europe de 2013 à 2021 Annexe n° 14 Les 10 plus grands marchés de passagers au fil des ans (selon le nombre de passagers vers, depuis et à l’intérieur du pays) Annexe n° 15 Prévisions sur le nombre de passagers à horizon 2037 Annexe n° 16 Prévisions de vente des compagnies en France entre 2020 et 2025 Annexe n° 17 Arbre de décision sur les actifs d’une concession aéroportuaire Annexe n° 18 Tableau de présentation des outils méthodologiques Table des outils méthodologiques Outil n° 1.Feuille de travail sur l’acceptation de la mission d'audit légal des comptes d’un aéroport (NEP 315 et NEP 510) Outil n° 2.Proposition d’une trame de support de la réunion d'approche avec son équipe appliqué aux aéroports Outil n° 3.Guide concernant la continuité d’exploitation (NEP 570) appliqué aux aéroports Outil n° 4.Guide concernant les estimations comptables (NEP 540 révisée) appliqué aux aéroports Outil n° 5.Guide concernant les risques de fraude (NEP 240) et blanchiment des capitaux (NEP 9605) appliqué aux aéroports Outil n° 6.Rappel méthodologique sur la détermination des flux d’opérations significatifs Outil n° 7.Proposition d’un programme de travail pour la mise en œuvre d’une approche contrôle sur le chiffre d’affaires appliqué aux aéroports Outil n° 8.Proposition d’une méthodologie d’identification des informations produites par l’entité ayant un rôle déterminant pour l’audit et de documentation du sujet Outil n° 9.Proposition d’un questionnaire sur la cybersécurité et les systèmes d’information appliqué aux aéroports Outil n° 10.Proposition d'un support d'organisation de la mission et de la documentation du dossier pour l'équipe
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