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Auteur |
ISACH, Jonathan |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
117-74 p. |
Ref |
157827 |
Mise en ligne le |
28/03/2023 |
Mis à jour le |
23/05/2023 |
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Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) constitue une des réponses opérationnelles au besoin de mutualisation des moyens et des compétences des structures publiques. Leur domaine d’intervention est très étendu. Il a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres. La nature juridique du GCS détermine les règles budgétaires et comptables applicables. Ainsi, un GCS de droit public est soumis aux règles de la comptabilité publique et sera doté d’un agent comptable. L’ordonnateur a besoin de structurer et de sécuriser le projet dans son ensemble. Il en découle un besoin d’accompagnement, de planification et d’externalisation de certaines tâches. Le manque de ressources documentaires, les spécificités liées à la comptabilité publique et les carences en termes de ressources au sein de l’établissement complexifient l’approche. Au vu des besoins et des problématiques exposés, l’expert-comptable va ainsi devoir accompagner l’ordonnateur des GCS de moyens de droit public sur l’ensemble du processus de gestion financière. L’ambition de ce mémoire est de proposer une approche organisationnelle servant de guide méthodologique pour les experts-comptables. Pour ce faire, il faut étudier l’environnement dans lequel s’inscrit la mission. Ensuite, il convient de définir une démarche pour sécuriser le lancement du projet en identifiant les facteurs clés de succès. Enfin, il est nécessaire de proposer une méthodologie pour suivre et sécuriser l’exécution budgétaire dans son ensemble. L’étude de l’environnement de la fonction publique hospitalière ainsi que son évolution au fil des réformes contribuent à mettre en évidence le rôle essentiel des GCS comme outil de coopération ainsi que la volonté politique de développer ce type de dispositif. Ces éléments renforcent les connaissances de l’expert-comptable et permettent d’appréhender les différentes interactions entre les instances. La maîtrise du cadre juridique et comptable justifie la modélisation en 3 phases du processus de gestion financière applicable au GCS, à savoir la création de l’établissement, le suivi de l’exécution budgétaire et enfin la clôture des comptes. L’expert-comptable se trouve au centre de la relation entre l’ordonnateur et l’agent comptable. Ces derniers sont chargés de l’exécution du budget et leurs fonctions sont incompatibles. Le cabinet d’expertise comptable doit s’organiser pour répondre à la sollicitation. L’étude des enjeux financiers et organisationnels de l’ordonnateur permet de créer un cadre à la mission. La définition du projet, l’étude de faisabilité et la rédaction des différents supports juridiques sont les éléments à consolider en amont de la création du GCS. Afin de sécuriser le lancement du projet, il est proposé d’accompagner l’ordonnateur lors du processus de création de l’établissement et de conception du budget. À cet effet, un outil a été créé pour faciliter l’intervention. Le besoin de planification est au centre de la mission d’accompagnement. Un diagramme de Gantt permettra de suivre l’avancement des différentes étapes de la mission et ainsi proposer un planning à l’ordonnateur en adéquation avec les pratiques applicables au GCS. L’approche organisationnelle du suivi de l’exécution budgétaire se décline en plusieurs étapes. La première consiste à proposer une méthodologie pour anticiper les dérives budgétaires. La mise en place de situations intermédiaires et d’un atterrissage comptable font partie des solutions avancées pour accompagner l’ordonnateur. La conception d’un support Excel intégrant les différents outils créés guide l’expert-comptable dans la démarche. La deuxième étape correspond à l’accompagnement lors de missions spécifiques à caractères comptable, social ou fiscal. Le champ d’intervention est relativement large et dépend directement des besoins du GCS. Enfin, la participation aux travaux de clôture et d’approbation des comptes en étroite collaboration avec l’agent comptable marque la dernière phase de la mission. En synthèse, les particularités de la structure et les besoins de l’administrateur vont conditionner l’intervention. La planification est une réelle valeur ajoutée apportée par l’expert-comptable. La proposition d’un outil agissant de manière transversale sur l’ensemble de la mission fait partie intégrante de la réponse opérationnelle. Ce support peut s’utiliser à chaque étape du processus de gestion financière pour guider l’expert-comptable et ses équipes. Les missions annexes à développer sont très étendues. Par exemple, un accompagnement spécifique pourrait être nécessaire dans le cas d’une fermeture de l’établissement. Ainsi, l’expert-comptable est légitime pour intervenir tout au long l’existence du GCS, à savoir de la création à la liquidation de celui-ci. Sommaire : Première partie – Étude de l’environnement et du fonctionnement des groupements de coopération sanitaire de droit public Chapitre 1 - Prise de connaissance de l’environnement des GCS de droit public A. L’organisation de la fonction publique hospitalière B. Le GCS de droit public : outil de coopération Chapitre 2 - Étude du mode de fonctionnement des GCS de droit public A. L’analyse du cadre juridique, fiscal, social et comptable B. L’analyse du rôle des parties prenantes Deuxième partie - La création d’un GCS : enjeux, facteurs clés de succès et sécurisation du lancement du projet Chapitre 1 - Les enjeux et les facteurs clés de succès de la création d’un GCS A. Maîtriser les enjeux financiers et organisationnels de l’ordonnateur B. Les facteurs clés de succès pour assurer la réussite de la mission Chapitre 2 - Sécuriser le lancement du projet : guider l’ordonnateur dans la création d’un GCS de droit public A. Accompagner le porteur du projet au moment de la création du GCS B. Élaboration du premier budget : phase initiale de la mise en fonctionnement du GCS Troisième partie – Proposition d’une méthodologie d’accompagnement de l’ordonnateur : sécurisation de l’exécution budgétaire Chapitre 1 - Approche organisationnelle du suivi de l’exécution budgétaire A. Mise en place d’outils de contrôle pour éviter les dérives budgétaires B. Les autres missions confiées à l’expert-comptable Chapitre 2 - Préparation de l’exercice suivant et participation aux travaux de clôture des comptes A. Construction du budget N+1 B. Assistance à la clôture des comptes et présentation aux membres Sommaire des annexes : Annexe informative n° 1 : Synthèse des principales fonctions des parties prenantes dans le processus de gestion financière Annexe informative n° 2 : Synthèse des outils figurant sur le support Excel Annexe informative n° 3 : Réponse à un MAPA Annexe informative n° 4 : La convention constitutive (source ministère de la Santé et des Préventions) Annexe informative n° 5 : Le règlement intérieur (source non réglementaire) Annexe informative n° 6 : Investissements du GCS TOUT EST PROPRE Annexe informative n° 7 : Quantité prévisionnelle de linge à traiter Annexe informative n° 8 : Compte rendu de la situation intermédiaire du mois de juin 2022 Annexe informative n° 9 : Restitution reporting trimestriel Annexe informative n° 10 : PPI 2022 Annexe informative n° 11 : rapport sur l’exécution budgétaire 2022 Annexe outil n° 1.1 : Notice Diagramme de Gantt Annexe outil n° 1.2 : Diagramme de Gantt Annexe outil n° 2.1 : Notice budget 1er exercice Annexe outil n° 2.2 : Questionnaire budget 1er exercice Annexe outil n° 2.3 : Recensement budget 1er exercice Annexe outil n° 2.4 : EPRD / Budget 1er exercice Annexe outil n° 3.1 : Notice situation intermédiaire Annexe outil n° 3.2 : Collecte balances situation intermédiaire Annexe outil n° 3.3 : Retraitements situation intermédiaire Annexe outil n° 3.4 : Tableaux financiers situation intermédiaire Annexe outil n° 4.1 : Notice reporting Annexe outil n° 4.2 : Postes à suivre reporting Annexe outil n° 4.3 : Consommations reporting Annexe outil n° 4.4 : Indicateurs reporting Annexe outil n° 5.1 : Notice atterrissage Annexe outil n° 5.2 : Bases à importer atterrissage Annexe outil n° 5.3 : Retraitements atterrissage Annexe outil n° 5.4 : Tableaux financiers atterrissage Annexe outil n° 6.1 : Notice budget rectificatif Annexe outil n° 6.2 : Bases à importer budget rectificatif Annexe outil n° 6.3 : Retraitements budget rectificatif Annexe outil n° 6.4 : Budget rectificatif Annexe outil n° 7.1 : Notice Budget N+1 Annexe outil n° 7.2 : Retraitements Budget N+1 Annexe outil n° 7.3 : EPRD/ Budget N+1 Annexe outil n° 8.1 : Notice clôture Annexe outil n° 8.2 : Bases à importer clôture Annexe outil n° 8.3 : Tableaux financiers
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