Arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 4/5/1999
 
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Revue
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
103
Page(s)
p. 6647
Ref
25563
Résumé
Le présent arrêté porte homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations


Mots clés
COMPTES ANNUELS | ASSOCIATION | FONDATION | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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