Société d'expertise comptable : décret nø 92-1124 du 2 octobre 1992 pris pour l'application aux membres de l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés de la loi nø 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'xercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé

Article | Article de revue
| 12/1992
 
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Revue :
Bulletin CNCC
N° de la revue
N°88
Page(s)
 p. 546-547
Notes
 BULLETIN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, N°88, 12/1992
Ref
 31401
Résumé


Législation et règlementation
Mots clés
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | DECRET | LOI | PROFESSION LIBERALE | STATUT
Voir aussi
Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/01/1991
 
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