Règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et portant modification de divers règlements de caractère comptable

Article | Article de revue
| 12/1995
 
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Revue :
Bulletin CNCC
N° de la revue
N°100
Page(s)
 p. 476-477
Notes
 BULLETIN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, N°100, 12/1995
Ref
 41463
Résumé


Législation et règlementation
Mots clés
TITRE | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/04/2008
 
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