Commentaire des principales dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques intéressant le droit des sociétés

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 05/07/2001
 
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Auteur
 LE NABASQUE, Hervé
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
133
Page(s)
 p.3-15
Ref
 49022
Résumé



Mots clés
DROIT DES SOCIETES | ACTIONNAIRE | COMITE D'ENTREPRISE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | LOI NRE
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001
 
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