Les licenciements économiques et la loi de modernistion sociale du 17 janvier 2002

Article | Article de revue
SOCIAL | 02/2002
 
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Auteur
LHUILIER, Gilles
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
341
Page(s)
p.7
Ref
51172
Résumé
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a pour objectif de rendre les licenciements économiques plus difficilles. Cet article présente les principales dispositions de cette loi relatives aux licenciements économiques


Mots clés
LICENCIEMENT ECONOMIQUE | RECLASSEMENT DU SALARIE | PRIORITE DE REEMBAUCHAGE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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