Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral !

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/07/2002
 
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Auteur
LAVALLART, Jean-Marc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
696
Page(s)
p.21
Ref
52337
Résumé
Cet article présente la notion de "dignité des salariés" qui a été introduite dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 dite de "modernisation sociale". Cette loi introduit désormais à l'article L. 122-49 du Code précité la notion de "harcèlement moral".


Mots clés
DROIT SOCIAL | SALARIE | DELEGUE DU PERSONNEL | CODE DU TRAVAIL | PREJUDICE | CONTENTIEUX | RUPTURE ANTICIPEE
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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