La pénalisation du harcèlement moral

Article | Article de revue
SOCIAL | 03/2002
 
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Auteur
LHUILIER, Gilles
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
342
Page(s)
p.10
Ref
52493
Résumé
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale introduit une nouvelle sanction pénale applicable à la relation de travail : le délit de harcèlement moral.



Sommaire :
- La référence
- La définition légale du harcèlement moral
- Les sanctions en droit du travail
- Les sanctions pénales
- Pour en savoir plus
Mots clés
HARCELEMENT MORAL | SANCTION
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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