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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
N° de la revue |
131 |
Notes |
Voir aussi Revue Française de Comptabilité, n° 347, 09/2002, p. 46-50 |
Ref |
52585 |
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Cet avis, adopté par l'assemblée pleinière du Conseil national de la Comptabilité le 27 juin 2002 porte : - sur la définition des amortissements et des dépréciations d'actifs ; - les critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables ; - les modalités de calcul des amortissements et des dépréciations ainsi que les critères de constitution et de reprise des dépréciations. En revanche, il exclut : - les amortissements dérogatoires, qui sont des provisions réglementées ; - les provisions pour risques et charges, traitées dans le règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs ; - la dépréciation des stocks ; - l'amortissement et la dépréciation des instruments financiers ; - Les amortissements spécifiques des entreprises concessionnaires ; - la dépréciation des titres de participation ; - la dépréciation des actifs résultant d'avantages au personnel ; - l'amortissement ou la dépréciation des charges inscrites à l'actif conformément aux articles 361.1, 361.4, 361.5, 361.6 et 361.7 du plan comptable général ; - les provisions sur opérations partiellement exécutées à la clôture de l'exercice, traitées par l'avis CNC n° 99-10.
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AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | ACTIF | AMORTISSEMENT DEROGATOIRE | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | STOCK | CONCESSION | SOCIETE EN PARTICIPATION |
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